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Etude urbaine - Renouvellement urbain de la Zone d'Activité Economique Jean Zay Etude urbaine - Renouvellement urbain de la Zone d'Activité Economique Jean Zay url : https://www.surlarivedroite.fr ville : Cenon cp : 33150 mel : contact@surlarivedroite.fr designation ...
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Etude urbaine - Renouvellement urbain de la Zone d'Activité Economique Jean Zay

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Marché public ou privé
Référence du marché : 5000482

Date de clôture estimée : 16/12/19
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (13/11/19)
BOAMP (08/11/19)
19-165453
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 33
Annonce No 19-165453
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : GIP GPV RIVE DROITE.
 Correspondant : dray Bérangère, résidence Beausite Bâtiment B0 rue Marcel Paul 33150 Cenon, tél. : 05-57-54-33-21, courriel : contact@surlarivedroite.fr adresse internet : https://www.surlarivedroite.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.demat-ampa.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques, Développement économique inclusif et durable du territoire.

Objet du marché : etude urbaine - renouvellement urbain de la Zone d'activité Economique Jean Zay.
Catégorie de services : 12.
CPV - Objet principal : 71241000
Objets supplémentaires : 71400000.
Lieu d'exécution : zone d'activité Economique Jean Zay, 33150 Cenon.
Code NUTS : FRI12.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

cette consultation porte sur la Zone d'activité Economique Jean Zay à Cenon. Elle a pour but d'identifier le potentiel de densification du secteur.
Le dossier est composé d'une tranche ferme et 11 tranches optionnelles
Tftranche ferme
1. Diagnostic
2. Scénarios
3. Plan-Guide
To1faisabilité Architecturale no1
To2faisabilité Architecturale no2
To3faisabilité Architecturale no3
To4faisabilité Architecturale no4
To5faisabilité Architecturale no5
To6faisabilité Architecturale no6
To7faisabilité Architecturale no7
To8faisabilité Architecturale no8
To9faisabilité Architecturale no9
To10faisabilité Architecturale no10
To11actualisation du plan-guide
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 24 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 6 janvier 2020.
Cautionnement et garanties exigés : avance de 5 % si marché supérieur à 50.000 euros conditionnée à la présentation d'une garantie à première demande.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiement à 30 jours par mandat administratif sur fonds propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : pas d'exigence cependant si groupement conjoint le mandataire sera solidaire.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : seront éliminées les candidatures dont les garanties professionnelles, techniques ou financières sont insuffisantes.

La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
l'équipe d'assistance à maîtrise d'ouvrage doit posséder à minima les compétences suivantes :
- compétences en urbanisme, paysage, et aménagement
- compétences en architecture, en économie de la construction, et en montage d'opération
- compétences en programmation économique (artisanat/bureau)
- compétence en ingénierie de l'environnement, des Voiries Réseaux Divers, et stationnement

Le mandataire devra être un urbaniste ou architecte-urbaniste.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - la valeur technique : 70 %;
     - le prix : 30 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 16 décembre 2019, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : conformément aux dispositions des articles R 2132-1 à R 2132-6 du code de la commande publique, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée.
Cette procédure permet aux candidats de télécharger les documents du dossier de consultation et de déposer leur
Offre par voie électronique via le site : http://demat-ampa.fr.
La transmission des offres par le biais de la plateforme est obligatoire.
Détail des critères d'attribution
1. Valeur technique 70 %
1.1 Qualifications et compétence des différents intervenants affectés à l'exécution du marché 30 %
1.2 Méthodologie 40 %
1.2.1 Organisation technique proposée pour répondre au besoin du maître d'ouvrage telle que définie au CCTP, pilotage du projet, répartition des tâches entre intervenants. Disponibilité et réactivité 20 %
1.2.2 Qualité des documents et supports de travail proposés sur la base des références des études déjà réalisées 20 %
2. Prix des prestations 30 %.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
les documents sont téléchargeables gratuitement sur la plateforme de dématérialisation à l'adresses suivante : www.demat-ampa.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 8 novembre 2019.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux 9 rue Tastet 33063 Bordeaux, tél. : 05-56-99-38-00, courriel : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr, télécopieur : 05-56-24-39-03 adresse internet : http://www.tribunal.administratif.fr.

Organe chargé des procédures de médiation : CCIRA 103 bis rue Belleville 33063 Bordeaux, tél. : 05-57-01-97-51, courriel : jean-louis.barbaud@direccte.gouv.fr adresse internet : http://www.economie.gouv.fr/daj/reglement-amiable-des-litiges.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Bordeaux 9 rue Tastet 33063 Bordeaux, tél. : 05-56-99-38-00, courriel : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr, télécopieur : 05-56-24-39-03 adresse internet : http://www.tribunal.administratif.fr.

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