1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: EDF SA
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité de l’entité adjudicatrice: Activités liées à l’électricité
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché pour la fourniture d'un service d'interprétation de la parole via une plateforme de communication à distance et services associés à usage professionnel destiné au personnel déficient auditif d'EDF SA.
Description: L’objet du marché porte sur la fourniture de services de traduction à distance, en temps réel et en milieu professionnel, à destination du personnel sourd ou mal entendant d’EDF SA par le canal d’une plate-forme de communication.
Identifiant de la procédure: 36331170-f914-4462-85fd-6137faca38a6
Identifiant interne: AVIS009743
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
Principales caractéristiques de la procédure: La présente consultation est une procédure avec négociation passée en application de l’article L. 2124-3 et des articles R. 2124-4 ainsi que des articles R. 2161-21 et sv du CCP avec limitation du nombre de candidats admis à soumissionner, conformément aux dispositions des articles R. 2142-15, R2142-16 et R. 2142-18 du CCP (phase de présélection régie par le présent Avis de publicité à la rubrique 5.1.9 Critères de sélection - Autre. EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base de(s) offre(s) initiale(s), sans négociation (article R. 2161-23 du CCP).
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79540000 Services d'interprétation
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79530000 Services de traduction
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Extra-Regio NUTS 3 (FRZZZ)
Pays: France
Informations complémentaires: Les informations complémentaires sur le lieu d’exécution du marché sont précisées à chaque rubrique 5.1.2 Lieu d’exécution.
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 100 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'EDF https://pha2.edf.com . - Demande d'information AVIS N° tel qu’identifié à l’article 2.1 Procedure -Identifiant interne, et rattacher les documents demandés au présent avis de marché. Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://pha2.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart : « Nouveau Fournisseur ? Se référencer ». Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Un document intitulé « Identification des membres du groupement et répartition des prestations » est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats. Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux: Conformément aux réglementations relatives au devoir de vigilance et aux législations nationales ou locales relatives à la lutte contre la corruption, le blanchiment et le financement du terrorisme applicables à la relation d’affaires avec le groupe EDF, chaque candidat doit déclarer et signer un engagement au titre des exigences en matière de conformité (déclaration accessible sur le portail Achats au moment de la candidature). Chaque candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 (exclusions de plein droit) et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP (exclusions à l’appréciation de l’acheteur). Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés. Chaque candidat doit attester ne pas être dans l’un des cas prévus par le règlement n°2022/576 du 8 avril 2022 du Conseil de l’Union européenne concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine (attestation accessible sur le portail Achats à la remise de la candidature).
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Marché pour la fourniture d'un service d'interprétation de la parole via une plateforme de communication à distance et services associés à usage professionnel destiné au personnel déficient auditif d'EDF SA.
Description: L’objet du marché porte sur la fourniture de services de traduction à distance, en temps réel et en milieu professionnel, à destination du personnel sourd ou mal entendant d’EDF par le canal d’une plate-forme de communication. Le service permettra aux personnes sourdes ou malentendantes (les utilisateurs du service): 1)D’échanger librement, en temps réel et pour un usage professionnel: - entre elles - avec d’autres salariés entendants de leur entreprise d’appartenance ou avec d’autres interlocuteurs dans le cadre professionnel (managers, collègues, fournisseurs, clients, prestataires...); 2) D’employer au choix un ou plusieurs des modes d’expressions suivants: - langue des signes française (LSF); - langage parlé complété (LPC); - ou français écrit (traduction instantanée de la parole) ou oral. L‘offre du titulaire devra préciser pour chaque mode d’expression le nombre des intervenants, leur niveau de qualification respectif et fournir copie des engagements de confidentialité auxquels ils sont soumis du fait de leur profession. Pour le mode d’expression LSF, le titulaire devra préciser ceux qui ont un diplôme d’interprètes. 3) De bénéficier, via une interface adaptée, d’une mise en relation écrite, visuelle et/ou sonore avec un opérateur ou avec leurs interlocuteurs professionnels, selon le mode d’expression qu’elles ont choisi (LSF, LPC, français oral ou écrit). 4) De couvrir les situations professionnelles suivantes: - le téléphone (appels entrants et sortants) - l’entretien - la réunion (dans la limite d’une dizaine de participants) ou plus si la salle est dédiée et étudiée pour cela - la réunion Teams; - la formation; 5) D’accéder effectivement à ces prestations a minima: - tous les jours ouvrés; - de 8h00 à 18h00. Une plage d’ouverture plus large notamment avant 8h00 et après 18h00 serait un plus, par exemple pour les DOM TOM. A contrario, les plages et jours d’ouverture seront à mentionner précisément si elles ne coïncident pas en tout ou partie avec les plages susvisées pour chaque situation professionnelle et/ou mode d’expression visés. Autres fonctionnalités attendues: - la création et l’activation du compte utilisateur; - l’attribution d’un numéro de téléphone professionnel personnel; - un répondeur et un service de boîte vocale permettant la réception des messages vocaux transcrits; - le planning; - la gestion des réservations; - l’utilisation du service avec Teams, ou autre. Les conditions d’accès au service (avec ou sans réservation préalable et délais correspondant à la réservation) devront être mentionnées pour chaque type de situations professionnelles et/ou mode d’expression sous forme d’un tableau aisément interprétable. Le processus d’installation du service par le titulaire devra être simple et optimisé dans l’intérêt de toutes les parties (salariés concernés, entités employeurs des salariés, prestataires internes de l’entreprise et titulaire). Le nombre global d’utilisateurs du service est estimé à moins de 40 au total. Cette quantité est estimative et non engageante pour l’entreprise.
