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Amenagement de la cour des services generaux Organisme : Centre Hospitalier de Montfavet Intitulé : Amenagement de la cour des services generaux Procédure : Proc.Adapt.
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Amenagement de la cour des services generaux

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Marché public ou privé
Référence du marché : 481321

Date de clôture estimée : 01/03/13
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (08/02/13)

Organisme : Centre Hospitalier de Montfavet

Intitulé : Amenagement de la cour des services generaux

Procédure : Proc.Adapt.

Type de marché : Travaux

Date limite de dépôt des plis : 01/03/2013 à 16 h 00

Description : Département de publication : 84 Départements de rappel : 13, 30, 34 Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Centre Hospitalier de Montfavet Correspondant : Cellule des marchés, 2, avenue de la pinède Bp 40092, 84143 Montfavet cedex, tél : 0490039537, fax : 0490037037, courriel : nathalie.susanna@ch-montfavet.fr , adresse internet : http://hopital-montfavet.e-marchespublics.com , adresse internet du profil d'acheteur: http://hopital-montfavet.e-marchespublics.com Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé Objet du marché : Amenagement de la cour des services generaux Type de marché de travaux : exécution CPV : • Objet principal : 45110000 • Objets complémentaires : 45311000 • Objets complémentaires : 45342000 • Objets complémentaires : 45261420 Lieu d'exécution : 2 avenue de la pinède , 84140 Montfavet L'avis implique un marché public. Caractéristiques principales : Il s'agit d'un marché alloti. Le délai d'exécution de l'ensemble des travaux est de 16 semaines à compter de la notification de l'ordre de service de démarrage des travaux. La période de préparation n'est pas comprise dans ce délai et est de 3 semaines. Les candidats pourront proposer toutes les variantes par rapport aux matériels, matériaux et/ou principes définis dans le cctp sous les conditions suivantes : - alternatives de niveau au moins équivalent, - fourniture d'une notice comprenant : une étude comparative, les raisons de la variante, un tableau comparatif des prix et avantages, un récapitulatif général. Dans tous les cas, le soumissionnaire devra présenter au minimum une proposition entièrement conforme au cahier des charges. Les variantes devront être présentées sur des actes d'engagement et des dpgf distincts. Options : (descriptions concernant les achats complémentaires) : Sans objet Des variantes seront-elles prises en compte: oui. La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non. Le présent avis correspond à un avis périodique indicatif constituant une mise en concurrence. Prestation divisée en lot : oui • Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots Cautionnement et garanties exigés : Une retenue de garantie de 5,00 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Cette retenue de garantie sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements. Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande, constituée en totalité au plus tard à la date à laquelle le titulaire remet la demande de paiement correspondant au premier acompte du marché. Il ne sera pas accepté de caution personnelle et solidaire. Une avance est accordée au titulaire, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, lorsque le montant initial du marché est supérieur à 50 000 euros ht et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois. Le titulaire doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100,00 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement interne. Paiement par virement administratif à 50 jours maximum. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : En cas de groupement, la forme exigée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il sera contraint d'assurer sa transformation pour se conformer à l'exigence du pouvoir adjudicateur. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : francais Unité monétaire utilisée, l'euro. Conditions de participation : • Critères de sélection des candidatures : Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont les capacités juridiques, financières, professionnelles et techniques des candidats. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Autres renseignements demandés : • La lettre de candidature (dc1) complétée, datée et signée par la personne habilitée et revêtue du cachet de l'entreprise et éventuellement l'habilitation du mandataire • La déclaration du candidat (dc2), complétée. Les entreprises candidates qui ne sont pas en mesure de produire les éléments demandés relatifs aux chiffres d'affaires pourront justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens, notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables, d'une déclaration appropriée de banque. • En cas de règlement judiciaire, la copie du jugement prononcé à cet effet • La copie de la délégation habilitant la personne signataire • La déclaration article d8254-2 du code du travail, jointe au dossier de consultation, complétée, datée, signée et revêtue du cachet de l'entreprise • Un extrait kbis • Les attestations d'assurance responsabilité civile et décennale de l'année en cours. Ces attestations devront préciser le secteur d'activité professionnelle couvert • La liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années • Les certificats de qualifications