5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: -La lettre de candidature (Dc1 ou document équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier l'ensemble des membres du groupement. -Une déclaration de chaque membre du groupement (formulaire Dc2 ou document équivalent). -Une déclaration sur l'honneur du candidat ou de chaque membre du groupement attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L2141-1 à L2141-5, L2141-7 à L2141-11 du Code de la Commande Publique et qu'il est en règle au regard des articles L5212- 1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Il est précisé que le Dc1 dans sa version du 26 octobre 2016 ou le Dume intègrent une déclaration sur l'honneur attestant que chaque cotraitant ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux précédemment mentionnés. Par conséquent, les candidats qui utiliseront le formulaire Dc1 ou un Dume n'auront pas à fournir une telle déclaration. -Un document d'habilitation du mandataire par les autres membres du groupement. -Copie de l'Attestation d'inscription à l'ordre des architectes ou pour les architectes étrangers, preuve d'une autorisation d'exercice dans leur pays d'origine en cours de validité
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: -Déclaration appropriée de banques ou attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle de chaque membre du groupement. (Annexe Dc2) -Chaque membre du groupement fournit une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (formulaire Dc2)
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: -Chaque membre du groupement fournit une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel (Annexe du Dc2) -Chaque membre du groupement fournit une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont il dispose pour la réalisation du contrat. (Annexe du Dc2) Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques, économiques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les mêmes documents (à l'exception du Dc1) permettant d'apprécier leurs capacités technique, professionnelle, économique et financière ainsi qu'une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L2141-1 à L2141-5, L2141-7 à L2141-11 du Code de la Commande Publique. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du marché. Pour Le Mandataire (Architecte) : Une Note De 2 Pages Maximum Hors Annexe (A4 Recto-Verso) Presentant La Composition De L'Equipe, La Repartition Des Competences Par Rapport Aux Missions A Realiser : Organisation et rôle tenu par chaque cotraitant dans l'exécution du marché (moyens adoptés pour répondre de manière qualitative, réactive et ciblée aux demandes émanant de la maîtrise d'ouvrage ou aux aléas de l'opération) ; Moyens humains et matériels de chaque membre de l'équipe) et, en annexe, le Cv des personnes qui suivront le projet (indication des diplômes, certificats, qualifications, formations). Cadre De Reponse 1 (Excel) : le cadre de présentation des candidatures à compléter (mandataire + cotraitants). Cadre De Reponse 2 (Powerpoint) : Trois références d'opération maximum (reprenant les 3 références du cadre de présentation), réalisées ou en cours de réalisation, sont présentées par le mandataire au format paysage. Les candidats citeront en priorité les références portant sur des opérations de construction neuve de groupe scolaire. En second lieu, les candidats peuvent proposer des références d'importance équivalente (en termes de coûts des travaux et/ou surfaces) portant sur d'autres domaines de construction d'Erp. Les concours sans suite ne seront pas considérés comme une référence valable. La maîtrise d'ouvrage insiste sur la lisibilité du document, en particulier des textes et éventuels schémas. Pour Chacun Des Cotraitants (Autres Membres De L'Equipe) :Cadre De Reponse 1 : le cadre de présentation des candidatures à compléter
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 0
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions du régime du concours:
Membres du jury: 6 membres au titre des représentants de l'acheteur et de la maitrise d'ouvrage :, - Maire de Franconville-la-Garenne, Président de la Cao, ou son représentant ;, - Les cinq (5) membres élus de la commission d'appel d'offres (Cao) ;, 3 membres au titre des personnes possédant la qualification exigée des candidats ou une qualification équivalente, A ce jour, les membres possédant la qualification exigée des candidats ne sont pas encore désignés
Lieu de réception de la prime: 1
Informations complémentaires: Le montant de la prime à verser aux participants est de : 100 000 euro(s) TTC correspondant à des prestations de niveau Avant-projet sommaire. Le candidat ayant remis les éléments demandés recevra une prime dont le montant est indiqué au règlement de concours. Le jury pourra proposer la réduction ou la suppression des indemnités à verser aux participants dont les prestations seraient jugées incomplètes ou non conformes au règlement de concours. Dans le cas où son offre serait incomplète ou ne répondrait pas au conditions définies dans le règlement de concours, une réduction ou suppression de la prime pourra être effectuée par l'acheteur. Des échantillons ou maquettes sont exigés dans les conditions du règlement de concours
Tout marché de services faisant suite au concours sera attribué à l’un des lauréats du concours
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 14/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Informations relatives aux délais de recours: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Franconville-la-Garenne