Identifiant interne: BPM009744
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79540000 Services d'interprétation
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79530000 Services de traduction, 48510000 Logiciels de communications, 48000000 Logiciels et systèmes d'information
Options:
Description des options: Le marché est d'une durée ferme de 2 ans, renouvelable 2 fois pour une période de 12 mois chacune, soit une durée totale maximum de 4 ans.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2026
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 100 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 100 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Chaque candidat, doit joindre à l’appui de sa candidature les déclarations prévues à la rubrique 2.1.6 Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d’identification (SIREN) délivré par l’INSEE, ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat (si EDF ne demande pas les informations d’identification par ailleurs dans le portail achats notamment). Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat. Des renseignements supplémentaires peuvent être demandés aux fournisseurs selon l'objet du marché. Chaque candidat devra remettre un justificatif d’inscription au registre professionnel de RCS.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacité économique et financière
Description: Le candidat doit joindre à son acte de candidature les documents et les renseignements suivants : (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) : -Une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d’affaires annuel global et le chiffre d’affaires relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l’objet du marché. - Une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. - Le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels. - Le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d’appartenance à tel groupe. Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié et à remettre des justificatifs équivalents.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacité technique et professionnelle
Description: Liste et description des critères de sélection: - Etes vous en capacité d'assurer un service d'interprétariat en langue des signes française sur l'ensemble du territoire français (métropole et DOM/ROM) - (éliminatoire si non). - Etes vous en capacité d'assurer un service de codage en LPC sur l'ensemble du territoire français (métropole et DOM/ROM) - (éliminatoire si non). - Etes vous en capacité d'assurer un service de transcription instantanée de la Parole en langue française sur l'ensemble du territoire français (métropole et DOM/ROM) - (éliminatoire si non). - Etes vous en capacité d'assurer un service complémentaire de traduction de la LSF/LPC/TIP vers la langue anglaise et inversement - (éliminatoire si non). - Etes vous en mesure d'offrir ces trois modes d'expression au choix des utilisateurs sourds ou malentendants - (éliminatoire si les trois ne sont pas possibles). - Etes vous en capacité de couvrir les situations professionnelles suivantes : téléphone (appels entrants et sortants : technologie PUSH); entretien; réunion (dans la limite d’une dizaine de participants) ou plus si la salle est dédiée et équipée pour cela; réunion à distance par Teams; formation. - (éliminatoire si les cinq ne sont pas possibles) - Etes vous en capacité de fournir une interface adaptée permettant une mise en relation écrite, visuelle et/ou sonore avec l’opérateur et les interlocuteurs, selon le mode d’expression qu’ils ont choisi (LSF,LPC, français oral ou écrit) - (éliminatoire si non). - Cette interface peut elle fonctionner sur une tablette (IPAD ou Androïd) - (éliminatoire si non). - Etes vous en capacité de fournir une hot line (n° de teléphone avec engagement de rappel et adresse mail ) pendant les heures d'ouverture du service - (éliminatoire si non).
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Autre
Nom: Limitation des candidatures
Description: Limitation des candidatures : EDF entend limiter le nombre de candidats aptes à « 5 ». Cette limitation se fera sur la base de l’analyse des attestations fournies par l’opérateur économique en appui de son dossier de candidature. Les candidatures seront classées en fonction des attestations fournies.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 1
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 5
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Critère prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution.
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Tous les critères sont énoncés dans les documents de la consultation.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 10/06/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les conditions relatives à l'exécution du contrat sont précisées dans les documents de la consultation
Un accord de confidentialité est requis: oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité : Chaque candidat s'engage à ne pas divulguer, sans l’accord écrit et préalable de l’Entreprise, les informations confidentielles qui seront portées à sa connaissance du fait ou à l'occasion du déroulement de la présente affaire sur le Portail Achats EDF et à n’utiliser ces informations que dans le cadre de l’affaire.
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard d'EDF.
Montage financier: Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont révisables. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: EDF SA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation: EDF SA
Organisation qui traite les offres: EDF SA
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: EDF SA
Numéro d’enregistrement: 552081317
Département: Direction des Achats Groupe
Adresse postale: 4 Rue Floréal
Ville: Paris
Code postal: 75017
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Maxime POMMEREAU
Téléphone: 00
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750111101763
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Ville: Paris Cedex 17
Code postal: 75017
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 144325151
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
8.1.
ORG-0000
Rôles de cette organisation:
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: bc6a2159-8426-45b0-a80f-e3dab96ee7a1 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 16/05/2024 11:57:46 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 293213-2024
Numéro de publication au JO S: 96/2024
Date de publication: 17/05/2024
