Centrale des marchés
84 réfection de la boucle haute tension du centre hospitalier de Montfavet 84 réfection de la boucle haute tension du centre hospitalier de Montfavet réfection de la boucle haute tension du centre hospitalier de montfavet. code_postal : 84140 lieu : centre hospitalier...
Centre Hospitalier de Montfavet 84143Montfavet Cedex 0490239858
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84 réfection de la boucle haute tension du centre hospitalier de Montfavet

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Marché public ou privé
Référence du marché : 121082

Date de clôture estimée : 22/06/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (01/06/12)
12-105766
84Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Centre Hospitalier de Montfavet.
Correspondant : La cellule des marchés, 2 avenue de la pinède B.P. 40092, 84143 Montfavet Cedex, tél. : 04-90-03-95-36, télécopieur : 04-90-23-98-58, adresse internet : http://hopital-montfavet.e-marchespublics.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : réfection de la boucle haute tension du centre hospitalier de montfavet.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45112100
Objets supplémentaires : 45315400.

Lieu d'exécution : centre hospitalier de montfavet - 2, avenue de la pinède, 84140 Montfavet.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
il s'agit d'un marché pour la réfection de la boucle haute tension au centre hospitalier de montfavet. Les délais d'exécution des travaux seront définis par les titulaires de chaque lot et devront s'intégrer dans un délai d'exécution total de 6 mois qui débutera à la date de notification de l'ordre de service de démarrage des travaux.
La visite des lieux est obligatoire
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : à compter du 3 septembre 2012 et jusqu'au 4 mars 2013.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 3 septembre 2012.

Cautionnement et garanties exigés : une retenue de garantie de 5,00 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements.
Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande, constituée en totalité au plus tard à la date à laquelle le titulaire remet la demande de paiement correspondant au premier acompte du marché. Il ne sera pas accepté de caution personnelle et solidaire.
Une avance est accordée au titulaire, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, lorsque le montant initial du marché est supérieur à 50 000 EUR (H.T.) et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois. Le versement de l'avance est conditionné par la constitution d'une garantie à première demande portant sur l'intégralité de l'avance.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement interne.
Paiement par virement administratif à 50 jours maximum.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : les capacités juridiques, techniques et financières des candidats.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- : la lettre de candidature (dc1) complétée, datée et signée par la personne habilitée et revêtue du cachet de l'entreprise et éventuellement l'habilitation du mandataire ;
- : la déclaration du candidat (dc2), complétée ;
- : en cas de règlement judiciaire, la copie du jugement prononcé à cet effet ;
- : la copie de la délégation habilitant la personne signataire ;
- : la déclaration article d8254-2 du code du travail, jointe au dossier de consultation, complétée, datée et signée ;
- : un extrait kbis ;
- : une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux travaux, objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. Les entreprises candidates qui ne sont pas en mesure de produire les éléments demandés pourront justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens, notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables ;
- : les attestations d'assurance responsabilité civile et décennale de l'année en cours. Ces attestations devront préciser le secteur d'activité professionnelle couvert ;
- : la liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années ;
- : une déclaration indiquant les effectifs du candidat, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- : les certificats de qualifications professionnelles suivants :
Lot 1 voiries/réseaux divers : terrassements spéciaux +
Lot 2 electricité : qualifélec indice e2 mention cm -
Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine. ;
- : l'acte d'engagement (dc 3) complété, daté et signé par la personne habilitée et revêtu du cachet de l'entreprise, ;
- : le cadre de décomposition du prix global et forfaitaire correspondant complété, daté et signé par la personne habilitée et revêtu du cachet de l'entreprise, ;
- : un mémoire technique détaillé précisant le déroulement de l'exécution des travaux, le nombre de personnes et leurs qualifications ainsi que les moyens matériels qui seront affectés à l'exécution du marché. Ce mémoire précisera également les matériaux et équipements qui seront utilisés, ;
- : une notice opératoire de gestion et d'élimination des déchets de chantier, ;
- : une estimation du quantitatif de déchets chantier à traiter pour le lot concerné, ;
- : les fiches techniques des matériaux et équipements proposés, ;
- : le planning d'exécution des travaux proposé, daté et signé, ;
- : la déclaration d'acceptation des pièces du dossier de consultation, ;
- : l'attestation de visite des lieux obligatoire complétée, datée, signée et revêtue du cachet de l'entreprise.
pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- le prix : 40 % ;
- la qualité du mode opératoire proposé : 30 % ;
- les moyens humains affectés à l'exécution du chantier (nombre et qualifications) : 10 % ;
- le délai d'exécution : 20 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 22 juin 2012, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires : les offres feront l'objet d'une seule négociation.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : - soit par voie postale, sur demande auprès de la cellule des marchés (télécopieur 04 90 23 98 58)
- soit par retrait dans les locaux de la cellule des marchés du centre hospitalier de montfavet, située dans les locaux du bâtiment administratif entrée b cour intérieure
- soit par téléchargement sur le site internet suivant : http://hopital-montfavet.e-marchespublics.com.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les dossiers seront placés sous enveloppe comportant la mention "Offre pour : réfection de la boucle (H.T.) du centre hospitalier de montfavet lot n° - ne pas ouvrir". Cette enveloppe sera soit envoyée sous pli recommandé avec avis de réception à l'adresse suivante : centre hospitalier de montfavet 2 avenue de la pinède B.P. 40092 84143 montfavet Cedex - à l'attention de la cellule des marchés (en cas d'absence du vaguemestre, tout chronopost ou pli remis par procédé similaire devra être déposé à la direction du centre hospitalier de montfavet, située dans l'entrée a), soit remise contre récépissé à la cellule des marchés située dans le batiment administratif entrée b cour intérieure (horaires de réception des offres : du lundi au vendredi de 9 heures à 11 heures 45 et de 13 heures à 16 heures), soit transmise sous forme dématérialisée à la rubrique de notre prestataire de dématérialisation : http://hopital-montfavet.e-marchespublics.com.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 29 mai 2012.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Centre hospitalier de montfavet.
Correspondant : M. jacques pitot 2, avenue de la pinède
B.P. 40092, 84143 Montfavet Cedex, tél. : 04-90-03-95-07, télécopieur : 04-90-03-90-44.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Centre hospitalier de montfavet.
Correspondant : Cellule des marchés 2, avenue de la pinède
B.P. 40092, 84143 Montfavet Cedex, tél. : 04-90-03-95-36, télécopieur : 04-90-23-98-58.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif 16 avenue feuchères, 30000 Nîmes, tél. : 04-66-27-37-00.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics préfecture de région, secrétariat général pour les affaires régionales, boulevard paul peytral, 13282 Marseille Cedex 20, tél. : 04-91-15-63-74.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : délais d'introduction des recours auprès du tribunal administratif :
- référé précontractuel: avant la conclusion du marché
- référé contractuel : délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au BOAMP ou 6 mois à compter de la conclusion du marché. En cas de publication d'un avis d'intention de conclure au JOUE et du respect d'un délai de 11 jours, à compter de la publication au JOUE, avant la signature du marché, cette voie de recours n'est pas ouverte.
- recours de pleine juridiction : 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution au BOAMP.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 voiries/Réseaux divers.
Travaux de creusement de tranchées, recouvrement d'ouvrages de haute tension et réalisation d'enrobés.

C.P.V. - Objet principal : 45112100.
Lot(s) 2 electricité.
Réalisation d'ouvrages souterrains de haute tension.

C.P.V. - Objet principal : 45315400

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