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33 fourniture de chaussures de travail et de sécurité pour le personnel de la ville de Cenon 33 fourniture de chaussures de travail et de sécurité pour le personnel de la ville de Cenon chaussures de travail et de sécurité pour le personnel de la Ville de Cenon. code_postal : 33152 vill...
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33 fourniture de chaussures de travail et de sécurité pour le personnel de la ville de Cenon

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Marché public ou privé
Référence du marché : 852333

Date de clôture estimée : 08/11/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (16/10/13)
13-177883
SOURCEWEB (14/10/13)

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Cenon.
Correspondant : M. le maire Alain DAVID, 1 avenue carnot 33152 Cenon Cedex tél. : 05-57-80-70-82 télécopieur : 05-56-86-72-50 courriel : service.achats@ville-cenon.fr adresse internet : http://www.ville-cenon.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.achatpublic.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : chaussures de travail et de sécurité pour le personnel de la Ville de Cenon.

Type de marché de fournitures : achat.

C.P.V. - Objet principal : 19000000.

Lieu de livraison : mairie de Cenon, 33152 Cenon Cedex.

Code NUTS : FR61.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
marché à bons de commande
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : des échantillons dont la liste est fixée dan le cahier des charges sont à présenter :
lot1 : chaussures de travail : montant mini 1000, maxi 5000
lot 2 : chaussures de sécurité : montant mini 1000, maxi 5000.

Nombre de reconductions éventuelles : 2.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1er décembre 2013.

Cautionnement et garanties exigés : conformément à l'article 87 du code des marchés publics une avance est versée au titulaire du marché lorsque le montant fixé dans le marché est supérieur au seuil de 50 000 EUR (H.T.). Le titulaire peut renoncer au versement de cette avance, dans ce cas l'entreprise devra le préciser dans l'acte d'engagement.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les paiements s'effectueront selon les règles de la comptablilité publique, selon la réglementation en vigueur. Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours à compter de la réception des factures, selon les dispositions de l'article 98 du Code des Marchés publics. Sur fonds propres sur nature 60636.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : solidaire.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) ;
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- le valeur technique : 60 % ;
- le prix des prestations : 30 % ;
- le délai de livraison : 10 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 8 novembre 2013, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2013-038.

Renseignements complémentaires : en application de l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics, entrant en vigueur à compter du 1er octobre 2012, les candidats doivent signer électroniquement les candidatures et les(l') Acte(S) d'engagement en présentant un certificat de signature électronique.
Conformément à l'arrêté du 15 juin 2012, susvisé, les catégories de certificats de signature utilisées pour signer électroniquement, laissées au libre choix des signataires, doivent nécessairement être :
Soit conformes au référentiel général de sécurité (Rgs),
Soit conformes à des conditions de sécurité équivalentes au RGS,
Soit référencés sur la liste établie par le ministre chargé de la réforme de l'état (Cf. :
http://www.industrie.gouv.fr/tic/certificats/)
Conformément à l'article 2 de l'arrêté du 15 juin 2012 susvisé, le signataire transmet, gratuitement, avec le document signé, les moyens nécessaires à la vérification de cette signature et de son certificat.
En outre, la signature électronique peut être apposée au moyen d'un parapheur électronique, dans les conditions définies à l'article 6 de l'arrêté du 15 juin 2012.
Le Pouvoir Adjudicateur s'assurera que les candidatures et les offres sont signées par la personne habilitée. Le candidat doit donc conserver et pouvoir produire les éléments de preuve attestant que la signature électronique utilisée a été délivrée à une personne qui pouvait valablement engager le candidat. Il s'agira notamment des documents de délégation de pouvoirs qui sont conférés à la personne habilitée, des documents relatifs à la possession de la signature électronique et aux caractéristiques de son certificat. A la demande du Pouvoir Adjudicateur, le candidat devra pouvoir attester que c'est bien la personne habilitée qui a envoyé électroniquement ou validé in fine la transmission électronique de la candidature et de l'offre.
Lot 1 : chaussures de travail : 55 % qualités fonctionnelles (confort et résistance) et 5 % pour l'entretien
Lot 2 : chaussures de sécurité : 55 % qualités fonctionnelles (confort et résistance) et 5 % pour l'entretien.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 14 octobre 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Mairie de Cenon
Service achats marchés publics (4e étage PAM).
Correspondant : service achats marchés publics, 1 avenue carnot CS 50027, 33152 Cenon Cedex, tél. : 05-57-80-70-82, télécopieur : 05-56-86-72-50, courriel : service.achats@ville-cenon.fr, adresse internet : http://www.achatpublic.com.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Mairie de Cenon
Service achats marchés publics (4e étage PAM).
Correspondant : service achats marchés publics, 1 avenue carnot CS 50027, 33152 Cenon Cedex, tél. : 05-57-80-70-23, télécopieur : 05-56-86-72-50, courriel : service.achats@ville-cenon.fr, adresse internet : http://www.achatpublic.com.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux 9 rue Tastet Bp947 33063 Bordeaux Cedex tél. : 05-56-99-38-00 courriel : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr télécopieur : 05-56-24-39-03 adresse internet : http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/ta-caa/.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatif aux marchés publics esplanade Charles de Gaulle 33077 Bordeaux Cedex tél. : 05-56-90-65-30 télécopieur : 05-56-90-65-00.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Bordeaux 9 rue Tastet B.P. 947 33063 Bordeaux Cedex tél. : 05-56-99-38-00 courriel : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr télécopieur : 05-56-24-39-03 adresse internet : http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/ta-caa/.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot 1 - chaussures de travail.
Lot 2 - chaussures de sécurité.

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