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A proximité de Urrugne 64122 Pyrenees Atlantiques
Acheteur : ca du pays basque
SERVICE COMMANDE PUBLIQUE / CAPB
64185 BAYONNE CEDEX
Tel : (+33) 5-59-44-72-72
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 06/01/2023  
Secteurs d'activité
Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau.

Travaux de renforcement du réseau d'eau potable de la commune d'Urrugne

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : National
Date de publication : 22/11/2022
BOAMP - 22-155267

Département(s) de publication : 64
Annonce No 22-155267
I.II.III.IV.V.VI.

FNS SIMPLE AVIS DE MARCHÉ

Section I : Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur :
CA DU PAYS BASQUE
Type de Numéro national d'indentification :
SIRET
N° National d'identification :
20006710600019
Ville :
BAYONNE CEDEX
Code Postal :
64185
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 64

Section 2 : Communication

Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1209249
Identifiant interne de la consultation :
2022_elmn_0043
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact :
Service commande publique / Capb
Adresse mail du contact :
Numéro de téléphone du contact :

Section 3 : Procedure

Type de procédure :
Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail ; (pour information, la déclaration sur l'honneur est incluse dans le formulaire Dc1 ci-après)La lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (imprimé Dc 1 ou équivalent) dûment renseignée,Si le candidat est en redressement judiciaire ou fait l'objet d'une procédure étrangère équivalente, la copie du ou des jugements prononcés,La copie du justificatif du pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat individuel ou le membre de groupement
capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
La déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement dument renseignée (imprimé Dc 2 ou équivalent) contenant la déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.Une liste des principales références de travaux similaires datant de moins de cinq ans, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privéUne description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marchéLes Autorisations d'Intervention à Proximité des Réseaux (Aipr) en cours de validité pour les opérateurs de travaux et les encadrantsQualifications professionnelles Fntp 2021 ou références équivalentes :5113 Construction de réseaux d'adduction et de distribution d'eau sous pression (potable ou brute) en suite non urbanisé (400 mètres minimum) établis en canalisations de Dn ? 300mm en site non urbanisé avec reprise de branchements existants ou avec création de branchements neufs5114 Construction de réseaux d'adduction et de distribution d'eau sous pression (potable ou brute) en suite non urbanisé (400 mètres minimum) établis en canalisations de Dn ? 300mm en site non urbanisé sans reprise de branchements existants5118 Construction de réseaux d'adduction et de distribution d'eau sous pression (potable ou brute) en suite urbanisé (200 mètres minimum) établis en canalisation de Dn ? 300 mm avec reprise de branchements existants ou avec création de branchements neufsLe Label Canalisateur ou équivalent
Technique d'achat :
Sans objet
Date et heure limite de réception des plis :
6 janvier 2023 - 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Autorisée
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Non
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Critères d'attribution :
Valeur technique de l'offre : 40%Prix : 60%

Section 4 : Identification du marché

Intitulé du marché :
Travaux de renforcement du réseau d'eau potable de la commune d'Urrugne
Code CPV principal
Descripteur principal : 45232150
Type de marché :
Travaux
Description succincte du marché :
Travaux de renforcement du réseau d'eau potable de la commune d'Urrugne
Lieu principal d'exécution du marché :
64122 - Urrugne
Durée du marché (en mois) :
10
Valeur estimée (H.T.) :
Valeur entre :
et :
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Non
Mots descripteurs : Alimentation en eau potable

Section 5 : Lots

Ce bloc n'est pas accessible car l'objet n'est pas alloti.

Section 6 : Informations Complementaires

Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires :
a l'issue d'un premier examen des offres, la Communauté d'agglomération se réserve la possibilité de :- demander des précisions complémentaires sur la teneur des offres en cas de nécessité,- éventuellement attribuer le marché sans négociation,- négocier avec les candidats les mieux classés.En cas de litige, les coordonnées du service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours et de l'instance chargée des procédures de recours sont les suivantes :Tribunal Administratif de PAU situé :Villa Noulibos - 50, Cours Lyautey64010 PAU CedexTéléphone: 05 59 84 94 40télécopie: 05 59 02 49 93courriel: greffe.ta-pau@juradm.fr
Date d'envoi du présent avis :
22 novembre 2022
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