Centrale des marchés
Location et entretien d'une balayeuse de voirie de 5m3 sans chauffeur pour la ville de Cenon La présente consultation concerne :Location et entretien d'une balayeuse de voirie de 5m3 sans chauffeur, neuve, sous forme de location longue durée (45 mois) pour la ville de Cenon tel : (+33) ...
Commune de Cenon 33150Cenon service.achats@ville-cenon.fr 05 56 86 72 50
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Location et entretien d'une balayeuse de voirie de 5m3 sans chauffeur pour la ville de Cenon

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4274040

Date de clôture estimée : 21/02/19
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (24/01/19)
035457-2019
BOAMP (23/01/19)
19-7386

Département(s) de publication : 33
Annonce No 19-7386
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Commune de Cenon, 1 avenue Carnot - CS 50027, Point(s) de contact : Jean-François EGRON, 33150, Cenon, F, Téléphone : (+33) 5 57 80 70 82, Courriel : service.achats@ville-cenon.fr, Fax : (+33) 5 56 86 72 50, Code NUTS : FRI12
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.ville-cenon.fr
Adresse du profil acheteur : http://www.demat-ampa.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.demat-ampa.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : http://www.demat-ampa.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Location et entretien d'une balayeuse de voirie de 5m3 sans chauffeur pour la ville de Cenon
Numéro de référence : 201903FCS
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 34921100
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte : La présente consultation concerne :Location et entretien d'une balayeuse de voirie de 5m3 sans chauffeur, neuve, sous forme de location longue durée (45 mois) pour la ville de Cenon
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 162 000  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 34921100
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRI12
Lieu principal d'exécution : Commune de Cenon
II.2.4)Description des prestations : Les prestations, objet du présent marché, concernent :• La location d’une balayeuse de voirie avec bras de désherbage utilisable avec un permis VL.• La réparation des balayeuses pendant la durée du marché.• L’entretien préventif mensuel (vérification des pièces mécaniques principales et remplacement si nécessaire).Le titulaire du marché devra :• Maintenir en bon état de fonctionnement le matériel pendant toute la durée du marché de location.• Réparer les machines dont le fonctionnement est signalé défectueux ceci dans les délais contractuels du marché.Le marché débutera à compter du 01 avril 2019 jusqu’au 31 décembre 2022.La location, l’entretien, la vérification et la réparation des balayeuses /laveuses neuves sont traitées à prix global et forfaitaire.
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique / Pondération : 40
     2. Performences environnementales / Pondération : 10
Prix :
     1. Prix / Pondération : 50
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 162 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 45
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerLettre de candidature DC1Déclaration du candidat DC2Document unique de marché européen DUME ou DC1 et DC2Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contratIndication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en œuvre lors de l'exécution du contratListe des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatDéclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contratDéclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
21 février 2019 - 17:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 22 février 2019 - 10:00 Lieu : La séances n'est pas publique
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : La date n'est qu'indicative

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Conformément aux dispositions des articles 38 à 41 du décret d’application no2016-360 du 25 mars 2016, la présente consultation fait l’objet d’une procédure dématérialisée. Cette procédure permet aux candidats de télécharger les documents du dossier de consultation et de déposer leur offre par voie électronique via le site : http://demat-ampa.frCompte tenu de la dématérialisation totale des procédures à compter du 1er octobre 2018, la réponse par voie électronique est obligatoire.La présente consultation fait partie du dispositif " marché public simplifié " mps et permet aux entreprises de candidater sur la base de leur seul numéro de SIRET. Le mode de transmission des éléments de la candidature et de l’offre est dématérialisé. La réponse électronique est indispensable et la signature électronique exigée à l'entreprise attributaire..Conformément à l'arrêté du 12 avril 2018 relatif à la signature électronique dans la commande publique, la signature doit être une signature avancée reposant sur un certificat qualifié, tel que défini par le règlement européen no 910/2014 du 23 juillet 2014 sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques (eidas). Toutefois, les certificats de signature de type RGS demeurent valables jusqu'à leur expirationLes critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante :1-valeur technique jugée sur le mémoire technique du candidat et la fiche technique du véhicule40%1.1-performances techniques du véhicule jugées sur la fiche technique en sachant que les caractéristiques et les équipements décrits au CCP est le minimum requis -30%1.2-qualité des prestations d'entretien et d'intervention (modalités de mise en œuvre, moyens dédiés, délais d'intervention)10%2-prix des prestations 50%3-performances en matière de protection de l'environnement jugées sur la fiche technique ou mémoire technique du candidat10%3.1-consommation énergétique en eau et carburant 5% (qeu = Consommation énergétique exprimée en litre/km (pour une consommation mixte du véhicule)5%3.2-emission de Co2, niveau sonore5%
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Bordeaux, 9 rue Tastet - BP 947, 33063, Bordeaux Cedex, F, Téléphone : (+33) 5 56 99 38 00, Courriel : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr, Fax : (+33) 5 56 24 39 03
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
CCIRA de Bordeaux, 103 bis, rue Belleville - BP 952, 33063, Bordeaux Cedex, F, Téléphone : (+33) 5 57 01 97 51, Courriel : claire.gachet@direccte.gouv.fr
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal Administratif de Bordeaux, 33063, Bordeaux, F
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
21 janvier 2019
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