A proximité de Paris 12 75598 Paris
Acheteur : Agence Française de Développement
5 rue Roland Barthes
75598 Paris cedex 12
Tel : +33 153443131
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 05/07/2024  
Secteurs d'activité
Services d'assistance technique.

Prestation de gestion opérationnelle, financière et comptable ainsi que d’assistance technique pour assurer la planification, la mise en oeuvre, le suivi et le reporting d’un projet d’appui à la société civile au Burundi

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 26/06/2024
JOUE - 379538-2024
379538-2024 - Mise en concurrence
France – Services d'assistance technique – Prestation de gestion opérationnelle, financière et comptable ainsi que d’assistance technique pour assurer la planification, la mise en oeuvre, le suivi et le reporting d’un projet d’appui à la société civile au Burundi
OJ S 123/2024 26/06/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire - Avis de changement
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Agence Française de Développement
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestation de gestion opérationnelle, financière et comptable ainsi que d’assistance technique pour assurer la planification, la mise en oeuvre, le suivi et le reporting d’un projet d’appui à la société civile au Burundi
Description: Voir dossier de consultation
Identifiant de la procédure: dec9eb3e-fe89-486c-be4d-81986af7234f
Identifiant interne: GOV-2024-0275
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71356200 Services d'assistance technique
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 5 rue Roland Barthes  
Ville: Paris
Code postal: 75012
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: Lieu d'exécution des prestations : Burundi. La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-1, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commande en application des articles R. 2162-2 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Les prestations de l'accord-cadre sont exécutées par l'émission de bons de commande successifs selon les besoins L'accord-cadre sera conclu avec un seul opérateur économique. L'accord cadre est financé conjointement par l'Union Européenne et l'AFD
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 800 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La présente consultation est lancée suivant la procédure de l’appel d’offres ouvert en application des articles R. 2124-1, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 1
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l’ensemble des lots
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationaleMerci de prendre connaissance du DCE pour application éventuelle
FailliteMerci de prendre connaissance du DCE pour application éventuelle
CorruptionMerci de prendre connaissance du DCE pour application éventuelle
ConcordatMerci de prendre connaissance du DCE pour application éventuelle
Participation à une organisation criminelleMerci de prendre connaissance du DCE pour application éventuelle
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrenceMerci de prendre connaissance du DCE pour application éventuelle
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnementalMerci de prendre connaissance du DCE pour application éventuelle
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorismeMerci de prendre connaissance du DCE pour application éventuelle
FraudeMerci de prendre connaissance du DCE pour application éventuelle
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humainsMerci de prendre connaissance du DCE pour application éventuelle
InsolvabilitéMerci de prendre connaissance du DCE pour application éventuelle
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travailMerci de prendre connaissance du DCE pour application éventuelle
Biens administrés par un liquidateurMerci de prendre connaissance du DCE pour application éventuelle
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédureMerci de prendre connaissance du DCE pour application éventuelle
Motifs d’exclusion purement nationauxMerci de prendre connaissance du DCE pour application éventuelle
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marchéMerci de prendre connaissance du DCE pour application éventuelle
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marchéMerci de prendre connaissance du DCE pour application éventuelle
Coupable d’une faute professionnelle graveMerci de prendre connaissance du DCE pour application éventuelle
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparablesMerci de prendre connaissance du DCE pour application éventuelle
Manquement aux obligations dans le domaine du droit socialMerci de prendre connaissance du DCE pour application éventuelle
Paiement des cotisations de sécurité socialeMerci de prendre connaissance du DCE pour application éventuelle
État de cessation d’activitésMerci de prendre connaissance du DCE pour application éventuelle
Paiement d’impôts et taxesMerci de prendre connaissance du DCE pour application éventuelle
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristesMerci de prendre connaissance du DCE pour application éventuelle
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestation de gestion opérationnelle, financière et comptable ainsi que d’assistance technique pour assurer la planification, la mise en oeuvre, le suivi et le reporting d’un projet d’appui à la société civile au Burundi
Description: Prestation de gestion opérationnelle, financière et comptable ainsi que d’assistance technique pour assurer la planification, la mise en œuvre, le suivi et le reporting d’un projet d’appui à la société civile au Burundi (voir CCTP)
Identifiant interne: GOV-2024-0275
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71356200 Services d'assistance technique
Options:
Description des options: L'accord-cadre pourra être reconduit 1 fois pour une période d’un an ( voir acte d'engagement pour des informations complémentaires)
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 5 rue Roland Barthes  
Ville: Paris
Code postal: 75012
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 800 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Pas de passation de marché stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.8.
Critères d’accessibilité
Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées ne sont pas appliqués parce que le marché n’est pas destiné aux personnes physiques
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: Voir dossier
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Voir RC
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30

Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité et pertinence de la méthodologie proposée pour la mise en œuvre des prestations (prise en compte du contexte lié au projet)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 20

Critère:
Type: Qualité
Description: Qualifications et expériences du personnel assigné à l'exécution du marché Définition et appréciation du critère : Prise en compte de l'expérience dans la zone géographique concerné par l’exécution du projet
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-securises.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 05/07/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Voir Réglement de la consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: Agence Française de Développement
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: Agence Française de Développement
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: Agence Française de Développement
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Agence Française de Développement
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Agence Française de Développement
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Agence Française de Développement
Organisation qui traite les offres: Agence Française de Développement
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Agence Française de Développement
Numéro d’enregistrement: 77566559900129
Adresse postale: 5 rue Roland Barthes  
Ville: Paris cedex 12
Code postal: 75598
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique: pontierb@afd.fr
Téléphone: +33 153443131
Télécopieur: +33 144879939
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL): https://www.marches-securises.fr
Profil de l’acheteur: https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 Rue de Jouy  
Ville: Paris
Code postal: 75004
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL): http://www.paris.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
10. Modification
Version de l’avis antérieur à modifier: 316654-2024
Principale raison de la modification: Correction par l’acheteur
Description: la date de remise des offres est repoussée au 21/07/24 à 12:00 heure de Paris
10.1.
Modification
Identifiant de la section: PROCEDURE
Description des modifications: la date de remise des offres est repoussée au 21/07/24 à 12:00 heure de Paris
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 45883c1d-eaf9-4277-992d-9508668eb0a7 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 25/06/2024 10:51:13 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 379538-2024
Numéro de publication au JO S: 123/2024
Date de publication: 26/06/2024