Centrale des marchés
Maintenance des lève-malades Maintenance des lève-malades maintenance des lève-malades code_postal : 54521 lieu : les prestations seront effectuées au vu d'un bon de commande du Centre Psychothérapique de Nancy, sur le sit...
Centre Psychothérapique de Nancy-Laxou 54521Laxou dset@cpn-laxou.com 0383925037
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Maintenance des lève-malades

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Marché public ou privé
Référence du marché : 272282

Date de clôture estimée : 09/11/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (09/10/12)
12-197446
SOURCEWEB (10/10/12)
SOURCEWEB (15/10/12)
Avis de marché
Département de publication : 54
Annonce No 12-197446
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Centre Psychothérapique de Nancy-Laxou.
 Correspondant :  Direction des Services Economiques et des Travaux, 1 rue du dr archambault B.P. 11010 54521 Laxou, tél. : 03-83-92-50-54, télécopieur : 03-83-92-50-37, courriel : dset@cpn-laxou.com, adresse internet : http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Objet du marché : maintenance des lève-malades.
Lieu d'exécution et de livraison: les prestations seront effectuées au vu d'un bon de commande du Centre Psychothérapique de Nancy, sur le site du Centre Psychothérapique de NANCY à LAXOU, 54521 Laxou.

Caractéristiques principales : 
le présent marché a pour objet la maintenance préventive et corrective des lève-malades du Centre Psychothérapique de Nancy.
Le marché est composé d'un lot unique.
chaque réponse devra être accompagnée d'un mémoire technique correspondant.
la présente consultation donnera lieu à la passation d'un marché qui sera exécutoire à compter du 01/01/2013 jusqu'au 31/12/2013. Le marché sera reconductible, par décision expresse du pouvoir adjudicateur, pour les périodes allant du 01/01/2014 au 31/12/2014, puis du 01/01/2015 au 31/12/2015, et enfin du 01/01/2016 au 31/12/2016
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le marché est conclu sous forme de marché à bons de commande au sens de l'article 77 du Code des Marchés Publics pour un montant maximum, pour toute la durée du marché, de 7 500 euro(s) (H.T.).
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r janvier 2013.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : modalités de financement : budget général du Centre Psychothérapique de Nancy-Laxou
Modalités de paiement : paiement dans un délai de 50 jours à compter de la réception de la facture selon les règles prévues par le Code des Marchés Publics (articles 86 à 118) par virement sur compte bancaire.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales peuvent être établies sur la base du formulaire Noti2.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique évaluée au regard des modalités de maintenance (mémoire technique, garanties, délais d'intervention et de rétablissement, prêt matériel, ...). : 60 %;
     - prix : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 9 novembre 2012, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 12-2274758.

Renseignements complémentaires : pour tout renseignement complémentaire, il convient de contacter :
- renseignements d'ordre administratif : M. Emmanuel FLACHAT, Adjoint des Cadres, Direction des Services Economiques, tél : 03.83.92.50.58, télécopieur : 03.83.92.50.37
- renseignements d'ordre technique : M. GEORGET, Pharmacien Référent D.M., tél : 03.83.92.51.75, télécopieur : 03.83.92.52.03.
le retrait du dossier de consultation et l'envoi des candidatures et des offres se font à l'adresse indiquée en en-tête du présent avis, ou de manière dématérialisée sur le site : http://www.achatpublic.com. Pour accéder aux procédures du CPN de LAXOU, taper " centre psychotherapique de nancy " dans le champ " organisme " de l'outil de recherche.
les offres sont transmises par voie "physique" à l'adresse indiquée en en-tête du présent avis, ou par voie dématérialisée.
Modalités de transmission électronique des offres : Les candidatures et les actes d'engagement doivent être signés par l'opérateur économique au moyen d'un certificat de signature électronique, qui garantit notamment l'identification du candidat. Le dépôt des candidatures et des offres transmis par voie électronique donne lieu à un avis de réception mentionnant la date et l'heure de la réception. Une copie de sauvegarde pourra être envoyée. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat ; les formats de fichiers acceptés sont les suivants : formats .pdf et les formats lisibles par la suite microsoft office 2003.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 9 octobre 2012.

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