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Fourniture et livraison de chocolats et colis festifs Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CCAS de NICE Correspondant : Mme La Vice-Présidente, 4 place Pierre Gautier, 06364 Nice cedex 4, tél. : 04 93 13 51 00, t&eacu...
Centre Communal d'Action Sociale de Nice
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Fourniture et livraison de chocolats et colis festifs

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4833778

Date de clôture estimée : 20/09/19
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (31/08/19)
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CCAS de NICE
Correspondant : Mme La Vice-Présidente, 4 place Pierre Gautier, 06364 Nice cedex 4, tél. : 04 93 13 51 00, télécopieur : 04 93 13 52 22, courriel : dao@nicecotedazur.org, adresse internet : http://www.e-marches06.fr, adresse internet du profil acheteur : http://www.e-marches06.fr
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques


Objet du marché : Fourniture et livraison de Chocolats et Colis festifs. 19C0015.


Type de marché de fournitures : Achat
Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) :
Objet principal : 15897300
Lieu d'exécution et de livraison : Nice.
Code NUTS : FRL03
La procédure d'achat du présent avis n'est pas couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre avec un seul opérateur
Durée de l'accord-cadre : 48 mois
Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : non
La présente consultation est lancée suivant la procédure : Marché à procédure adaptée - article R.2123-1 du Code de la commande publique.
La consultation a pour objet : Il s'agit d'un marché de fourniture et livraison de Chocolats et Colis repas à caractère festif pour les séniors suivis par le Centre Communal d'Action Sociale de Nice.
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Pour les lots 1 et 2 : Durée de la période initiale : 12 mois.
Début du marché : Au premier bon de commande.
Descriptions concernant les achats complémentaires : Des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique), et/ou des marchés complémentaires (dispositions de l'article R.2122-4 du Code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L.2123 du Code de la commande publique. Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle.
Nombre de reconductions éventuelles : 3
Prestations divisées en lots : oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Cautionnement et garanties exigés : Néant.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement du marché : fonds propres.
- Prix révisable.
- Avance : non.
- Modalités de règlement des prestations : selon les règles de la comptabilité publique et celles prévues par mandat administratif.
- Délai global de paiement : 30 jours à compter de la réception de la facture.
- Comptable assignataire : M. l'administrateur des finances publiques.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Conjoint ou Solidaire.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro
Conditions de participation :
Situation juridique - références requises : Cf article 5.1.1 du Règlement de consultation.
Capacité économique et financière - références requises : Critères de sélection tels que mentionnés dans le Règlement de Consultation.
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : Critères de sélection tels que mentionnés dans le Règlement de Consultation.
Marché réservé : Non
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Pas d'enchère électronique
Type de procédure : Procédure adaptée

Date limite de réception des offres : 20 septembre 2019 à 14 h 00

Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 19C0015
Renseignements complémentaires : A. Le présent marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
Si le présent marché est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement.
B Echantillons : Les soumissionnaires devront faire parvenir des exemplaires représentatifs du type de fournitures et/ou prestations qu'ils auront à fournir et/ou réaliser s'ils sont retenus. La fourniture de ces échantillons sera à leur charge dans les conditions prévues à l'article 5.2 du Règlement de Consultation et transmis à l'adresse indiquée à l'article 7.2.2 "Remise des échantillons" du Règlement de Consultation.
C. Négociation : Une phase de négociation des offres est prévue avec le(s) soumissionnaire(s) dont l'(es) offre(s), à l'issue d'une première analyse, a (ont) été jugée(s) la(les) meilleure(s) en application du(des) critère(s) de sélection des offres. Toutefois, l'acheteur se réserve la possibilité d'attribuer le marché ou l'accord-cadre avec bons de commandes sur la base des offres initiales sans négociation.
D. Conditions de remise des plis cf. article 7 du Règlement de consultation.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 30 août 2019
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : adresse internet : http://www.e-marches06.fr
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : adresse internet : http://www.e-marches06.fr
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : adresse internet : http://www.e-marches06.fr
Informations complémentaires :
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Gratuit.
Date limite d'obtention : 20 septembre 2019 à 14 h 00
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nice, 18 avenue des Fleurs - CS 61039, 06050 Nice cedex 1, tél. : 04 89 97 86 00, courriel : Greffe.ta-nice@juradm.fr, adresse internet : http://Nice.tribunal-administratif.fr
Détails d'introduction des recours : Détails d'introduction des recours : Nous vous informons que vous pouvez introduire un référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L 551-1 du code de justice administrative dans un délai de sept jours à compter de l'envoi du courrier d'information au(x) candidat(s) non retenus(s) avant la conclusion du contrat. Vous disposez également d'un délai de recours pour excès de pouvoir, dans les deux mois à compter de la réception du courrier d'information au(x) candidat(s) non retenus(s) conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé suspension prévu à l'article L 521-1 du code de justice administrative. Vous pouvez enfin exercer un recours contre la validité du contrat dans les deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution. L'instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Nice.
Nature et désignation des lots :
Lot(s) 1 Colis festifs
Durée (hors reconduction) : 12 mois
C.P.V. - : Objet principal : 15897300
Etendue ou quantité : Accord-cadre à bons de commande : Minimum : 1 000 euro(s). Maximum : 12 000,00 euro(s). En valeur en euro(s) H.T.
Lot(s) 2 Chocolats
Durée (hors reconduction) : 12 mois
C.P.V. - : Objet principal : 15842000
Etendue ou quantité : Accord-cadre à bons de commande : Minimum : 500,00 euro(s) Maximum : 8 000,00 euro(s) En valeur en euro(s) H.T.
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