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Réalisation de cloisons et faux plafonds Organisme : Centre Hospitalier de Montfavet Intitulé : Réalisation de cloisons et faux plafonds Procédure : Proc.Adapt.
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Réalisation de cloisons et faux plafonds

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Marché public ou privé
Référence du marché : 221062

Date de clôture estimée : 08/10/12
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (18/09/12)

Organisme : Centre Hospitalier de Montfavet

Intitulé : Réalisation de cloisons et faux plafonds

Procédure : Proc.Adapt.

Type de marché : Travaux

Date limite de dépôt des plis : 08/10/2012 à 16 h 00

Description : Département de publication : 84 Départements de rappel : 13, 30 Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Centre Hospitalier de Montfavet Correspondant : La cellule des marchés, 2, avenue de la pinède - bp 40092, 84143 Montfavet cedex, tél : 0490039536, fax : 0490239858, adresse internet : http://hopital-montfavet.e-marchespublics.com Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé Objet du marché : Réalisation de cloisons et faux plafonds Type de marché de travaux : exécution CPV : • Objet principal : 44112300 • Objets complémentaires : 45421146 Lieu d'exécution : Sites intra et extra du centre hospitalier de montfavet, L'avis implique un marché public. Caractéristiques principales : Il s'agit d'un marché à bons de commande avec un munimum annuel de 20 000 euros ht et un maximum annuel de 200 000 euros ht, soit sur 4 ans un munumum de 80 000 euros ht et un maximum de 800 000 euros ht. Le marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit de façon expresse par période successives d'un an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. Des variantes seront-elles prises en compte: non. La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non. Prestation divisée en lot : non Cautionnement et garanties exigés : Une retenue de garantie de 5% sera appliquée pour tous les travaux, à partir de 5 000,00 euros hors taxes. La retenue de garantie pourra être remplacée par une garantie à première demande, à l'exclusion de tout autre titre de garantie. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement interne. Paiement par virement administratif à 50 jours maximum. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : En cas de groupement, la forme exigée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il sera contraint d'assurer sa transformation pour se conformer à l'exigence du pouvoir adjudicateur. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : francais Unité monétaire utilisée, l'euro. Conditions de participation : • Critères de sélection des candidatures : La sélection des candidatures sera effectuée selon les capacités juridiques, financières, techniques et professionnelles des candidats Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Autres renseignements demandés : • La lettre de candidature (dc1) complétée, datée et signée par la personne habilitée et revêtue du cachet de l'entreprise et éventuellement l'habilitation du mandataire, • La déclaration du candidat (dc2) complétée, • En cas de règlement judiciaire, la copie du jugement prononcé à cet effet, • La copie de la délégation habilitant la personne signataire, • La déclaration article d8254-2 du code du travail, jointe au dossier de consultation, complétée, datée et signée, • Un extrait kbis, • Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux travaux, objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. Les entreprises candidates qui ne sont pas en mesure de produire les éléments demandés pourront justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens, notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables, • Les attestations d'assurance rc et décennale de l'année en cours. Ces attestations devront préciser le secteur d'activité professionnelle couvert, • La liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années, • Les certificats de qualifications professionnelles. La capacité des candidats peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de leur compétence à réaliser les travaux pour lesquels ils se portent candidats, • Une déclaration indiquant les effectifs, l'outillage, le matériel et l'équipement technique du candidat, • L'acte d'engagement (dc 3) complété, daté et signé par la personne habilitée et revêtu du cachet de l'entreprise, • Le bordereau de prix complété, daté et signé par la personne habilitée et revêtu du cachet de l'entreprise, • Un mémoire technique détaillé précisant le déroulement de l'exécution des travaux, les qualifications du personnel qui sera amené à intervenir et les moyens matériels qui seront affectés à l'exécution du marché. Ce mémoire précisera également les matériaux qui seront utilisés et sera daté et signé, • Une notice opératoire de gestion et d'élimination des déchets de chantier, • Les fiches techniques des matériaux proposés, • La déclaration d'acceptation des pièces du dossier de consultation Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération : - Valeur technique appréciée sur la base du mémoire technique (40 %) - Prix unitaires (60 %) Type de procédure : Procédure adaptée Date limite de réception des offres : 08/10/2012 16:00 Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres Renseignements complémentaires : Les offres feront l'objet d'une seule négociation. Le critère prix unitaires sera analysé selon la méthode du chantier masqué. Conditions de remise des offres ou des candidatures : Les dossiers seront placés sous enveloppe comportant la mention « réalisation de cloisons et faux plafonds - ne pas ouvrir ». Cette enveloppe sera soit envoyé par tout moyen de transmission assurant date certaine de réception et confidentialité des plis à l'adresse suivante : centre hospitalier de montfavet, cellule des marchés, 2 avenue de la pinède, bp 40092, 84143 montfavet cedex, soit remise contre récépissé à la cellule des marchés située dans le bâtiment administratif, entrée b, cour intérieure (horaires de réception des offres : du lundi au vendredi de 9 heures à 11 heures 45 et de 13 heures à 16 heures), soit transmise sous forme dématérialisée à la rubrique de notre prestataire de dématérialisation : http://hopital-montfavet.e-marchespublics.com Date d'envoi du présent avis à la publication : 17/09/2012 Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Nom de l'organisme : Centre hospitalier de montfavet, Correspondant : Cellule des marchés, 2, avenue de la pinède - bp 40092, 84143 Montfavet cedex, tél : 0490039536, fax : 0490239858 Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Nom de l'organisme : Centre hospitalier de montfavet - service technique, Correspondant : Monsieur thierry baudrier, 2, avenue de la pinède - bp 40092, 84143 Montfavet cedex, tél : 0490039426, fax : 0490039044 Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents : . Soit voie postale, sur demande auprès de la cellule des marchés . Soit retrait dans les locaux de la cellule des marchés du centre hospitalier de montfavet, située dans les locaux du bâtiment administratif, entrée b, cour intérieure . Soit téléchargement sur le site internet suivant : http://hopital-montfavet.e-marchespublics.com Instance chargée des procédures de recours : Nom de l'organisme : Tribunal administratif , 16 avenue feuchères , 30000 Nimes, tél : 0466273700 Organe chargé des procédures de médiation : Nom de l'organisme : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics, préfecture de région, secrétariat général pour les affaires régionales,, Boulevard paul peytral, 13282 Marseille cedex 20 , tél : 0491156374 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé précontractuel: avant la conclusion du marché - référé contractuel : délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au BOAMP ou 6 mois à compter de la conclusion du marché. En cas de publication d'un avis d'intention de conclure au JOUE et du respect d'un délai de 11 jours, à compter de la publication au JOUE, avant la signature du marché, cette voie de recours n'est pas ouverte. - recours de pleine juridiction : 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution au BOAMP

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