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Marché d'entretien des ascenseurs et monte-charges du Centre Hospitalier du Rouvray Organisme : Centre Hospitalier du Rouvray Intitulé : Marché d'entretien des ascenseurs et monte-charges du Centre Hospitalier du Rouvray Procédure : Proc.Adapt.
Centre Hospitalier du Rouvray
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Marché d'entretien des ascenseurs et monte-charges du Centre Hospitalier du Rouvray

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Marché public ou privé
Référence du marché : 850810

Date de clôture estimée : 08/11/13
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (12/10/13)

Organisme : Centre Hospitalier du Rouvray

Intitulé : Marché d'entretien des ascenseurs et monte-charges du Centre Hospitalier du Rouvray

Procédure : Proc.Adapt.

Type de marché : Service

Date limite de dépôt des plis : 08/11/2013 à 12 h 00

Description : Département de publication : 76 Seine-Maritime Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Centre Hospitalier du Rouvray, , , Objet du marché : Marché d'entretien des ascenseurs et monte-charges du Centre Hospitalier du Rouvray Type d'avis : Avis d'appel public à concurrence Type de procédure : Procédure adaptée Catégorie : Service Support(s) de parution : http://ch-lerouvray.e-marchespublics.com http://www.e-marchespublics.com Date et heure limite de dépôts : Offre : 08/11/2013 à 12 h 00 - Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Centre Hospitalier du Rouvray. Correspondant : direction des Services Economiques et Logistiques, direction des Services Economiques et Logistiques, cellule des Marchés 76301 Sotteville-lès-Rouen Cedextél. : (+33)2-32-95-10-05télécopieur : (+33)2-32-95-11-52courriel : cellule.marches@ch-lerouvray.fr. Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé. Objet du marché : entretien des ascenseurs et monte-charges du Centre Hospitalier du Rouvray . Catégorie de services : 1. CPV - Objet principal : 42416100 Objets supplémentaires : 42419510 50750000. Lieu d'exécution : centre Hospitalier du Rouvray, 76300 Sotteville-les-Rouen. Code NUTS : FR. L'avis implique un marché public. Caractéristiques principales : la présente consultation porte sur la maintenance et l'entretien de l'ensemble des ascenseurs et monte-charges du Centre Hospitalier du Rouvray. L'ensemble du parc est répertorié dans l'annexe no 1. Les prestations sont détaillées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières. Le présent marché est un marché à procédure adaptée conformément à l'article 28 du Code des Marchés Publics. Le délai d'exécution commence à compter du 1 janvier 2014 Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les prestations forment un lot unique. Les variantes ne sont pas autorisées. Refus des variantes . Prestations divisées en lots : non. Durée du marché ou délai d'exécution : . à compter du 1.e.r janvier 2014 et jusqu'au 31 décembre 2017. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement : fonds propres Paiement : 50 jours à réception de la facture. L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro . Conditions de participation : Situation juridique - références requises : - Dc1 - dc2 - copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; - déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner. Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles Référence professionnelle et capacité technique - références requises : - Présentation d'une liste des services et fournitures exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les services et fournitures les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des prestations et précisent si elles ont été effectuées selon les règles de l'art et menées régulièrement à bonne fin. Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation. Marché réservé : non. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner; - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés; - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail). Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles; - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique; - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature; - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise; - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm); - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm); - Formulaire DC3, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm); - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm). Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail; - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus. Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération. - prix des prestations : 55 %; - valeur technique des prestations appréciée au regard du dossier technique : 45 %. Une enchère électronique ne sera pas effectuée. Type de procédure : procédure adaptée. Date limite de réception des offres : 8 novembre 2013, à 12 heures. Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres. Autres renseignements : Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : DT/MAPA/13/29. Renseignements complémentaires : la possibilité d'effectuer une visite du site et de ses installations est offerte aux candidats qui le souhaitent. Les candidats devront dans ce cas prendre contact avec M. Jean-Louis NELY, au 02 32 95 12 01. A l'issue de la visite, une attestation sera délivrée à l'entreprise. Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Un exemplaire du dossier de consultation est remis gratuitement à chaque candidat qui en aura fait la demande par courrier, par télécopie ou par mail à la Direction des Services Économiques et Logistiques. Il est possible de le télécharger sur le portail des marchés publics du Centre Hospitalier du Rouvray à l'adresse suivante : www.e-marchespublics.com. Conditions de remise des offres ou des candidatures : les dossiers des candidats sont transmis, par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir la confidentialité, à l'adresse suivante : Mme la directrice des Services Economiques et Logistiques " Offre pour l'entretien des ascenseurs et monte-charges du Centre Hospitalier du Rouvray" 4, rue Paul Eluard - b.p 45 76301 sotteville les rouen Le pli doit être cacheté et comporter la mention : " ne pas ouvrir " -Le pli peut également être déposé aux Services Economiques de l'hôpital où sera délivré un récépissé. - les dossiers des candidats peuvent être transmis également sur le portail du Centre Hospitalier du Rouvray à l'adresse suivante : www.e-marchespublics.com. Date d'envoi du présent avis à la publication : 11 octobre 2013. Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Centre Hospitalier du Rouvray. Correspondant : cellule des Marchés, 4 rue Paul Eluard - B.P. 45, 76301 Sotteville-les-Rouen, tél. : (+33)2-32-95-10-05, télécopieur : (+33)2-32-95-11-52, courriel : cellule.marches@ch-lerouvray.fr. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rouen 53, avenue Gustave Flaubert - B.P. 500 76000 Rouentél. : (+33) 2-32-08-12-70télécopieur : (+33) 2-32-08-12-71. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Rouen 53, avenue Gustave Flaubert - B.P. 500 76000 Rouentél. : (+33) 2-32-08-12-70télécopieur : (+33) 2-32-08-12-71.

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