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Centre Hospitalier de LISIEUX 14107Lisieux
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Prestations de services d'assurances dans le cadre des travaux de restructuration et d'extension de l'EHPAD

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Marché public ou privé
Référence du marché : 545768

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (02/04/13)
13-56629
Avis de marché
Département de publication : 14
Annonce No 13-56629
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Centre Hospitalier de LISIEUX.
 Correspondant : M. le directeur, 4 rue Roger Aini 14107 Lisieux Cedextél. : 02-31-61-33-62.

Objet du marché : prestations de Services d'assurances dans le cadre des travaux de Restructuration et d'extension de l'ehpad du Centre Hospitalier dont le coût prévisionnel de construction s'élève à 6 973 201 euros (T.T.C.) environ.
Lieu d'exécution : 4 rue Roger Aini, 14100 Lisieux.

Caractéristiques principales : 
classification CPV : 66513200-1 / 66515000-3 / 66516500-5
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 6a) Services Assurances.
Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : virement bancaire et selon les dispositions du Code des Assurances. Le financement du marché sera effectué sur le budget du Centre Hospitalier de LISIEUX.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant.
Mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant.
Etre en conformité au regard des articles 43, 44 et 45 du Code des Marchés Publics français. La déclaration sur l'honneur conforme à l'article 44 al. 2 du Code précité doit impérativement être jointe à la candidature (Dc1 ou modèle joint au dossier de consultation).;
     - Autres renseignements demandés : attestation d'assurance et de caution financière pour les seuls agents et courtiers.;
     - Autres renseignements demandés : liste de références significatives, notamment dans le domaine de l'assurance construction des Maîtres d'ouvrages publics, pour chacune des 3 dernières années.
attention :
En cas de groupement, il devra être fourni un Dc1 commun au groupement et, par chacun des membres du groupement, les pièces mentionnées ci-avant.
L'Intermédiaire d'assurance qui présente la candidature d'une société d'asurances doit fournir les documents exigés pour la candidature, pour la société représentée et pour lui-même.
Les pièces visées à l'article 46 du Code des Marchés Publics seront demandées ultérieurement à l'attributaire selon détail précisé au règlement de la consultation. Elles peuvent aussi être jointes à la candidature.
En cas d'allotissement, le formulaire Dc2 doit être fourni pour chacun des lots de la consultation.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 22 avril 2013, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : procedures de recours :
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal de Caen, 3 rue Arthur Le Duc, 14000 CAEN Tél : 02 31 70 72 72
Introductions des délais de recours :
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Voies et délais des recours dont dispose le candidat : - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du cja. - recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation est gratuit.
Les documents peuvent être obtenus auprès de C.D.A ou sur le Site http://www.icade.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 2 avril 2013.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Société PROTECTAS - Assistant et Conseil en assurances d'ICADE PROMOTION agissant en qualité de mandataire du Centre Hospitalier Robert BISSON.
 Correspondant : maud CHOICHILLON,  B.P. 28,  35390 Le Grand Fougeray, tél. : 02-99-08-33-40, télécopieur : 02-99-08-33-41, courriel : audit@protectas.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : C.D.A - Le Coin des Archis.
 4 avenue de Tsukuba Le Citis,  14200 Hérouville-Saint-Clair, tél. : 02-31-95-30-33, courriel : c-d-a@wanadoo.fr,  adresse internet : http://www.icade.fr.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées : ICADE PROMOTION.
 Correspondant : christophe DELEUZE,  24 rue Bailey,  14000 Caen, tél. : 02-31-46-76-10, télécopieur : 02-31-46-76-18, courriel : sophie.guiblin@icade.fr.

Renseignements relatifs aux lots :  
Lot
1.
 - 
Assurance "Tous Risques Chantier" - Classification CPV : 66513200-1
 
Lot
2.
 - 
Assurance "Dommages Ouvrage Responsabilité Décennale Constructeur Non Réalisateur" - Classification CPV : 66515000-3 - 66516500-5

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