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Marché à bons de commande pour la réalisation de missions de contrôle technique et de coordination SPS concernant diverses opérations de bâtiment et d'infrastructure

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Marché public ou privé
Référence du marché : 11148

Date de clôture estimée : 23/01/12
Etat : Première publication
Publié dans :
Centre hospitalier deSaint-Brieuc
Marché à bons de commande pour la réalisation de missions de contrôle technique et de coordination SPS concernant diverses opérations de bâtiment et d'infrastructure
Avis de marché
Section I. Pouvoir adjudicateur
I.1. Nom, adresses et point(s) de contact :centre hospitalier de Saint-Brieuc. Contact : direction du plan et des travaux,à l'attention de M. Gouedard Alain, 10, rue Marcel-Proust, F-22027 Saint-Brieuc cedex 1, tél. +33 12 96 01 71 44, email : direction.plan-travaux@ch-stbrieuc.fr, fax +33 12.96.01.74.38 .
Adresse(s) internet :
Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com /sdm/ent/gen/index.jsp
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenus :centre hospitalier de Saint-Brieuc. Contact : direction du plan et des travaux,à l'attention de Mme Philippot Françoise, 10, rue Marcel-Proust, F-22027 Saint-Brieuc cedex 1, tél. +33 12 96 01 71 44, email : direction.plan-travaux@ch-stbrieuc.fr, fax +33 12.96.01.74.38.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :profil d'acheteur du centre hospitalier. Contact : site www.achatpublic.com, 10, rue Marcel-Proust, BP 2367, F-22023 Saint-Brieuc, URL : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_i7mJJhNMkk
Adresseà laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :centre hospitalier de Saint-Brieuc. Contact : direction du plan et des travaux,à l'attention de M. Gouédard Alain, 10, rue Marcel-Proust, F-22027 Saint-Brieuc cedex 1, tél. +33 12 96 01 71 44, email : direction.plan-travaux@ch-stbrieuc.fr, fax +33 12.96.01.74.38, URL : http://www.achatpublic.com
I.2. Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :organisme de droit public santé.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
Section II. Objet du marché
II.1. Description :
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :DPT11005.
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation de services :services.
Catégorie de services :12.
Lieu principal de prestation :10, rue Marcel-Proust, 22027 Saint-Brieuc cedex 1.
Code NUTS :FR521.
II.1.3. L'avis implique :un marché public.
II.1.4. Informations sur l'accord-cadre :
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :marché à bons de commande pour la réalisation de missions de contrôle technique et de coordination SPS concernant diverses opérations de bâtiment et d'infrastructure au centre hospitalier de Saint-Brieuc.
II.1.6. Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :71631300, 71317210.
II.1.7. Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :oui.
II.1.8. Division en lots :oui.
Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots.
II.1.9. Des variantes seront prises en considération :non.
II.2. Quantité ou étendue du marché :
II.2.1. Quantité ou étendue globale :marché à bons de commande conclu sans minimum ni maximum.
II.2.2. Options :
II.3. Durée du marché ou délai d'exécution :
Durée du marché ou délai d'exécution :36 mois (à compter de la date d'attribution du contrat).
Informations sur les lots :
Lot 01 : Intitulé :
Lot 01 : mission de contrôle technique.
1. Description succincte :
Lot 01 : mission de contrôle technique.
2. Classification CPV : 71631300.
3. Quantité ou étendue :
4. Indications quantà une autre durée du marché ou une autre date de commencement/d'achèvement :
Durée en mois : 36 (à compter de la date d'attribution du marché).
5. Informations complémentaires sur les lots :
Lot 02 : Intitulé :
Lot 02 : mission de coordination SPS.
1. Description succincte :
Lot 02 : mission de coordination SPS.
2. Classification CPV : 71317210.
3. Quantité ou étendue :
4. Indications quantà une autre durée du marché ou une autre date de commencement/d'achèvement :
Durée en mois : 36 (à compter de la date d'attribution du marché).
5. Informations complémentaires sur les lots :
Section III. Renseignements d'ordre juridique,économique, financier et technique
III.1. Conditions relatives au contrat :
III.1.1. Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :autofinancement. Paiement par mandat administratif, par virementà 50 jours à compter de la réception de la facture.
III.1.3. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
III.1.4. L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
III.2. Conditions de participation :
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
III.2.2. Capacité économique et financière :
III.2.3. Capacité technique :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : habilitations (pour le contrôle technique) et attestations de compétences (pour le coordonnateur SPS).
III.2.4. Marchés réservés :
III.3. Conditions propres aux marchés de services :
III.3.1. La prestation est réservée à une profession particulière :
III.3.2. Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :non.
Section IV. Procédure
IV.1. Type de procédure :
IV.1.1. Type de procédure :ouverte.
IV.1.2. Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3. Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2. Critères d'attribution :
IV.2.1. Critères d'attribution :offreéconomiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2. Une enchère électronique sera effectuée :
IV.3. Renseignements d'ordre administratif :
IV.3.1. Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :DPT11005.
IV.3.2. Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :23 janvier 2012à 14 h.
IV.3.5. Date d'envoi des invitationsà soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6. Langue(s) pouvantêtre utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :français.
IV.3.7. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
Durée : 120 jours (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres :
Section VI. Renseignements complémentaires
VI.1. Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
VI.2. Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
VI.3. Autres informations :justificationsà produire selon règlement de consultation.
VI.4. Procédures de recours :
VI.4.1. Instance chargée des procédures de recours :Tribunal administratif, Hôtel-de-Bizien, 3, contour de la Motte, CS 44416, 35044 Rennes cedex, tél. +33 12 23 21 28 28, e-mail : greffe.ta.rennes@juradm.fr, fax +33 12.99.63.56.84, URL : http://www.ta-rennes.juradm.fr
Organe chargé des procédures de médiation :CCIRA, DIRECCTE, Pays-de-la-Loire, immeuble Skyline, 22, mail Pablo-Picasso, BP 24209, 44042 Nantes cedex 1, tél. +33 12 53 46 79 14, e-mail : regis.chaussinand@direccte.gouv.fr
VI.4.2. Introduction des recours :
Précisions concernant les délais d'introduction des recours :dans les 16 jours suivant la date de notification de la décision de rejet de l'offre (11 jours si la notification est réalisée par voie électronique) ; ou encore ceux applicables en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat : 2 mois à compter de la publication ou de la notification de l'acte attaqué.
VI.4.3. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
VI.5. Date d'envoi du présent avis :13 décembre 2011.
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