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Prestations de services d'assurances Organisme : Centrale d'Achat du Transport Public Intitulé : Prestations de services d'assurances Procédure : Proc.Négo.
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Prestations de services d'assurances

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1155839

Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (12/07/14)

Organisme : Centrale d'Achat du Transport Public

Intitulé : Prestations de services d'assurances

Procédure : Proc.Négo.

Type de marché : Service

Date limite de dépôt des plis :

Description : Département de publication : 75 AVIS DE MARCHE Prestations de services d'assurances SECTION I : ENTITÉ ADJUDICATRICE I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT : Centrale d'Achat du Transport Public, 8 villa de lourcine, Contact : Morgane DELAQUAIZE à l'attention de Arnaud rabier, FR-75014 Paris, Tél : 0153680418, E-mail : morgane.delaquaize@achat-transport.eu Adresse(s) internet : Adresse générale de l'entité adjudicatrice (URL) : http://www.achat-transport.eu/ Adresse(s) internet : Adresse générale du profil d'acheteur (URL) : http://catp.e-marchespublics.com Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Risk partenaires, Centre st michel, rue des traits la ville - bp 80048, Contact : à l'attention de Edouard lipp, FR-54203 Toul cedex, Tél : 0383632728, E-mail : edouard.lipp@riskpart.com , Fax : 0383630865 Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Point(s) de contact susmentionné(s). Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Point(s) de contact susmentionné(s). I.2) ACTIVITE(S) PRINCIPALE(S) DE L'ENTITÉ ADJUDICATRICE : SECTION II : OBJET DU MARCHE II.1) DESCRIPTION II.1.1) Intitulé attribué au marché par l'entité adjudicatrice : Prestations de services d'assurances II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services : Services. Catégorie de service : no6a Code NUTS: FR II.1.3) L'avis implique : Un marché. II.1.4) Informations concernant l'accord-cadre : II.1.5) Brève description du marché ou de l'achat/des achats : Marché lancé par la centrale d'achat du transport public relatif aux prestations d'assurances destinées aux entités adjudicatrices exploitantes de réseaux de transport de voyageurs. Les prestations d'assurances sont les suivantes : flotte automobile; dommages aux biens; responsabilité civile ; responsabilité des mandataires sociaux ; protection juridique. II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 66510000 66514110 66515000 66516000 66513100 II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui. II.1.8) Division en lots : Division en lots : oui Les offres doivent être soumises pour : un ou plusieurs lots. II.1.9) Des variantes seront prises en considération : non. II.2) QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE II.2.1) Quantité ou étendue globale : II.2.2) Options : Non. II.3) DUREE DU MARCHE OU DELAI D'EXECUTION : Durée à compter du 01/01/2015 jusqu'au 31/12/2019 INFORMATIONS SUR LES LOTS LOT n°1 Intitulé :Assurance flotte automobile et risques annexes pour la spl sud rhône alpes déplacement drôme ardèche (sradda) 1) DESCRIPTION SUCCINCTE : Assurance flotte automobile 2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHES PUBLICS) : 66514110 3) QUANTITE OU ETENDUE : 4) INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DUREE DU MARCHE OU UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/D'ACHÈVEMENT : Durée à compter du 01/01/2015 jusqu'au 31/12/2019 5) INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES SUR LES LOTS : LOT n°2 Intitulé :Assurance responsabilité civile et risques annexes pour la spl sud rhône alpes déplacement drôme ardèche (sradda) 1) DESCRIPTION SUCCINCTE : Assurance responsabilité civile 2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHES PUBLICS) : 66516000 3) QUANTITE OU ETENDUE : 4) INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DUREE DU MARCHE OU UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/D'ACHÈVEMENT : Durée à compter du 01/05/2015 jusqu'au 31/12/2019 5) INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES SUR LES LOTS : LOT n°3 Intitulé :Assurance flotte automobile et risques annexes pour la spl saumur agglobus 1) DESCRIPTION SUCCINCTE : Assurance flotte automobile 2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHES PUBLICS) : 66514110 3) QUANTITE OU ETENDUE : 4) INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DUREE DU MARCHE OU UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/D'ACHÈVEMENT : Durée à compter du 01/07/2015 jusqu'au 02/07/2018 5) INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES SUR LES LOTS : LOT n°4 Intitulé :Assurance dommages aux biens et risques annexes pour la spl saumur agglobus 1) DESCRIPTION SUCCINCTE : Assurance dommages aux biens 2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHES PUBLICS) : 66515000 3) QUANTITE OU ETENDUE : 4) INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DUREE DU MARCHE OU UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/D'ACHÈVEMENT : Durée à compter du 01/07/2015 jusqu'au 02/07/2018 5) INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES SUR LES LOTS : LOT n°5 Intitulé :Assurance responsabilité civile et risques annexes pour la spl saumur agglobus 1) DESCRIPTION SUCCINCTE : Assurance responsabilité civile 2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHES