Centrale des marchés
Aménagement de la résidence Ste-Catherine Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CCAS de Nice Correspondant : Mme la Vice Présidente, 4 Place Pierre Gauthier, 06364 Nice cedex 4, tél. : 04 93 13 51 00, t&eac...
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Aménagement de la résidence Ste-Catherine

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Marché public ou privé
Référence du marché : 3398534

Date de clôture estimée : 12/02/18
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (26/01/18)
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CCAS de Nice
Correspondant : Mme la Vice Présidente, 4 Place Pierre Gauthier, 06364 Nice cedex 4, tél. : 04 93 13 51 00, télécopieur : 04 93 13 52 22, courriel : dao@nicecotedazur.org, adresse internet : http://www.e-marches06.fr
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques


Objet du marché : CCAS-17-0076. Aménagement Résidence Ste Catherine


Type de marché de fournitures : Achat
Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) :
Objet principal : 39141300
Lieu d'exécution et de livraison : Ruelle Ste Catherine, 06000 Nice
Code NUTS : FRL03
La procédure d'achat du présent avis n'est pas couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC.
L'avis implique un marché public
Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : non
La consultation a pour objet : Achats divers mobiliers, électro-ménagers et équipements de la maison nécessaire à l'aménagement de la Résidence Ste Catherine.
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Les lots 1, 2, 3, 4, 5, 7, 8 et 9 ne font pas l'objet d'un fractionnement en tranches ou à bons de commandes.
Le lot 6 sera traité à bons de commande sur les bases suivantes :
- Minimum HT : 500,00 euro(s).
- Maximum HT : 6 000,00 euro(s).
Durée :
A titre indicatif, les prestations commenceront vers le 15/03/2018.
Le délai d'exécution de l'ensemble des lots est de 2 mois.
Pour chacun des 9 lots, le délai d'exécution des prestations commencera à courir à compter de la notification du marché.
Le marché ne sera pas reconduit.
Descriptions concernant les achats complémentaires : Des modifications des marchés en cours d'exécution (article 139 du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016), et/ou des marchés complémentaires (article 30 du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence visés à l'article 42 de l'Ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics.
Prestations divisées en lots : oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Cautionnement et garanties exigés : Néant.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement du marché : fonds propres/subventions.
- Prix : ferme
- Avance : Néant.
- Modalités de règlement des prestations : selon les règles de la comptabilité publique et celles prévues par le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics et par mandat administratif.
- Délai global de paiement : 30 jours à compter de la réception de la facture.
- Comptable assignataire : M. l'administrateur des finances publiques de Nice Municipale.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Solidaire ou conjoint.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro
Conditions de participation :
Situation juridique - références requises : Liste et description succincte des conditions : Cf article 5.1.1 du Règlement de Consultation.
Capacité économique et financière - références requises : Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Marché réservé : Non
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Pas d'enchère électronique
Type de procédure : Procédure adaptée

Date limite de réception des offres : 12 février 2018 à 16 h 00

Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : CCAS-17-0076
Renseignements complémentaires : A. Jugement des offres :
Pour les lots 5 et 7, l'offre économiquement la plus avantageuse sera choisie à l'issue d'un classement, selon le critère unique du prix.
Pour les lots 1, 2, 3, 4, 6, 8 et 9, l'offre économiquement la plus avantageuse sera choisie à l'issue d'un classement, selon les critères pondérés dans l'article 6.2 du Règlement de Consultation.
B. Eléments de négociation :
Une phase de négociation des offres est prévue avec les soumissionnaires dont les offres, à l'issue d'une première analyse, ont été jugées les meilleures en application des critères de sélection des offres. Toutefois, l'acheteur se réserve la possibilité d'attribuer le marché ou l'accord-cadre avec bons de commandes sur la base des offres initiales sans négociation.
C. Conditions de remise des plis cf. Article 7 du règlement de consultation
Date d'envoi du présent avis à la publication : 25 janvier 2018
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE NICE - Cellule Marchés Publics, 4 PLACE PIERRE GAUTIER, 06364 Nice cedex 4, tél. : 04 97 13 28 22, adresse internet : http://www.e-marches06.fr
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE NICE - Cellule Marchés Publics, 4 PLACE PIERRE GAUTIER, 06364 Nice cedex 4, tél. : 04 97 13 28 22, adresse internet : http://www.e-marches06.fr
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Uniquement par la plateforme ou par mail à : dao@nicecotedazur.org
Informations complémentaires :
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite d'obtention : 12 février 2018
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nice, 33 Bd Franck Pilatte - B.P. 4179, 06359 Nice cedex 4, tél. : 04 92 04 13 13, courriel : greffe.ta-nice@juradm.fr
Détails d'introduction des recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Nous vous informons que vous pouvez introduire un référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L 551-1 du code de justice administrative dans un délai de sept jours à compter de l'envoi du courrier d'information au(x) candidat(s) non retenus(s) avant la conclusion du contrat. Vous disposez également d'un délai de
recours pour excès de pouvoir, dans les deux mois à compter de la réception du courrier d' information au(x) candidat(s) non retenus(s) conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé suspension prévu à l'article L 521-1 du code de
justice administrative. Vous pouvez enfin exercer un recours contre la validité du contrat dans les deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution. L'instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Nice.
Nature et désignation des lots :
Lot(s) 1 Canapés, lits
C.P.V. - : Objet principal : 39113200
Lot(s) 2 Matelas
C.P.V. - : Objet principal : 39130000
Lot(s) 3 Mobilier
C.P.V. - : Objet principal : 39143112
Lot(s) 4 Electro-Ménager
C.P.V. - : Objet principal : 39141300
Lot(s) 5 Kit d'entretien
C.P.V. - : Objet principal : 39711100
Lot(s) 6 Rideaux-Voilages et matériels annexes
C.P.V. - : Objet principal : 39224300
Lot(s) 7 Luminaires
C.P.V. - : Objet principal : 39515000
Lot(s) 8 Vaisselle et petit matériel de cuisine
C.P.V. - : Objet principal : 31500000
Lot(s) 9 Linge de maison
C.P.V. - : Objet principal : 39221110
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