professionnelles. La capacité des candidats peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de leur compétence à réaliser les travaux pour lesquels ils se portent candidats. Le certificat de qualifications et/ou de qualité demandé aux candidats est en particulier le certificat qualibat. Ce certificat pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine. • Une déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. • L'acte d'engagement (dc3) complété, daté et signé par la personne habilitée et revêtu du cachet de l'entreprise • Le dpgf correspondant complété, daté, signé par la personne habilitée et revêtu du cachet de l'entreprise • Un mémoire technique détaillé précisant l'effectif affecté à l'exécution des travaux avec indication des qualifications (encadrement, chef d'équipe, ouvrier), les moyens matériels que l'entreprise affectera à l'exécution du marché, le mode opératoire, les mesures prévues pour la réduction des nuisances et la gestion des déchets et de façon plus générale, les mesures qui seront appliquées au titre du développement durable et de la protection de l'environnement • Les fiches techniques des matériaux proposés • Le planning détaillé d'exécution des travaux • L'attestation de visite des lieux obligatoire • La déclaration d'acceptation des pièces du dossier de consultation Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération : - Le prix (50 %) - La qualité du mode opératoire et des matériaux proposés (20 %) - Les moyens humains affectés à l'opération et leurs qualifications (20 %) - Le délai d'exécution des travaux (10 %) Une enchère électronique ne sera pas effectuée. Type de procédure : Procédure adaptée Date limite de réception des offres : 01/03/2013 16:00 Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres Renseignements complémentaires : La visite des lieux est obligatoire, les candidats prendront rendez-vous auprès du secrétariat de service technique (tél. 04 90 03 94 62/63). Conditions de remise des offres ou des candidatures : Les dossiers seront placés sous enveloppe comportant la mention «aménagement de la cour des services généraux - ne pas ouvrir ». Cette enveloppe sera soit envoyée par tout moyen de transmission assurant date certaine de réception et confidentialité des plis à l'adresse suivante : centre hospitalier de montfavet, cellule des marchés, 2 avenue de la pinède, bp 40092, 84143 montfavet cedex, soit remise contre récépissé à la cellule des marchés située dans le bâtiment administratif, cour intérieure, entrée b, (horaires de réception des offres : du lundi au vendredi de 9 heures à 11 heures 45 et de 13 heures à 16 heures),soit transmise sous forme dématérialisée à la rubrique de notre prestataire de dématérialisation : http://hopital-montfavet.e-marchespublics.com Date d'envoi du présent avis à la publication : 07/02/2013 Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Nom de l'organisme : Centre hospitalier de montfavet, Correspondant : Cellule des marchés, 2 avenue de la pinède bp 40092, 84143 Montfavet, tél : 0490039537, fax : 0490037037 Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Nom de l'organisme : Team ceze, Correspondant : Monsieur vivian barret, 1, chemin de la clavine, 30200 Bagnols sur ceze, tél : 0466792083, fax : 0466650756 Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents : Le dossier de consultation des entreprises sur support papier, sera remis gratuitement à chaque candidat : . Soit par voie postale, sur demande auprès de la cellule des marchés (fax 04 90 03 70 37) . Soit par retrait dans les locaux de la cellule des marchés du centre hospitalier de montfavet, située dans le bâtiment administratif - cour intérieure - entrée b soit par téléchargement sur le site internet suivant : http://hopital-montfavet.e-marchespublics.com Instance chargée des procédures de recours : Nom de l'organisme : Tribunal administratif , 16 avenue feuchères , 30000 Nîmes, tél : 0466273700 Organe chargé des procédures de médiation : Nom de l'organisme : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics, préfecture de région, secrétariat général pour les affaires régionales. , Boulevard paul peytral , 13282 Marseille cedex , tél : 0491156374 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - référé précontractuel: avant la conclusion du marché - référé contractuel : délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au BOAMP ou 6 mois à compter de la conclusion du marché. En cas de publication d'un avis d'intention de conclure au JOUE et du respect d'un délai de 11 jours, à compter de la publication au JOUE, avant la signature du marché, cette voie de recours n'est pas ouverte. - recours de pleine juridiction : 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution au BOAMP Renseignements relatifs aux lots : - Lot 1: démolition terrassement voierie Travaux de démolition VRD Durée : 4 mois à compter de la date de notification du marché. C.P.V. - Objet principal : 45110000 - Lot 2: réseaux humides et réseaux secs Travaux de réseaux Durée : 4 mois à compter de la date de notification du marché. C.P.V. - Objet principal : 45311000 - Lot 3: clôtures et portails Travaux de clôtures Durée : 4 mois à compter de la date de notification du marché. C.P.V. - Objet principal : 45342000 - Lot 4: etanchéité Travaux d'étanchéité Durée : 4 mois à compter de la date de notification du marché. C.P.V. - Objet principal : 45261420

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