PUBLICS) : 66516000 3) QUANTITE OU ETENDUE : 4) INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DUREE DU MARCHE OU UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/D'ACHÈVEMENT : Durée à compter du 01/07/2015 jusqu'au 02/07/2018 5) INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES SUR LES LOTS : LOT n°6 Intitulé :Assurance responsabilité des mandataires sociaux pour la spl saumur agglobus 1) DESCRIPTION SUCCINCTE : Assurance responsabilité des mandataires sociaux 2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHES PUBLICS) : 66516000 3) QUANTITE OU ETENDUE : 4) INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DUREE DU MARCHE OU UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/D'ACHÈVEMENT : Durée à compter du 01/07/2015 jusqu'au 02/07/2018 5) INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES SUR LES LOTS : LOT n°7 Intitulé :Assurance protection juridique pour la spl saumur agglobus 1) DESCRIPTION SUCCINCTE : Assurance protection juridique 2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHES PUBLICS) : 66513100 3) QUANTITE OU ETENDUE : 4) INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DUREE DU MARCHE OU UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/D'ACHÈVEMENT : Durée à compter du 01/07/2015 jusqu'au 02/07/2018 5) INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES SUR LES LOTS : LOT n°8 Intitulé :Assurance flotte automobile et risques annexes pour la regie des transports poitevins 1) DESCRIPTION SUCCINCTE : Assurance flotte automobile 2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHES PUBLICS) : 66514110 3) QUANTITE OU ETENDUE : 4) INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DUREE DU MARCHE OU UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/D'ACHÈVEMENT : Durée à compter du 01/01/2015 jusqu'au 31/12/2019 5) INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES SUR LES LOTS : LOT n°9 Intitulé :Assurance dommages aux biens et risques annexes pour la regie des transports poitevins 1) DESCRIPTION SUCCINCTE : Assurance dommages aux biens 2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHES PUBLICS) : 66515000 3) QUANTITE OU ETENDUE : 4) INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DUREE DU MARCHE OU UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/D'ACHÈVEMENT : Durée à compter du 01/01/2015 jusqu'au 31/12/2019 5) INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES SUR LES LOTS : LOT n°10 Intitulé :Assurance responsabilité civile et risques annexes pour la regie des transports poitevins 1) DESCRIPTION SUCCINCTE : Assurance responsabilité civile 2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHES PUBLICS) : 66516000 3) QUANTITE OU ETENDUE : 4) INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DUREE DU MARCHE OU UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/D'ACHÈVEMENT : Durée à compter du 01/01/2015 jusqu'au 31/12/2019 5) INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES SUR LES LOTS : LOT n°11 Intitulé :Assurance responsabilité des mandataires sociaux pour la regie des transports poitevins 1) DESCRIPTION SUCCINCTE : Assurance responsabilité des mandataires sociaux 2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHES PUBLICS) : 66516000 3) QUANTITE OU ETENDUE : 4) INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DUREE DU MARCHE OU UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/D'ACHÈVEMENT : Durée à compter du 01/01/2015 jusqu'au 31/12/2019 5) INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES SUR LES LOTS : LOT n°12 Intitulé :Assurance protection juridique pour la regie des transports poitevins 1) DESCRIPTION SUCCINCTE : Assurance protection juridique 2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHES PUBLICS) : 66513100 3) QUANTITE OU ETENDUE : 4) INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DUREE DU MARCHE OU UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/D'ACHÈVEMENT : Durée à compter du 01/01/2015 jusqu'au 31/12/2019 5) INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES SUR LES LOTS : LOT n°13 Intitulé :Assurance flotte automobile et risques annexes pour la spl stran (saint-nazaire) 1) DESCRIPTION SUCCINCTE : Assurance flotte automobile 2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHES PUBLICS) : 66514110 3) QUANTITE OU ETENDUE : 4) INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DUREE DU MARCHE OU UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/D'ACHÈVEMENT : Durée à compter du 01/01/2015 jusqu'au 31/12/2019 5) INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES SUR LES LOTS : LOT n°14 Intitulé :Assurance dommages aux biens et risques annexes pour la spl stran (saint-nazaire) 1) DESCRIPTION SUCCINCTE : Assurance dommages aux biens 2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHES PUBLICS) : 66515000 3) QUANTITE OU ETENDUE : 4) INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DUREE DU MARCHE OU UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/D'ACHÈVEMENT : Durée à compter du 01/01/2015 jusqu'au 31/12/2019 5) INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES SUR LES LOTS : LOT n°15 Intitulé :Assurance responsabilité civile et risques annexes pour la spl stran (saint-nazaire) 1) DESCRIPTION SUCCINCTE : Assurance responsabilité civile 2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHES PUBLICS) : 66516000 3) QUANTITE OU ETENDUE : 4) INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DUREE