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FOURNITURE DE BOITES DE CHOCOLATS EMBALLEES ET DE COLIS REPAS DESTINES AUX SENIORS POUR LES FETES DE FIN D'ANNEE 2019 AVIS DE PUBLICITE CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE M. PRESIDENT 97 bis bd Henri Barbusse BP 50 - 91211 DRAVEIL - Cedex Tél : 01 69 52 78 78 - Fax : 01 69 83 01 20 ...
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FOURNITURE DE BOITES DE CHOCOLATS EMBALLEES ET DE COLIS REPAS DESTINES AUX SENIORS POUR LES FETES DE FIN D'ANNEE 2019

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4870672

Date de clôture estimée : 10/10/19
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (17/09/19)
AVIS DE PUBLICITE

CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
M. PRESIDENT
97 bis bd Henri Barbusse
BP 50 - 91211 DRAVEIL - Cedex
Tél : 01 69 52 78 78 - Fax : 01 69 83 01 20
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Accord-cadre avec un seul opérateur.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet FOURNITURE DE BOITES DE CHOCOLATS EMBALLEES ET DE COLIS REPAS DESTINES AUX SENIORS POUR LES FETES DE FIN D'ANNEE 2019
Référence28/19
Type de marché Fournitures
Mode Procédure adaptée
DESCRIPTIONLe présent marché a pour objet la fourniture de boîtes de chocolats emballées et de colis repas destinés aux seniors pour les fêtes de fin d'année 2019.
Code CPV principal15842000 - Chocolat et sucreries
Code CPV complémentaire15894200 - Repas préparés
 La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Les variantes sont acceptées
Quantité ou étendue Conformément à l'article R2162-2 du code de la commande publique, le marché constitue un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique où les prestations seront exécutées au fur et à mesure des besoins par l'émission de bons de commande, dans le cadre d'un minimum et d'un maximum fixés en quantités par lot à :
LOT 1 : Boites de chocolats emballées
Quantité minimum : 3450 boites
Quantité maximum : 3550 boites
LOT 2 : COLIS REPAS INDIVIDUEL ET COUPLE
Quantité minimum : 350 colis repas individuel - 110 colis repas couple
Quantité maximum : 450 colis repas individuel - 150 colis repas couple
Les prestations seront réglées par application des prix unitaires fixés au BPU, et seront appliqués aux quantités réellement livrées. Les prix sont fermes.
LotsLibelléEstimé € HTMini € HTMaxi € HTCPV
N° 1 Boites de chocolats emballées      15842000
N° 2 Cois repas individuel ou couple      15894200
Conditions relatives au contrat
CautionnementPas de cautionnement, ni de retenue de garantie.
FinancementLe délai global de paiement ne peut excéder 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement par le CCAS.
Acomptes : Dans les conditions fixées aux articles R2191-20 à R2191-22 du code de la commande publique.
Avance : Sans objet.
Ressources propres du CCAS.
Conditions de participation
 Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
OU le DUME (Document Unique de Marché Européen) à la place des documents ci-dessus. Dans ce cas, il est recommandé d'utiliser le service DUME proposé par la plateforme (non un DUME Bureautique), ce qui permettra à la collectivité de disposer des attestations fiscales et sociales à jour au moment du dépôt.

Critères d'attribution
LOT 1 : BOITES DE CHOCOLATS EMBALLEES
1/ Qualité de l'offre : 70/100 points
A/ Qualité esthétique de la boîte au regard des échantillons - 35 points
Seront jugés ici la présentation des boîtes et plus particulièrement :
- Le visuel intérieur,
- Le visuel extérieur du packaging,
- L'insertion d'un descriptif du contenu.
B/ Qualité des produits proposés - 35 points
- Saveurs, goût au regard de la dégustation : 25 points
- Variété des produits : 10 points
2/ Prix de l'offre : 30/100 points
La note sera calculée selon le prix unitaire fixé au BPU et établie par la formule suivante : (Prix unitaire le moins disant/Prix unitaire du candidat analysé) x 30
LOT 2 : COLIS REPAS «INDIVIDUEL» et «COUPLE»
1/ Qualité de l'offre : 70 /100 points
A/ Qualité du packaging au regard des échantillons - 35 points
- Esthétisme (originalité, couleur, forme, etc…. ) : 20 points
- Praticité (réutilisation, facilité de transport et de stockage) : 15 points
B/ Qualité des produits proposés - 35 points
- Variété et équilibre des plats au regard de la dégustation : saveurs, harmonie des goûts, fraîcheur : 25 points
- Ingrédients / adéquation au public concerné : 10 points
2/ Prix de l'offre : 30/100 points
La note sera calculée selon le total des deux (2) prix unitaires fixés au BPU
et établie par la formule suivante : (total des prix unitaires le moins disant/total des prix unitaires du candidat analysé) x 30
RenseignementsCorrespondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 10/10/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt

Cette consultation bénéficie du Service DUME

Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  DUREE DU MARCHE : Le marché est conclu à compter de sa date de notification au titulaire jusqu'à la fin des obligations réciproques de chaque partie.
RETRAIT DU DCE : Le dossier de la consultation est gratuitement mis à la disposition des candidats sur la plateforme de dématérialisation www.marches-publics.info.
DEPOT DES OFFRES : Les plis contenant les pièces administratives de la candidature et les pièces contractuelles relatives à l'offre seront transmis uniquement par voie dématérialisée. Les candidats sont autorisés à déposer leur pli par voie électronique uniquement sur la plate-forme de dématérialisation www.marches-publics.info.
ECHANTILLONS : Afin d'apprécier le critère de jugement des offres et plus particulièrement la « qualité esthétique de la boîte au regard des échantillons » pour les chocolats ainsi que la « qualité du packaging au regard des échantillons » pour les colis, le candidat devra remettre des échantillons. Les conditions sont spécifiées à l'article 10.3 du Règlement de la Consultation.
PRECISION : Les variantes sont autorisées pour le lot 1 et non autorisées pour le lot 2.

Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Versailles
56 avenue de Saint Cloud
78011 Versailles
Tél : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 87
greffe.ta-versailles@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Versailles
56 avenue de Saint Cloud
78011 Versailles Cedex
Tél : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 87
greffe.ta-versailles@juradm.fr
  Envoi le 17/09/19 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : Les Échos Web : marches-publics.lesechos.fr
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