Avis de marché - Avis n° 24-43806 du 12/04/2024
Département(s) de publication : 972
Annonce n° 24-43806
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Comité Martiniquais du Tourisme
Correspondant : CONRAD Robert Jean
Adresse : Tour Lumina - Pointe Simon - BP 7124, 97276 Fort de France Cedex
Coordonnées :
Téléphone : 0596616177
Courriel : rconrad@martiniquetourisme.com
Adresse internet du profil d'acheteur : https://martiniquetourisme.e-marchespublics.com
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : Réalisation d'une enquête de satisfaction des visiteurs touristiques entre les mois de novembre et décembre 2024 et janvier à avril 2025.
Lieu d'exécution et de livraison :Tour Lumina, 97276 FORT DE FRANCE
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : Réalisation d'une enquête de satisfaction des visiteurs touristiques entre les mois de novembre et décembre 2024 et janvier à avril 2025.
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : La mission du prestataire consiste à : - Exposer la méthode générale de conduite de l'enquête, - Proposer un questionnaire qui respecte l'objet indiqué au Point 1.a. - Etablir un plan d'échantillonnage qui respecte la méthode indiquée en 1.b., en indiquant la durée et le nombre de vague d'enquête envisagé, - Procéder à l'interview des enquêtés, selon le questionnaire retenu d'accord partie entre le CMT et le prestataire allocataire du marché, - Obtenir les autorisations accès sur les 20 sites identifiés, - Codifier les questionnaires, assurer le contrôle de cohérence questionnaires, - Transmettre au CMT dans un délai déterminé les questionnaires collectés et codifiés sous forme de fichier informatique compatible avec le logiciel Excel de Microsoft. Evaluation du besoin : 45.000,00 euros HT
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai d'exécution
à compter du 01/11/2024 et jusqu'au 31/05/2025
Section 5 - Conditions relative au marché
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : - Financement : Fonds propres du CMT - Paiement : . Virement administratif . Délai global de paiement : 30 jours . Règlement effectué sur facture et après service fait. - Prix ferme
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Section 6 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2341-1 à L. 2341-3 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2341-5 du code de la commande publique (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. ;5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. ;1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 12/06/2024 à 14:00
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 24/04-004/ENQSATISVISIT
Section 12 - Adresses complémentaires
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Comité Martiniquais du Tourisme
Contact : Robert Conrad
Adresse :Tour Lumina, 97276 FORT DE FRANCE
Coordonnées :
Courriel : rconrad@martiniquetourisme.com
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Comité Martiniquais du Tourisme
Contact : Bruno MARQUES
Adresse :Tour Lumina, 97276 FORT DE FRANCE
Coordonnées :
Courriel : bmarques@martiniquetourisme.com
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées :
Conditions de remise des offres ou des candidatures : Uniquement par voie électronique sur le site : https://martiniquetourisme.e-marchespublics.com
Date d'envoi du présent avis à la publication : 12/04/2024
