1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CA DE BETHUNE BRUAY ARTOIS LYS ROMANE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de services liées aux courriers (2 lots)
Description: Prestations de services liées aux courriers (2 lots)
Identifiant de la procédure: 6d2f3adf-d45a-473c-93fb-3ccfd1df0411
Identifiant interne: 23118
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 64100000 Services postaux et services de courrier
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: L'accord-cadre, avec un maximum est conclu pour une durée de 12 mois, à compter de la notification, reconductible tacitement 3 fois 1 an, portant sa durée maximum à 4 ans. Pour le lot 1 : Le début des prestations, c'est à dire l'accompagnement de la mise en place et de l'organisation de la prestation, débutera dès la notification. En ce qui concerne l'exécution de la collecte, le tri, affranchissement par massification et distribution des courriers et colis sortant de la CABBALR, qui sera activé par bons de commande, cette prestation débutera le 1er juillet 2024. Maximum: 130 000 euros HT/an Pour le lot 2 : Le marché prendra effet à compter de la notification mais la remise du courrier entrant et/ou collecte du courrier sortant affranchi seront activé par bons des commande. Maximum: 18 000 euros HT /an
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Collecte, tri, affranchissements par massification et distribution courriers et colis sortant de la CABBALR
Description: Collecte, tri, affranchissements par massification et distribution courriers et colis sortant de la CABBALR
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 64100000 Services postaux et services de courrier
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Le territoire de la CABBALR
Ville: Béthune
Code postal: 62400
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 18/03/2024
Durée: 4 Jour
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: L'accord-cadre avec maximum, est conclu pour une durée de 12 mois, à compter de la notification et est reconductible tacitement 3 fois tacitement 1 an, portant sa durée maximale à 4 ans . Le début des prestations, c'est à dire l'accompagnement de la mise en place et de l'organisation de la prestation, débutera dès la notification. En ce qui concerne l'exécution de la collecte, le tri, affranchissement par massification et distribution des courriers et colis sortant de la CABBALR, qui sera activés par bons de commandes, cette prestation débutera le 1er juillet 2024. Maximum: 130 000 euros HT/ an
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix des prestations a été analysé sur la base d'un devis caché et de la manière suivante : (offre moins-disante/ offre du candidat)* 40
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Concernant la valeur technique : La valeur technique ainsi que les performances en matière de protection de l'environnement ont été analysées via le cadre du mémoire technique dument rempli : 2.1- Le cadre du mémoire technique devra comprendre les éléments suivants : Les moyens humains et matériels dédiés à la bonne réalisation des prestations et méthodologie d'exécution proposée-25 points 2.2- Les moyens et méthode mis en oeuvre pour l'accompagnement de la collectivité et des agents par le candidat- 15 points. 2.3- Les modalités de suivi de marché- 10 points.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: La présentation de la performance en matière de protection de l'environnement dans le cadre de l'exécution des prestations- 10 points.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif interrégional des règlement amiable des différends
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CA DE BETHUNE BRUAY ARTOIS LYS ROMANE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CA DE BETHUNE BRUAY ARTOIS LYS ROMANE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui signe le marché: CA DE BETHUNE BRUAY ARTOIS LYS ROMANE
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Remise du courrier entrant et/ou collecte du courrier sortant affranchi
Description: Remise du courrier entrant et/ou collecte du courrier sortant affranchi
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 64100000 Services postaux et services de courrier
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Le territoire de la CABBALR
Ville: Béthune
Code postal: 62400
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Cette procédure ou ce lot annulé(e) ou infructueux(-se) sera relancé(e)
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: L'accord-cadre avec maximum est conclu pour une durée de 12 mois, à compter de la notification et est reconductible tacitement 3 fois un an, portant sa durée maximale à 4 ans. Le marché prendra effet à compter de la notification mais la remise du courrier entrant et/ou collecte du courrier sortant affranchi seront activés par bons de commandes. Maximum: 18 000 euros HT/an
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Concernant la valeur technique - 50 points : Le candidat devra aborder dans le cadre du mémoire technique les éléments suivants : l'organisation des prestations, les moyens humains et matériels, la méthode de traçabilité des passages….
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix des prestations a été analysé sous la base d'un détail quantitatif estimatif et a été analysé de la manière suivante : (offre moins-disante/ offre du candidat)* 40
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Concernant la présentation de la performance en matière de protection de l'environnement dans le cadre de l'exécution des prestations- 10 points : Le candidat devra aborder dans le cadre du mémoire et technique les éléments suivants : Parc de véhicule, formation à l'écoconduite, disposition prise pour limiter les consommations énergétiques…
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif interrégional des règlement amiable des différends
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CA DE BETHUNE BRUAY ARTOIS LYS ROMANE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CA DE BETHUNE BRUAY ARTOIS LYS ROMANE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Lille
6. Résultats
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: Courrier Plus
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre Courrier Plus
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur du résultat: 81 198,95 EUR
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Courrier Plus
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 13/02/2024
Date de conclusion du marché: 18/03/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: CA DE BETHUNE BRUAY ARTOIS LYS ROMANE
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Aucun lauréat n’a été choisi et le concours est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi: Aucune offre, aucune demande de participation, ni aucun projet n’a été reçu
8. Organisations
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Courrier Plus
Numéro d’enregistrement: 47938940500065
Département: 59
Adresse postale: 51 rue Trémière bat A
Ville: Villeneuve d'Ascq
Code postal: 59650
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: 0320541433
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Comité Consultatif interrégional des règlement amiable des différends
Numéro d’enregistrement: 17540001900014
Département: 54
Adresse postale: 1 rue Du Préfet Erignac
Ville: NANCY
Code postal: 54038
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Téléphone: 0383342565
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Lille
Numéro d’enregistrement: 17590003400026
Département: 59
Adresse postale: 5 rue Goeffroy Saint-Hilaire
Ville: Lille
Code postal: 59014
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: 0359542342
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CA DE BETHUNE BRUAY ARTOIS LYS ROMANE
Numéro d’enregistrement: 20007246000013
Département: 62
Adresse postale: HOTEL COMMUNAUTAIRE 100 AV DE LONDRES
Ville: Bethune
Code postal: 62400
Pays: France
Téléphone: 0362614607
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 6e32843c-f66c-48df-bbbc-9e1b639e968e - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 11/04/2024 11:48:16 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 216523-2024
Numéro de publication au JO S: 73/2024
Date de publication: 12/04/2024
