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Analyse sociale, économique et urbaine du quartier Palmer pour l'élaboration d'un plan directeur d'aménagement Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Cenon Correspondant : M. Alain DAVID, Maire, 1 avenue Carnot CS 50027, 33152 Cenon cedex, tél. : 05 57 80 35 48, télécopieur : 05 56 ...
Ville de Cenon 33152Cenon service.achats@ville-cenon.fr
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Analyse sociale, économique et urbaine du quartier Palmer pour l'élaboration d'un plan directeur d'aménagement

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1156143

Date de clôture estimée : 08/08/14
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (12/07/14)

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :Ville de Cenon
Correspondant : M. Alain DAVID, Maire, 1 avenue Carnot CS 50027, 33152 Cenon cedex, tél. : 05 57 80 35 48, télécopieur : 05 56 86 72 50, courriel : service.achats@ville-cenon.fr, adresse internet : http://www.ville-cenon.fr


Objet du marché :Analyse sociale, économique et urbaine du quartier Palmer en vue de définir des orientations d'une politique de développement socio-économique et d'élaborer un plan directeur d'aménagement


Catégorie de services
Lieu d'exécution et de livraison : Commune de Cenon, 33150 Cenon

Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : non
Marché avec une tranche ferme et deux tranches conditionnelles
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 3 mois pour la tranche ferme
2 mois pour la 1ère tranche conditionnelle, date d'affermissement au plus tard le 1er décembre 2014
1 mois pour la 2ème tranche conditionnelle, date d'affermissement au plus tard 1er février 2015
Prestations divisées en lots :non
Durée du marché ou délai d'exécution :3 mois à compter de la notification du marché
Date prévisionnelle de début des prestations (Marché de fournitures/services) : 01 septembre 2014
Cautionnement et garanties exigés : Conformément à l'article 87 du code des marchés publics une avance est versée au titulaire du marché lorsque le montant fixé dans le marché est supérieur au seuil de 50 000 euros (HT). Le titulaire peut renoncer au versement de cette avance, dans ce cas l'entreprise devra le préciser dans l'acte d'engagement.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :Les paiements s'effectueront selon les règles de la comptabilité publique, selon la réglementation en vigueur. Le délai global de paiement ne pourra pas excéder 30 jours à compter de la réception des factures, selon les dispositions de l'article 98 du code des marchés publics.
Financement sur fonds propres : 20% et financeurs : 50% ANRU et 30% Conseil Régional
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Solidaire
Unité monétaire utilisée, l'euro

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.
Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm)
Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm)
S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre
Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays
Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Critères d'attribution :Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :
La qualité : 30% pour la méthodologie mise en place à chaque tranche et 30% pour les compétences pluridisciplinaires de l'équipe affectée à la mission (60 %)
Le prix (40 %)

Type de procédure :Procédure adaptée


Date limite de réception des offres :08 août 2014 à 12 h 30


Délai minimum de validité des offres :120 jours à compter de la date limite de réception des offres.


Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2014-036
Renseignements complémentaires :Le pouvoir adjudicateur met à disposition le DCE sur le profil acheteur www.achatpublic.com.
le dossier est remis gratuitement.
Les candidats pourront répondre par voie dématérialisée sur le profil acheteur
Date d'envoi du présent avis à la publication :11 juillet 2014

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :Correspondant : Service Achats marchés publics , Ville de Cenon Service achats marchés publics, 1 avenue Carnot CS 50027, 33152 Cenon cedex, tél. : 05 57 80 35 48, télécopieur : 05 56 86 72 50, courriel : service.achats@ville-cenon.fr, adresse internet : http://www.achatpublic.com

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :Correspondant : Service Achats marchés publics , Ville de Cenon Service achats marchés publics, 1 avenue Carnot CS 50027, 33152 Cenon cedex, tél. : 05 57 80 35 48, télécopieur : 05 56 86 72 50, courriel : service.achats@ville-cenon.fr, adresse internet : http://www.achatpublic.com
Informations complémentaires :
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents : dossier remis gratuitement
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