1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Cenon
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché Public de Conception-Réalisation pour la réhabilitation et extension du Château Tranchère à Cenon : pour la création d’un Centre de Pratiques Artistiques (CPA)- Phase 1 Candidatures
Description: La procédure de passation utilisée est : la procédure avec négociation en application des articles L2124-3-3°, R2124-3 et R2161-12 à R2161-20 du code de la commande publique, ce marché comportant des prestations de conception.
Identifiant de la procédure: d54b1e60-3614-41a1-a9b6-24829b5db9a1
Identifiant interne: 2624T
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: la procédure avec négociation se déroulera en deux étapes : • Étape 1 : Sélection des candidats (3) admis à remettre des prestations. • Étape 2 : Elaboration des offres d’un niveau APS et choix du titulaire. Le calendrier prévisionnel de la procédure est : - Phase candidature : juillet à septembre 2026 - Invitation à soumissionner phase 2 - Octobre 2026 - Remise des projets (phase 2 offre) - fin Décembre/Janvier - Remise offre finale à l'issue des négociations : fin mars/Avril 2027 - Notification du marché: mai 2027
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45200000 Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil
Nomenclature complémentaire (cpv): 45000000 Travaux de construction, 45212000 Travaux de construction de bâtiments destinés aux loisirs, aux sports, à la culture, à l'hébergement et de restaurants
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Allée Simone Bouluguet - Rue Aristide Briand
Ville: CENON
Code postal: 33150
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Marché Public de Conception-Réalisation pour la réhabilitation et extension du Château Tranchère à Cenon : pour la création d’un Centre de Pratiques Artistiques (CPA)
Description: Ce marché de conception réalisation, est lancé en application des dispositions des articles L2171-2 et R2171-15 à R2171-22 du code de la commande publique, afin de réhabiliter et d’étendre un bâtiment existant avec un objectif d’amélioration de l’efficacité énergétique de la réhabilitation et l’atteinte d’objectifs optimisés pour la partie extension neuve (suivants objectifs à l’article 4.3.4 du présent RC) rendant nécessaire l’association de l’entrepreneur aux études de l’ouvrage. Cette atteinte d’objectifs de performances énergétiques sera vérifiée au terme de l’opération et donnera lieu à l’application de dispositions contractuelles.
Identifiant interne: 0
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45200000 Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil
Nomenclature complémentaire (cpv): 45000000 Travaux de construction, 45212000 Travaux de construction de bâtiments destinés aux loisirs, aux sports, à la culture, à l'hébergement et de restaurants
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner: 25/09/2026
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 15/07/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: La forme du groupement est libre, toutefois il sera demandé au groupement attributaire de prendre la forme d’un groupement conjoint dont le mandataire est solidaire de chacun de ses cotraitants pour ses obligations contractuelles à l’égard du Maître d’Ouvrage. Le mandataire du groupement le demeurera pendant toute la durée du marché. Conformément aux articles R.2142-19, R.2142-20 et R.2142-23 du code de la commande publique, nul ne peut être mandataire de plus d’un groupement et il est interdit aux candidats d’agir en qualité de membre de plusieurs groupements (article R.2142-21 du code de la commande publique). Cette règle ne s’applique pas aux sous-traitants.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Bordeaux
Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Cenon
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Commune de Cenon
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Commune de Cenon
Organisation qui traite les offres: Commune de Cenon
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Commune de Cenon
Numéro d’enregistrement: 21330119500011
Adresse postale: 1 avenue Carnot
Ville: Cenon
Code postal: 33150
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Point de contact: Jean-François EGRON
Téléphone: +33 557807082
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Bordeaux
Numéro d’enregistrement: 17330005400025
Adresse postale: 9 rue Tastet BP 947
Ville: Bordeaux
Code postal: 33063
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 9fea6731-4107-4309-aec1-d993f4c8b08b - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 29/05/2026 09:14:40 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 371826-2026
Numéro de publication au JO S: 103/2026
Date de publication: 01/06/2026