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Centre Départemental de l'Enfance et de la Famille
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Mission d'audit et de conseils en analyse financière prospective

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1662681

Date de clôture estimée : 30/12/15
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (04/09/15)
Les conditions générales d'achat ont pour objet de définir le cadre des relations contractuelles entre le Centre Départemental de l'Enfance et de la Famille et le titulaire du marché.
Les Mollières


1 Objet du marché : Le marché a pour objet une mission d'audit et de conseils en analyse financière prospective.



2 Durée du marché :
Le marché est conclu à compter de sa date de notification.
La durée prévisible de la mission est de 3 mois à compter de la date de notification.
La date de fin est impérative au 30 décembre 2015
3 Documents contractuels :
Les pièces constitutives du marché comprennent, par ordre de priorité décroissante :
L'offre de prix dûment signée et paraphée ;
La note méthodologique détaillée du candidat ;
Les présentes conditions générales d'achat ;
Le C.C.A.G applicable aux marchés publics de fournitures courantes et de services approuvés par l'arrêté du 19 Janvier 2009 publié au Journal Officiel du 19 Mars 2009.
4 CadreJuridique : Le marché est passé dans le cadre d'une procédure adaptée conformément à l'article 28 du Code des Marchés Publics
5 Délais d'exécution de la prestation : Le titulaire devra respecter les délais d'exécution des prestations sur lesquels il s'est engagé dans sa proposition.
6 Non respect des clauses du présent marché : En cas de non respect des clauses du présent marché par le titulaire, le CDEF pourra dénoncer sans préavis le contrat, sans indemnités.
7 Contenu des prix : Les prix sont réputés comprendre toutes charges fiscales, parafiscales ou autres frappant obligatoirement la prestation.
8 Mode de règlement :
Le paiement s'effectuera selon les règles de la Comptabilité Publique.
La prestation fera l'objet d'une seule et unique facture, après service fait.
Le titulaire enverra au C.D.E.F. une facture conforme au prix défini.
La facture afférente au paiement sera établie en un original, outre les mentions légales, les indications suivantes :
Nom et adresse de l'entreprise ;
Numéro de son compte bancaire ou postal ;
Date et numéro du bon de commande ;
Montant hors T.V.A ;
Taux et montant de la T.V.A ;
9 Délai global de paiement : le mode de règlement de la présente consultation est le virement administratif. le délai global de paiement est fixé à 30 jours maximum, à compter de la date de réception de la facture.
10 Intérêts moratoires : Le défaut de paiement dans les délais prévus fait courir de plein droit des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire. Le taux d'intérêt moratoire est celui légal en vigueur à laquelle les intérêts moratoires ont commencé à courir, augmenté de deux points.
11 Règlement des litiges :
En cas de litige dans l'exécution du marché, le litige sera porté devant le Tribunal Administratif d'Amiens.
La loi française sera applicable
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