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CCAS, évaluation de la maison des aidants

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Marché public ou privé
Référence du marché : 72987

Date de clôture estimée : 27/04/12
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (04/04/12)
Centre communal d'action sociale de Nantes
Évaluation de la maison des aidants
Avis d'appel public à la concurrence
1. Personne publique : centre communal d'action sociale, 1 bis, place Saint-Similien, BP 63625, 44036 Nantes cedex 1. Contacts : Aurélie Descombes, tél. 02 40 99 27 21, courriel : aurelie.descombes@mairie-nantes.fr
2. Objet du marché : CCAS, évaluation de la maison des aidants.
Recueil de candidatures et d'offres pour marché d'études qui prend la forme d'un marché à prix mixte.
Le montant total du marché ne pourra excéder 15 000 euros HT sur toute sa durée.
L'exécution du présent marché prendra effet à compter de sa date de notification jusqu'au 30 mars 2013. Toutefois le CCAS se réserve la possibilité de commander des prestations complémentaires à prix unitaires jusqu'au 30 juin 2013.
Référence de l'affaire : 1214A003.
Procédure non dématérialisée.
3. Procédure : procédure adaptée, art. 28 CMP.
4. Critères de sélection des candidatures et des offres :
_ Candidatures : capacités techniques, financières, professionnelles par ordre de priorité croissant.
_ Offres : se référer au règlement de la consultation.
5. Justificatifs à fournir par les candidats :
_ Dossier de candidature :
3.1.1. Pièces générales :
_ Lettre de candidature (imprimé DC1) dûment remplie obligatoire que la candidature soit présentée à titre individuel ou en groupement.
_ En cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet (cadre D-2 du DC2 à remplir si utilisation de ce document).
_ Les documents attestant les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (cadre C1 du DC2 à remplir si utilisation de ce document).
3.1.2. Pièces particulières (art. 45 du CMP) :
_ Capacités techniques :
_ Un document indiquant les effectifs actuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.
_ Un document indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution des prestations de même nature (en annexe au DC2 si utilisation de ce document et tout document complémentaire).
_ Capacités financières : un document précisant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaire spécifique à l'objet du présent marché réalisé au cours des trois derniers exercices ou depuis leur création pour les entreprises plus récentes (cadre D1 du document DC2 à remplir si utilisation de ce document).
_ Capacités professionnelles :
Un document indiquant la liste des principales références dans des opérations similaires au cours des 3 dernières années ou depuis leur création pour les entreprises les plus récentes, avec notamment l'objet, le montant, l'année de réalisation, le destinataire des prestations. Ces références peuvent être accompagnées d'attestations de maîtres d'ouvrage publics ou privés et/ou complétées des certificats et qualifications professionnelles éventuels du candidat (en annexe au DC2 si utilisation de ce document et tout document complémentaire).
A défaut de références professionnelles, le candidat doit établir qu'il dispose des savoir-faire nécessaires à l'exécution du marché par tout moyen de preuve à sa convenance.
_ Dossier d'offre : fournir au minimum les éléments figurant dans le règlement de consultation.
6. Date limite de remise des offres : le vendredi 27 avril 2012 à 16 h.
7. Lieu de retrait et de dépôt des dossiers : centre communal d'action sociale de Nantes, pôle services généraux, bureau 602, Chloé Rainglet, courriel : chloe.rainglet@mairie-nantes.fr, tél. 02 40 99 27 05, fax 02.40.99.27.20, 1 bis, place Saint-Similien, BP 63625, 44036 Nantes cedex 1.
8. Délai de validité des offres : 150 jours à compter de la date limite des offres.
9. Date de mise en ligne de la publicité et d'envoi à la publication : le 30 mars 2012.
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