DU MARCHE OU UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/D'ACHÈVEMENT : Durée à compter du 01/01/2015 jusqu'au 31/12/2019 5) INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES SUR LES LOTS : LOT n°16 Intitulé :Assurance responsabilité des mandataires sociaux pour la spl stran (saint-nazaire) 1) DESCRIPTION SUCCINCTE : Assurance responsabilité des mandataires sociaux 2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHES PUBLICS) : 66516000 3) QUANTITE OU ETENDUE : 4) INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DUREE DU MARCHE OU UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/D'ACHÈVEMENT : Durée à compter du 01/01/2015 jusqu'au 31/12/2019 5) INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES SUR LES LOTS : LOT n°17 Intitulé :Assurance flotte automobile et risques annexes pour la sem transurbain 1) DESCRIPTION SUCCINCTE : Assurance flotte automobile 2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHES PUBLICS) : 66514110 3) QUANTITE OU ETENDUE : 4) INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DUREE DU MARCHE OU UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/D'ACHÈVEMENT : Durée à compter du 01/01/2015 jusqu'au 31/12/2019 5) INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES SUR LES LOTS : LOT n°18 Intitulé :Assurance dommages aux biens et risques annexes pour la sem transurbain 1) DESCRIPTION SUCCINCTE : Assurance dommages aux biens 2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHES PUBLICS) : 66515000 3) QUANTITE OU ETENDUE : 4) INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DUREE DU MARCHE OU UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/D'ACHÈVEMENT : Durée à compter du 01/01/2015 jusqu'au 31/12/2019 5) INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES SUR LES LOTS : LOT n°19 Intitulé :Assurance responsabilité civile et risques annexes pour la sem transurbain 1) DESCRIPTION SUCCINCTE : Assurance responsabilité civile 2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHES PUBLICS) : 66516000 3) QUANTITE OU ETENDUE : 4) INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DUREE DU MARCHE OU UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/D'ACHÈVEMENT : Durée à compter du 01/01/2015 jusqu'au 31/12/2019 5) INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES SUR LES LOTS : LOT n°20 Intitulé :Assurance responsabilité des mandataires sociaux pour la sem transurbain 1) DESCRIPTION SUCCINCTE : Assurance responsabilité des mandataires sociaux 2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHES PUBLICS) : 66516000 3) QUANTITE OU ETENDUE : 4) INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DUREE DU MARCHE OU UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/D'ACHÈVEMENT : Durée à compter du 01/01/2015 jusqu'au 31/12/2019 5) INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES SUR LES LOTS : LOT n°21 Intitulé :Assurance protection juridique pour la sem transurbain 1) DESCRIPTION SUCCINCTE : Assurance protection juridique 2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHES PUBLICS) : 66513100 3) QUANTITE OU ETENDUE : 4) INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DUREE DU MARCHE OU UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/D'ACHÈVEMENT : Durée à compter du 01/01/2015 jusqu'au 31/12/2019 5) INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES SUR LES LOTS : SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : III.1.2) Principales conditions financieres et dispositions en matiere de paiementet/ou references aux textes qui les reglementent : Financement et paiement réalisés par chaque assuré, adhérent de la centrale d'achat du transport public. Le détail des modalités de paiement, de détermination des cotisations est mentionné dans le dossier de consultation des entreprises. III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Aucune forme de groupement n'est imposée III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : Non. III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION III.2.1) Situation personnelle des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Une lettre de candidature (ou formulaire dc1 disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics) et, en cas de groupement, une habilitation du mandataire par ses cotraitants, le cas échéant. Cette pièce doit être signée par le candidat ou, en cas de groupement, tous les membres du groupement ; Le(s) document(s) relatif(s) aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le(s) candidat(s) ; Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire Si le formulaire dc1 n'est pas fourni, le candidat individuel ou le groupement devra obligatoirement fournir les déclarations sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics. En cas de groupement d'entreprises, les justifications mentionnées ci-dessus seront fournies par chaque membre du groupement (excepté pour la lettre de candidature). III.2.2) Capacité économique et financière : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (ou formulaire dc2). III.2.3) Capacité technique : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. III.2.4) Marchés réservés : non. III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHES DE SERVICES III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière : Oui. La prestation est réservée aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter les opérations d'assurances de la présente consultation avec ou non des intermédiaires en assurance selon l'article l.511-1 du code des assurances. Le(s) titulaire(s) de chaque lot fournira l'attestation orias pour les intermédiaires (r521-5 du code des assurances) et agrément des assureurs pour les opérations auxquelles ils soumissionnent (l321-1 du code des assurances). III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Non. SECTION IV : PROCEDURE IV.1) TYPE DE PROCEDURE IV.1.1) Type de procédure : Négociée Des candidats ont déjà été sélectionnés : Non IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION IV.