Avis d'appel public à la concurrence - occupation temporaire du domaine public relative à un espace café-restaurant

Organisme : Centre culturel Le Toboggan

Intitulé : Avis d'appel public à la concurrence - occupation temporaire du domaine public relative à un espace café-restaurant

Procédure : AO Restreint

Type de marché : Service

Date limite de dépôt des plis :

Description : Département de publication : 69 AVIS DE MARCHE Avis d'appel public à la concurrence - occupation temporaire du domaine public relative à un espace café-restaurant SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT : Centre culturel Le Toboggan, 14, avenue jean macé, Contact : à l'attention de Sandrine mini, FR-69152 Décines, Tél : 0472933009, E-mail : direction@letoboggan.com , Fax : 0472933001 Adresse(s) internet : Adresse générale du pouvoir adjudicateur (URL) : http://www.letoboggan.com Adresse(s) internet : Adresse de l'accès électronique à l'information (URL) : http://www.letoboggan.com Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Centre culture le toboggan, 14, avenue jean-macé, Contact : à l'attention de Sandrine mini, FR-69150 Decines, Tél : 0610970336, E-mail : direction@letoboggan.com , Fax : 0472933101. URL: http://www.letoboggan.com Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Centre culture le toboggan, 14, avenue jean-macé, Contact : à l'attention de Valérie chassignol, FR-69150 Decines, Tél : 0472933109, E-mail : adm@letoboggan.com , Fax : 0472313101. URL: http://www.e-marchespublics.com Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Centre culture le toboggan, 14, avenue jean-macé, Contact : à l'attention de Sandrine mini, FR-69150 Lyon, Tél : 0610970336, E-mail : direction@letoboggan.com , Fax : 0472933101. URL : http://www.e-marchespublics.com I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR : Autre : Régie autonome personnalisée I.3) ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) : Culture (Salle de spectacles/Ciné/Expositions) I.4) ATTRIBUTION DE MARCHE POUR LE COMPTE D'AUTRES POUVOIRS ADJUDICATEURS : Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. SECTION II : OBJET DU MARCHE II.1) DESCRIPTION II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur : Avis d'appel public à la concurrence - occupation temporaire du domaine public relative à un espace café-restaurant II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services : Services. Catégorie de service : no17 Lieu principal de prestation : 14 avenue jean-macé 69150 Decines Code NUTS: FR II.1.3) L'avis implique : Un marché public. II.1.4) Informations sur l'accord-cadre : II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats : Le centre culturel le toboggan souhaite faire bénéficier à ses publics d'un lieu de restauration. Le prestataire devra assurer la restauration le midi en semaine du mardi au vendredi, les soirs de spectacles et lors des événements spéciaux (50 soirées par an) II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 55300000 II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : II.1.8) Division en lots : Division en lots : non II.1.9) Des variantes seront prises en considération : non. II.2) QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE II.2.1) Quantité ou étendue globale : II.2.2) Options : Oui. Calendrier prévisionnel de l'exercice de ces options : en mois : 1 (à compter de la date d'attribution du contrat). II.2.3) Reconduction : Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non. II.3) DUREE DU MARCHE OU DELAI D'EXECUTION : Durée à compter du 05/07/2014 jusqu'au 25/07/2014 SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : III.2.2) Capacité économique et financière : III.2.3) Capacité technique : III.2.4) Informations sur les marchés réservés : III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHES DE SERVICES III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière : Oui. III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service: Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Oui. SECTION IV : PROCEDURE IV.1) TYPE DE PROCEDURE IV.1.1) Type de procédure : Restreinte IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer : Nombre d'opérateurs envisagé : 3 IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION IV.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif. IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée : Non. IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non. IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif : Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 11/07/2014 à 17:00 Documents payants: Non. IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 25/07/2014 à 17:00 IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : francais IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres : SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES VI.1) RENOUVELLEMENT : Non. VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE : Non. VI.3) AUTRES INFORMATIONS : Http://www.e-marchespublics.com Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 04/07/2014 VI.4) PROCEDURES DE RECOURS VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de lyon palais des juridictions administratives, 184, rue duguesclin, FR-69003 Lyon, Tél : 0478141010, E-mail : greffe.ta-lyon@juradm.fr , Fax : 0478141065 VI.4.2) Introduction des recours : VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : VI.5) DATE D'ENVOI DU PRESENT AVIS : 04/07/2014