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Etude de programmation pour : - la restructuration-extension du batiment historique en vue d'y intégrer des activités de psychiatrie (Hébergement, PC Médicaux, Structures de jour et activités transversales intersectorielle) - le regroupement ... Avis de marché Département(s) de publication : 29 Annonce No 18-85449 Services - Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Centre Hospitalier des Pays de Morlaix. ...
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Etude de programmation pour : - la restructuration-extension du batiment historique en vue d'y intégrer des activités de psychiatrie (Hébergement, PC Médicaux, Structures de jour et activités transversales intersectorielle) - le regroupement ...

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Marché public ou privé
Référence du marché : 3786363

Date de clôture estimée : 19/07/18
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (27/06/18)
Avis de marché
Département(s) de publication : 29
Annonce No 18-85449
Services
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Centre Hospitalier des Pays de Morlaix.
Correspondant : Mme BENARD, direction des Approvisionnements, de la Logistique et des Travaux Services Techniques 15, rue Kersaint Gilly B.P. 97237 29672 Morlaix Cedex.


Objet du marché : etude de programmation pour : - la restructuration-extension du batiment historique en vue d'y intégrer des activités de psychiatrie (Hébergement, PC Médicaux, Structures de jour et activités transversales intersectorielle) - le regroupement des structures extra hospitalières.
Lieu d'exécution : ch des Pays de Morlaix, sites de Morlaix et Plougonven.



Caractéristiques principales :
marché unique ordinaire
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : etude de programmation pour : - la restructuration-extension du batiment historique en vue d'y intégrer des activités de psychiatrie (Hébergement, PC Médicaux, Structures de jour et activités transversales intersectorielle) - le regroupement des structures extra hospitalières.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.

Durée du marché ou délai d'exécution : 4 mois à compter de la notification du marché.
le marché débutera à compter de la date fixée par l'ordre de service. Les candidats pourront proposer un autre délai, sans toutefois dépasser le délai maximum précité
Cautionnement et garanties exigés : garantie à première demande couvrant 5,000% du montant de l'avance.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : Ferme. Une avance de 5,000% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement est de 50 jours. Modalités de financements : Fonds propres du CHPM.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Autres renseignements demandés :
- Autres renseignements demandés : déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ; Autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat ; Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de meme nature que celle du contrat ; Indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité ; Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON


Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- valeur technique : 60 %;
- prix des prestations : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 19 juillet 2018, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.


Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 18TX05.

Renseignements complémentaires : la candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume).Sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Dossier de consultation gratuit. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé ou transmises par télécopie . Dématerialisation des procédures : Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants : .doc, .xls, .pdf. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 20 juin 2018.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :
centre hospitalier des pays de morlaix Direction des Approvisionnements, de la Logistique et des Travaux Services Techniques 15, rue Kersaint Gilly B.P. 97237, 29672 Morlaix Cedex, adresse internet : http://chpmorlaix.marcoweb.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus :
Correspondant : le lann, Mme le lann Ingénieur Responsable des Services Techniques 15, rue Kersaint Gilly B.P. 97237, 29672 Morlaix Cedex, tél. : (+33) 2-98-62-60-06.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus :
Correspondant : Secrétariat, centre hospitalier des pays de morlaix Direction des Approvisionnements, de la Logistique et des Travaux Services Techniques 15, rue Kersaint Gilly B.P. 97237, 29672 Morlaix Cedex, tél. : (+33) 2-98-62-60-07.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
centre hospitalier des pays de morlaix Direction des Approvisionnements, de la Logistique et des Travaux Services Techniques 15, rue Kersaint Gilly B.P. 97237, 29672 Morlaix Cedex, adresse internet : http://chpmorlaix.marcoweb.fr.
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