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54 travaux de rénovation de fenêtres des bâtiments "bonfils" et "archambault" pour le compte du Centre Psychothérapique à Laxou 54 travaux de rénovation de fenêtres des bâtiments "bonfils" et "archambault" pour le compte du Centre Psychothérapique à Laxou travaux de rénovation de fenêtres des bâtiments " BONFILS " et " ARCH...
Centre Psychothérapique de Nancy-Laxou 54521Laxou sylvie.michaut@cpn-laxou.com 0383925037
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54 travaux de rénovation de fenêtres des bâtiments "bonfils" et "archambault" pour le compte du Centre Psychothérapique à Laxou

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Marché public ou privé
Référence du marché : 220543

Date de clôture estimée : 10/10/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (18/09/12)
12-179565
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Centre Psychothérapique de Nancy-Laxou.
Correspondant : Mme Direction des Services Economiques et des Travaux MICHAUT, 1 rue du dr archambault B.P. 11010, 54521 Laxou, tél. : 03-83-92-50-71, télécopieur : 03-83-92-50-37, courriel : sylvie.michaut@cpn-laxou.com, adresse internet : http://www.cpn-laxou.com.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé.

Objet du marché : travaux de rénovation de fenêtres des bâtiments " BONFILS " et " ARCHAMBAULT ".

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45421150.

Lieu d'exécution : les travaux sont à réaliser dans les bâtiments " BONFILS " et " ARCHAMBAULT " au Centre Psychothérapique de Nancy 1 rue du Docteur Archambault 54520 LAXOU, 54521 Laxou.

Code NUTS : FR411.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
le présent marché a pour objet les travaux de menuiseries extérieures et protections solaires en profilés de PVC avec vitrerie comprenant la rénovation des fenêtres du bâtiment " BONFILS " et l'installation de volets roulants au bâtiment " ARCHAMBAULT " pour le compte du Centre Psychothérapique de Nancy, Pouvoir Adjudicateur.
Les travaux ne sont pas divisés en tranches, l'ensemble des prestations sera confié à une seule entreprise. Le délai d'exécution est fixé à 22 semaines à compter de la date de notification de l'ordre de service de démarrage des travaux. La période de préparation, d'une durée de 10 semaines, est comprise dans le délai d'exécution
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) :

Estimation de la valeur (H.T.) : 125 000 EUR.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 5 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 15 novembre 2012.

Cautionnement et garanties exigés : une retenue de garantie de 5 % sera prélevée sur le montant, toutes taxes comprises, de chaque acompte payé au titulaire du marché. Le titulaire a la possibilité, pendant toute la durée du marché, de substituer une garantie à première demande ou, si le pouvoir adjudicateur ne s'y oppose pas, une caution personnelle et solidaire à la retenue de garantie.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : modalités de financement : budget général du C.P.N. De Laxou.
Modalités de paiement : dans le délai global de 50 jours par virement sur compte bancaire. Le délai court à compter de la date de réception de la demande de paiement du titulaire.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les groupements entre plusieurs fournisseurs sont autorisés à soumissionner.
Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur pour la présentation de l'offre.
Toutefois, en cas de groupement d'entreprises, la forme souhaitée est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir obligé d'assurer sa transformation en groupement solidaire, en application de l'article 51 VII du Code des marchés publics.
Les candidats ne peuvent présenter une offre en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements.
Un même candidat ne pourra pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : fournir les justifications requises quand aux qualités et capacités du candidat.
Les candidatures sont examinées au regard des niveaux de capacités professionnelles, techniques et financières définis ci-après. Les candidatures qui ne satisfont pas à ces niveaux de capacité sont éliminées.

Situation juridique - références requises : voir justifications à produire.

Capacité économique et financière - références requises : voir justifications à produire.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : voir justifications à produire.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales peuvent être établies sur la base du formulaire Noti2.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique de l'offre, évaluée au regard des éléments d'appréciation suivants : - les moyens opérationnels que le candidat se propose de mettre en place sur le chantier ; - le mode opératoire pour la réalisation du chantier ; - la qualité des matériaux ; - la gestion des désordres après réception des ouvrages. : 60 % ;
- prix : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 10 octobre 2012, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 12-2258163.

Renseignements complémentaires : pour tous renseignements complémentaires, il convient de contacter :
Sylvie MICHAUT - adjoint des Cadres - direction des Services Economiques
Exclusivement par email : sylvie.michaut@cpn-laxou.com
une réponse sera apportée par écrit, par retour du mail, aux opérateurs économiques qui auront présenté une demande en temps utile, au plus tard six jours avant la date limite fixée pour la réception des offres.
Toute demande de renseignement présentée par ailleurs, ou ne respectant par les formes prescrites ci-dessus, sera réputée nulle et non avenue.
le CPN permettra aux candidats qui en feront la demande, de visiter le bâtiment concerné par les travaux, avant la date limite de réception des offres.
Les demandes de visites sont faites impérativement par email, à l'adresse suivante : sylvie.michaut@cpn-laxou.com.
Les sociétés qui en auront fait la demande, seront alors recontactées par M. Patrice ROBIN, Ingénieur Hospitalier, afin de convenir d'un rendez-vous.
Il est vivement recommandé aux candidats d'effectuer cette visite, qui leur permettra d'appréhender au mieux le contexte et la consistance des travaux. A cet égard, aucune réclamation ne sera acceptée après le dépôt de l'offre, pour méconnaissance de la nature, des contraintes et de l'ampleur du chantier.
Aucune visite ne pourra être effectuée dans les 6 derniers jours précédents la date limite de réception des offres.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le retrait du dossier de consultation et l'envoi des candidatures et des offres se font à l'adresse indiquée en en-tête du présent avis, ou de manière dématérialisée sur le site : http://www.achatpublic.com.
Pour accéder aux procédures du C.P.N. De Laxou, taper "centre psychotherapique de nancy " dans le champ "organisme" de l'outil de recherche.
Les offres sont transmises par voie "physique" à l'adresse indiquée en en-tête du présent avis, ou par voie dématérialisée.
Modalités de transmission électronique des offres : les dossiers de candidature et d'offre sont présentés séparément. Ils sont présentés dans des fichiers distincts, l'un comportant les élements relatifs à la candidature, l'autre les éléments relatifs à l'offre. Les candidatures et les actes d'engagement doivent être signés par l'opérateur économique au moyen d'un certificat de signature électronique qui garantit notamment l'identification du candidat. Le dépôt des candidatures et des offres transmis par voie électronique donne lieu à un avis de réception mentionnant la date et l'heure de la réception. Une copie de sauvegarde pourra être envoyée. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat. Les formats de fichiers acceptés sont les suivants : format .pdf et les formats lisibles par la suite Microsoft Office 2003.

Date limite d'obtention : 10 octobre 2012, à 12 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 13 septembre 2012.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus , adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_k3elymXmWc.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nancy 5, place Carrière CO n° 38, 54036 Nancy Cedex, tél. : 03-83-17-43-43, courriel : greffe.ta-nancy@juradm.fr, télécopieur : 03-83-17-43-50, adresse internet : http://www.ta-nancy.juradm.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Nancy 5, place Carrière CO n° 38, 54036 Nancy Cedex, tél. : 03-83-17-43-43, courriel : greffe.ta-nancy@juradm.fr, télécopieur : 03-83-17-43-50, adresse internet : http://www.ta-nancy.juradm.fr

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