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à confirmer l'intérêt ou dans l'invitation à présenter une offre ou à négocier. IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée : Non. IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par l'entité adjudicatrice : 2014-20 IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non. IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif : Documents payants: Non. IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 28/07/2014 à 14:30 IV.3.5) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : francais IV.3.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : 180 jours (à compter de la date limite de réception des offres). IV.3.7) Modalités d'ouverture des offres : SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES VI.1) IL S'AGIT D'UN MARCHE PERIODIQUE : Non. VI.2) LE MARCHE S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCE PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES : Non. VI.3) AUTRES INFORMATIONS : Le marché est passé selon une procédure négociée visée aux articles 165 et 166 du code des marchés publics. Il s'agit d'une remise de candidature et non d'une remise d'offre. Aucun cahier des charges ne sera remis à ce stade de la procédure. Le cahier des charges ne sera remis qu'aux entreprises dont la candidature aura été sélectionnée La centrale d'achat du transport public passe les marchés destinés aux assurés mentionnés dans les différents lots en vertu de l'article 9.2 du code des marchés publics, en sa qualité d'entité adjudicatrice. Chaque assuré sera chargé de l'exécution du ou des lots qui lui sont destinés. L'ensemble des actes juridiques liés à chaque contrat et plus spécialement ceux liés à la cotisation (paiement de la prime, envoi des avis d'échéances et des quittances, éventuelles mises en demeure, etc) sont réalisés auprès de l'assuré. En réponse au présent avis, les soumissionnaires transmettent leurs candidatures sous pli fermé portant les mentions: "marché 2014-20 - prestations diverses d'assurances - lot n°... - catp procédure négociée " - ne pas ouvrir. Chaque pli doit contenir dans une seule enveloppe, la candidature et devra être remis contre récépissé au siège de la centrale d'achat du transport public : 8 villa de lourcine 75014 paris (ouverture jours ouvrés, de 9h00 à 12h30 et de 14h00 à 17h00) ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des candidatures. Les horaires d'ouverture sont les suivants : tous les jours ouvrés, de 9h00 à 12h30 et de 14h00 à 17h00. Transmission par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.e-marchespublics.com. Il faut être titulaire d'un certificat électronique de niveau 2 minimum. Il n'est pas permis de présenter un dossier à la fois sous forme papier et sous forme matérialisée; à défaut, les deux propositions seront rejetées. Toutefois, en cas de dépôt sous forme dématérialisée, une copie de sauvegarde peut être envoyée dans les conditions fixées par l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics. La copie de sauvegarde peut être sur support physique électronique (cédérom, dvd rom,clé usb) ou bien sur support papier. Cette copie est transmise sous pli fermé et comporte obligatoirement la mention lisible " copie de sauvegarde ". Elle ne pourra être prise en considération que si celle-ci est parvenue dans le délai prescrit pour le dépôt des candidatures. Quelle que soit la forme du dépôt (sous format papier ou dématérialisé), la signature doit émaner d'une personne habilitée à engager le candidat. Il est demandé aux candidats d'indiquer le nom de la personne physique chargée de la réponse à la consultation, ainsi qu'une adresse électronique, afin que puissent lui être communiquées les modifications et les précisions susceptibles d'être apportées aux documents de la consultation durant toute la procédure, par voie électronique. Le support téléphonique de la plateforme e-marchespublics.com n'intervient plus dans l'heure qui précède la date et heure limite de dépôt. Il est précisé que le marché débute le 01/01/2015 jusqu'au 31/12/2019 à l'exception de la spl saumur agglobus (lots n°3 à 7) pour laquelle le marché débutera le 01/07/2015 et se terminera le 02/07/2018. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11/07/2014 VI.4) PROCEDURES DE RECOURS VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de paris, 7 rue de jouy, FR-75181 Paris cedex 04, Tél : 0144594400, E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr , Fax : 0144594646 VI.4.2) Introduction des recours : VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de paris, 7 rue de jouy, FR-75181 Paris cedex 04, Tél : 0144594400, E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr , Fax : 0144594646 VI.5) DATE D'ENVOI DU PRESENT AVIS : 11/07/2014

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