Centrale des marchés
Maintenance, télésurveillance, fourniture et installation de matériel anti effraction et surveillance technique des bâtiments équipés pour le compte du groupement de commande Ville de Cenon - EPLC Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique avec les organismes suivants :Etablissement ...
Commune de Cenon 33150Cenon service.achats@ville-cenon.fr 05 56 86 72 50
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Maintenance, télésurveillance, fourniture et installation de matériel anti effraction et surveillance technique des bâtiments équipés pour le compte du groupement de commande Ville de Cenon - EPLC

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4917511

Date de clôture estimée : 13/11/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (06/10/19)
19-148641
JOUE (09/10/19)
474058-2019

Département(s) de publication : 33
Annonce No 19-148641
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Commune de Cenon, 1 avenue Carnot - CS 50027, Point(s) de contact : Jean-François EGRON, 33150, Cenon, F, Téléphone : (+33) 5 57 80 70 82, Courriel : service.achats@ville-cenon.fr, Fax : (+33) 5 56 86 72 50, Code NUTS : FRI12
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.ville-cenon
Adresse du profil acheteur : http://www.demat-ampa.fr
EPLC le Rocher de Palmer, 1 rue Aristide Briand, Point(s) de contact : Service achats de la ville de Cenon, 33150, Cenon, F, Courriel : service.achats@ville-cenon.fr, Code NUTS : FRI12, Adresse internet : http://www.ville-cenon.fr
CCAS de Cenon, 1 rue René Bonnac, Point(s) de contact : Service achats de la ville de Cenon, 33150, Cenon, F, Courriel : service.achats@ville-cenon.fr, Code NUTS : FRI12, Adresse internet : http://www.ville-cenon.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
En cas de procédure conjointe impliquant différents pays, législation nationale applicable relative aux marchés :
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://www.demat-ampa.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : http://www.demat-ampa.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Maintenance, télésurveillance, fourniture et installation de matériel anti effraction et surveillance technique des bâtiments équipés pour le compte du groupement de commande Ville de Cenon - EPLC
Numéro de référence : 201940ACFCS
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 79711000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique avec les organismes suivants :Etablissement Public Local Culturel et CCAS de CenonLa procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.1.3 - Type de contratL'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique.La visite des sites est obligatoire. Les candidats devront prendre contact au préalable auprès de M. BENSI au 05 57 80 70 58 ou au 05.57.80.70.56 (secrétariat)Les visites sont prévues à 9 H les 14 et 23 octobre et 04 novembre 2019
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 512 200  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Fourniture, installation, maintenance des matériels d'alarme anti effraction (intrusion) et surveillance technique
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 72250000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 35120000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRI12
Lieu principal d'exécution : Bâtiments de la commune de Cenon
II.2.4)Description des prestations : maintenance des systèmes d'alarme et fourniture et installation de matériel anti intrusion pour le compte du groupement de commande Ville de Cenon, CCAS de Cenon et EPLC "Le Rocher de Palmer". Accord cadre à bons de commande avec montant minimum 36500 euros HT et maximum 130000 euros HT annuel. Une variante est exigée : Solution en location installation avec télé-maintenance associée.La date prévisionnelle de début des prestations est le 06 janvier 2020
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique jugée sur le mémoire technique du candidat / Pondération : 40
Prix :
     1. Prix / Pondération : 60
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord cadre est conclu à compter de la notification de l’ordre de service de début d’exécution des prestations pour une durée initiale de 12 mois. Il pourra être reconduit tacitement en année civile sans dépasser 4 ans.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :oui
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Télésurveillance, interventions et gardiennage
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 79711000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 79713000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRI12
Lieu principal d'exécution : Bâtiments de la commune de Cenon
II.2.4)Description des prestations : Télésurveillance, interventions et gardiennage sur les sites pour le compte du groupement de commande Ville de Cenon, CCAS de Cenon et EPLC "Le Rocher de Palmer". Accord cadre à bons de commande avec montant minimum 20800 euros HT et maximum 70000 euros HT annuel. La date prévisionnelle de début d'exécution des prestations est le 06 janvier 2020.
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique jugée sur la base du mémoire technique du candidat / Pondération : 40
Prix :
     1. Prix / Pondération : 60
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L’accord cadre est conclu à compter de la notification de l’ordre de service de début d’exécution des prestations pour une durée initiale de 12 mois. Il pourra être reconduit tacitement en année civile sans dépasser 4 ans.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Liste et description succincte des conditions : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. DC1 et DC2 ou DUME
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Liste et description succincte des critères de sélection : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat Déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : attestation de l’APSAD lot 2 et Certification R81 catégorie ABC pour le lot 1
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
13 novembre 2019 - 17:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 14 novembre 2019 Lieu : La séance n'est pas publique
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : La date indiquée n'est qu'indicative

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : 2023
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues aux articles L.2152-1 à L.2152-4, R. 2152-1 et R. 2152-2 du Code de la commande publique et donnera lieu à un classement des offres. Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante : 1-valeur technique 40% jugée sur la base d'un mémoire technique précisant les éléments suivants 2.1-organisation des équipes techniques dédiées au marché : nombre et qualifications (fournir les profils des principaux intervenants techniques) en distinguant la maintenance, la télésurveillance, le gardiennage 20%2.2-méthodologie mise en œuvre pour répondre aux demandes de la ville : programmation de la garantie totale, traitement des demandes d'interventions, établissement des devis, suivi des prestations (rapports d'événements), mesures conservatoire prise en cas de défaillance du système de téléalarme 20%lot 2 et 10% lot 1.Qualité des produits jugée sur les fiches techniques demandées 10% lot 1 Prix des prestations sur la base du DEF 60% Le dossier de consultation est disponible librement en télechargement à l'adresse suivante : demat-ampa.fr sous la référence 201940acfcs
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Bordeaux, 9 rue Tastet BP 947, 33063, Bordeaux, F, Téléphone : (+33) 5 56 99 38 00, Courriel : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr, Fax : (+33) 5 56 24 39 03, Adresse internet : http://bordeaux.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics, 118 Cours du Maréchal Juin TSA 10001, 33075, Bordeaux, F, Téléphone : (+33) 5 56 69 27 45, Courriel : na.polec@dirrecte.gouv.fr
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal Administratif de Bordeaux, Bordeaux, F
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
4 octobre 2019
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