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Marché public ou privé
Référence du marché : 379128

Etat : Première publication
Publié dans :
COURRIER DE L'OUEST (26/04/07)
6760353
Centre hospitalier de Niort
Contrôle technique
Avis d'appel public à la concurrence
1. Identification de l'organisme qui passe le marché : centre hospitalier de Niort, services techniques, 40, avenue Charles-de-Gaulle, 79021 Niort cedex, tél. 05 49 78 22 10, fax 05.49.78.22.27, mel : dirsertech@ch-niort.fr.
2. Mode de passation des marchés : procédure adaptée en application des articles 28 et 77 du Code des marchés publics 2006, marché à bons de commande.
3. Objet des marchés : contrôle technique pour divers chantiers de bâtiment du C.H.
4. Caractéristiques principales des opérations : les opérations concernées porteront sur des restructurations de bâtiments existants ou sur des petites constructions techniques sur le site principal ou sur les sites délocalisés et dont le montant n'excèdera pas 3 000 000 euros HT.
5. Contenu de la mission :
Mission de contrôle technique de type L + SEI + LE.
Missions complémentaires : Hand, P1, Ph.
6. Date limite de réception des offres : le mardi 29 mai 2007 à 16 h.
Les offres devront parvenir sous pli cacheté, soit par pli recommandé avec avis de réception postal, soit déposées contre récépissé à l'adresse suivante : M. le Directeur du centre hospitalier, services techniques, 40, avenue Charles-de-Gaulle, 79021 Niort cedex.
L'enveloppe portant la mention suivante : divers chantiers de bâtiment du C.H. «mission de contrôle technique».
7. Justifications à produire quant aux qualités, capacités et qualifications professionnelles des candidats :
A l'appui de sa candidature, le candidat produira en vertu des dispositions de l'article 45 du Code des marchés publics, les pièces suivantes :
_ présentation d'une liste de références pour des chantiers équivalents réalisés au cours des 3 dernières années ;
_ attestations des personnes qualifiées pour assurer les missions ;
_ la déclaration du candidat (DC5) ou attestations sur l'honneur dûment signées et datées ;
_ l'état annuel des certificats reçus (DC7) ou attestations sur l'honneur dûment signées et datées ;
_ déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
_ copie de l'attestation d'assurance de responsabilité civile en cours de validité.
8. Critères d'analyse et d'attribution du marché :
Les candidatures dont l'offre ne sera pas conforme aux pièces exigées à l'article 7 seront éliminées.
Une analyse des offres restantes sera réalisée à partir de critères pondérés suivants :
_ 50 % pour la note technique (moyens, références et temps).
_ 50 % pour l'offre financière (prix).
Cette évaluation se fera à partir des éléments présents au dossier et selon les grilles de travail annexées au règlement.
9. Modalités d'obtention du dossier :
Le dossier de consultation sera remis gratuitement à tous les candidats dont la demande sera faite par écrit au : secrétariat des services techniques, centre hospitalier de Niort, 40, avenue Charles-de-Gaulle, 79021 Niort cedex, tél. 05 49 78 22 10, fax 05.49.78.22.27, mél : michel.coirier@ch-niort.fr.
10. Délai de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de remise des offres.
11. Renseignements complémentaires :
Pour les renseignements d'ordre technique : M. Michel Coirier, conducteur d'opération, tél. 05 49 78 22 83.
12. Date d'envoi de l'avis à la publication : le mardi 24 avril 2007.
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