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Marché public ou privé
Référence du marché : 322256

Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (26/07/08)
7000103601
Centre communal d'action sociale
Organisation d'ateliers pédagogiques
Avis d'appel public à la concurrence
Identification de la collectivité passant le marché : centre communal d'action sociale, 3, place Albert-René, 76600 Le Havre.
Procédure de passation : marché passé selon la procédure adaptée en application des articles 28 et 30-III du Code des marchés publics.
Objet de la consultation :
Organisation d'ateliers pédagogiques et encadrement des enfants inscrits dans le cadre du dispositif de réussite éducative pour la période 2008/2009. Le dossier est décomposé en 5 lots :
Lot 01 : ateliers expressions et découvertes à destination des collégiens.
Lot 02 : ateliers expressions et découvertes à destination des enfants du 1 er degré.
Lot 03 : sorties familiales à destination des collégiens.
Lot 04 : sorties familiales à destination des enfants du 1 er degré.
Lot 05 : théâtre orthophonie à destination des enfants du 1 er degré.
Forme du marché : le marché est un marché simple.
Durée du marché : le marché est conclu pour une période allant de la notification au 31 août 2009.
Justificatifs à produire lors de la remise des offres :
_ Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager l'entreprise.
_ La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.
_ Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics relatif aux interdictions de soumissionner.
_ Capacités professionnelles (qualifications, références), indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché. En l'absence de référence, le candidat devra par tous moyens à sa convenance justifier de sa capacité à réaliser les prestations.
_ Capacités techniques (moyens et matériel).
Critères de jugement des offres :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères et de la pondération énoncés ci-dessous :
1. Valeur technique appréciée au regard du mémo technique (cohérence avec le projet pédagogique, contenu des activités, destination des sorties, capacité d'accueil) coefficient de pondération : 2.
2. Prix des prestations, coefficient de pondération : 1.
Modalités d'obtention du dossier :
Adresse de commande et de retrait : centre communal d'action sociale, service ressources et moyens (2 e étage), 3, place Albert-René, 76600 Le Havre, fax 02.35.19.44.07.
Les candidats recevront un dossier de consultation qui leur permettra d'établir leur offre.
Date limite de réception des offres : le jeudi 14 août 2008 avant 16 h.
Date de l'envoi de l'avis à la publication : le 23 juillet 2008.
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