Travaux neufs, d'entretien et de grosses réparations des bâtiments et de la voirie du centre hospitalier

Centre hospitalier de Niort
40, avenue Charles-de-Gaulle, 79021 Niort cedex
Travaux neufs, d'entretien et de grosses réparations des bâtiments et de la voirie du centre hospitalier
Avis d'appel public à la concurrence
1. Identification de l'organisme qui passe le marché : centre hospitalier de Niort, services techniques, 40, avenue Charles-de-Gaulle, 79021 Niort cedex, tél. 05 49 78 22 10, fax 05.49.78.22.27, mel : dirsertech@ch-niort.fr, contact : M. Geoffrey Bertrand.
2. Procédure de passation : appel d'offres ouvert.
3. Objet du marché, caractéristiques principales :
Travaux neufs, d'entretien et de grosses réparations des bâtiments et de la voirie du centre hospitalier, lot unique : terrassement maçonnerie béton assainissement sciage (nomenclature CPV : 45262522, 45112500, 45262300, 45232410).
Les variantes sont autorisées. Durée du marché : de sa notification (date prévisionnelle : octobre 2008) jusqu'au 31 décembre 2012. Montants TTC minimum et maximum sur la durée du marché : 250 000 euros, 1 000 000 euros.
L'avis concerne un accord-cadre conclu avec un seul opérateur (marché à bons de commande au sens du droit français). Tout groupement d'entreprises devra prendre la forme solidaire avant attribution du marché.
4. Déroulement de la procédure :
Le dossier de consultation sera remis gratuitement aux candidats le demandant par écrit au secrétariat des services techniques du centre hospitalier (coordonnées au §1 du présent avis). Il peut être téléchargé gratuitement en ligne à l'adresse suivante : www.achatpublic.com sous la référence ch-niort/st/gb-2008-009.
5. Date limite de réception des offres : mercredi 24 septembre 2008, à 12 h.
Délai de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
6. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Les candidatures seront appréciées au regard des justificatifs demandés ci-après :
1) Des renseignements permettant d'évaluer ses capacités professionnelles, techniques et financières, des documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager dont :
_ Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
_ Liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
_ Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
_ Certifications de qualification professionnelle de type Qualibat 1111, 1311, 2111, 2112, 2121.
Les candidats peuvent faire la preuve par tout moyen de leur capacité professionnelle, technique et financière.
2) Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
3) Déclarations sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics.
4) Lettre de candidature (DC4) dûment complétée et signée.
5) Déclaration du candidat (DC5) dûment complétée et signée.
Ces documents sont disponibles sur le site www.minefe.gouv.fr rubrique marchés publics.
7. Critères d'attribution pondérés :
1. Montant de l'offre : 70 %.
2. Valeur technique de l'offre : 30 %.
8. Modalités de financement, autres renseignements :
Les articles 87 à 103 du Code des marchés publics sont applicables. Financement : ressources propres. Paiement à 50 jours. Une retenue de garantie est prévue et peut être remplacée par une garantie à première demande. Avance forfaitaire sous réserve de constitution d'une garantie à première demande. Prix révisables. Procédure soumise à l'AMP. Les candidatures et les offres ainsi que les documents de présentation associés seront rédigées en langue française. Unité monétaire : euro.
9. Instance chargée des recours ou des renseignements sur leur introduction : Tribunal administratif de Poitiers, hôtel Gilbert, 15, rue Blossac, BP 541, 86020 Poitiers cedex, tél. 05 49 60 79 19, fax 05.49.60.68.09, mail : greffe.ta-poitiers@juradm.fr .
10. Date d'envoi à la publication : lundi 11 août 2008.