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Acheteur : SDIS (84)
BP 60070
84005 Avignon Cedex 1
Tel : +33 490811818
  Reste 26 jours - Date de clôture estimée : 15/05/2024  
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Secteurs d'activité
Cartes pour l'achat de carburant.
Carburant diesel (EN 590).

FOURNITURE DE CARBURANT AU DETAIL POUR LES VEHICULES DES SAPEURS-POMPIERS DE VAUCLUSE

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 12/04/2024
JOUE - 218773-2024
218773-2024 - Mise en concurrence
France – Carburant diesel (EN 590) – FOURNITURE DE CARBURANT AU DETAIL POUR LES VEHICULES DES SAPEURS-POMPIERS DE VAUCLUSE
OJ S 73/2024 12/04/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Fournitures
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SDIS (84)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Ordre et sécurité publics
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: FOURNITURE DE CARBURANT AU DETAIL POUR LES VEHICULES DES SAPEURS-POMPIERS DE VAUCLUSE
Description: FOURNITURE DE CARBURANT AU DETAIL POUR LES VEHICULES DES SAPEURS-POMPIERS DE VAUCLUSE
Identifiant de la procédure: 83abd7d6-7d95-4663-8f5a-2bb8639c1cea
Identifiant interne: 2024005
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09134220 Carburant diesel (EN 590)
Nomenclature supplémentaire (cpv): 30163100 Cartes pour l'achat de carburant
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: BP60070  
Ville: AVIGNON CEDEX 1
Code postal: 84005
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 560 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 600 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 1
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l’ensemble des lots
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 1
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Faillite
Corruption
Concordat
Participation à une organisation criminelle
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Fraude
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Biens administrés par un liquidateur
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Motifs d’exclusion purement nationaux
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Coupable d’une faute professionnelle grave
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Paiement des cotisations de sécurité sociale
État de cessation d’activités
Paiement d’impôts et taxes
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: FOURNITURE DE CARBURANT AU DETAIL POUR LES SAPEURS-POMPIERS DE VAUCLUSE
Description: FOURNITURE DE CARBURANT AU DETAIL POUR LES SAPEURS-POMPIERS DE VAUCLUSE
Identifiant interne: 2024005
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09134220 Carburant diesel (EN 590)
Nomenclature supplémentaire (cpv): 30163100 Cartes pour l'achat de carburant
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: BP60070  
Ville: AVIGNON CEDEX 1
Code postal: 84005
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2025
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 560 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 600 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Capacités professionnelles, techniques et financières
Utilisation de ce critère: Utilisé
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: PRIX
Pondération (points, valeur exacte): 60

Critère:
Type: Qualité
Description: DENSITE DU RESEAU DE DISTRIBUTION
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-securises.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 15/05/2024 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 240 Jour
Conditions du marché:
Un accord de confidentialité est requis: non
Facturation en ligne: Requise
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Si l'accord-cadre est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 10
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: COMITE CONSULTATION REGLEMENTS AMIABLES
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NIMES
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: SDIS (84)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: SDIS (84)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: SDIS (84)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SDIS (84)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SDIS (84)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NIMES
Organisation qui reçoit les demandes de participation: SDIS (84)
Organisation qui traite les offres: SDIS (84)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SDIS (84)
Numéro d’enregistrement: 28840002100037
Département: VAUCLUSE
Adresse postale: BP 60070  
Ville: Avignon Cedex 1
Code postal: 84005
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Pays: France
Adresse électronique: sdis.marches@sdis84.fr
Téléphone: +33 490811818
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL): https://www.sdis84.fr
Profil de l’acheteur: https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NIMES
Numéro d’enregistrement: 13000192800014
Adresse postale: 16 RUE FEUCHERES  
Ville: NIMES CEDEX 09
Code postal: 30941
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr
Téléphone: +33 466227370
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL): https://nimes.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: COMITE CONSULTATION REGLEMENTS AMIABLES
Numéro d’enregistrement: 17130001500012
Adresse postale: PLACE FELIX BARET CS 80001 
Ville: MARSEILLE
Code postal: 13282
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: +33 484354000
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL): https://www.bouches-du-rhone.gouv.fr
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 8847fad2-78c6-4abe-a71e-760fe7d635ad - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 11/04/2024 10:34:15 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 218773-2024
Numéro de publication au JO S: 73/2024
Date de publication: 12/04/2024
Source de l'annonce : https://www.sdis84.fr
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