Centrale des marchés
gestion globale d'exploitation des installations de chauffage et de l'eclairage public pour la ville de Cenon 33 gestion globale d'exploitation des installations de chauffage et de l'éclairage public pour la ville, à Cenon code_postal : 33152 lieu : commune de Cenon, 1 avenue Carnot - cs 50027, ville...
Commune de Cenon 33152Cenon 0556867250
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Le trousseau de clé pour répondre plus rapidement aux marchés sans étapes intermédiaires

Trousseau de clés
Vous répondez à un marché depuis la centrale des marchés. Votre trousseau de clés transmet les informations du compte
Vous êtes automatiquement authentifié sur la plateforme de dématérialisation
Vous accédez directement à la salle des marchés pour répondre, sans étapes intermédiaires
Archive

Gestion globale d'exploitation des installations de chauffage et de l'eclairage public pour la ville de Cenon

Partager cette information

Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.

Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.

*

*



*

*
Marché public ou privé
Référence du marché : 1242818

Date de clôture estimée : 17/11/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (30/09/14)
14-134250
JOUE (30/09/14)
330224-2014

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Commune de Cenon, commune de Cenon, 1 avenue Carnot - cs 50027,, à l'attention de M. le maire Alain DAVID, F-33152 Cenon. Tél. : (+33) 05 57 80 70 82. Fax : (+33) 05 56 86 72 50.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.ville-cenon.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.achatpublic.com.

Accès électronique à l'information : http://www.achatpublic.com

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : http://www.achatpublic.com

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
gestion globale d'exploitation des installations de chauffage et de l'eclairage public pour la ville de Cenon.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 01 Services d'entretien et de réparation.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesterritoire de la ville de cenon, 33150 Cenon.
Code NUTS : FR.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Justification d'un accord-cadre dont la durée dépasse quatre ans : En raison de l'investissement. Marché en partie à bons de commande et en partie à prix global et forfaitaire.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
gestion globale d'exploitation des installations de chauffage et de l'eclairage public pour la ville de Cenon pour une durée de 5 ans avec tranche conditionnelle de 1 an supplémentaire.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
50700000, 50232100.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : la présente procédure fait l'objet de 2 lots :
Lot 1 : Conduite et maintenance des installations de chauffage, ventilation, climatisation, photovoltaique, solaire et production d'eau chaude sanitaire.
Poste P1 Gestion des Energies : Chauffage, ECS, Gaz (Electricité et Eau Froide non compris)
Poste P2 Conduite, maintenance et exploitation des installations
Maintenance préventive systématique et conditionnelle
Maintenance corrective et curative
Interventions d'urgence
Dépannage
Assistance aux visites réglementaires
Poste P3 Garantie totale sur les équipements
Les postes P1 ,P2 et P3 sont à prix global et forfaitaire
Le poste P3 est également à bon de commande sans minimum et sans maximum en application de l'article 77 du code des Marchés Publics.
l'estimation de la partie à bons de commande est de 15 000 EUR/an ht
Lot 2 : Gestion globale et reconstruction des installations d'éclairage public .
Poste G1 : la gestion de l'énergie électrique nécessaire au fonctionnement des installations (hors
Fournitures)
Poste G2 : l'exploitation-maintenance
Poste G3 : la gestion des sinistres, vandalisme, accidents, vols (hors cas de force majeur) et petites interventions spécifiques.
Poste G4 : la (re)construction des installations
Poste G5 : la gestion des illuminations festives
Sur le réseau et les installations d'éclairage public de la Ville de Cenon.
Les postes G1, G2, G4 et G5 sont à prix global et forfaitaire
Le poste G3 est à bons de commande sans minimum et sans maximum en application de l'article 77 du code des Marchés Publics.
l'estimation de la partie à bons de commande est de 24 000 EUR/an ht
Le marché prendra effet le jour de sa notification, pour une durée de 5 ans.
Une tranche conditionnelle de 1 an sur l'ensemble des lots est prévue.
l'affermissement de la tranche conditionnelle se fera, le cas échéant, au plus tard trois mois avant l'expiration de la tranche ferme pour une année complémentaire.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : au sens des directives européenne pas d'option.
Au sens du code des marchés publics cette fait l'objet de prestations supplémentaires :
Elles concernent uniquement le lot 1 :
1 : Elargissement du périmètre des prestations de base pour le traitement des réseaux et terminaux de chauffage intérieurs et hors entretien (annuel) des bouches et extracteurs de VMC ;
2 : Elargissement du périmètre des contrats et des prestations, à l'ensembles des sites équipés d'installations climatiques de chauffage/rafraîchissement, et/ou d'installations de traitement d'air (par opposition aux installations de VMC, non concernées.
Les candidats doivent répondre obligatoirement à l'ensemble des prestations demandées dans le cahier des charges techniques et aux prestations supplémentaires.
II.2.3) Reconduction

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 60(à compter de la date d'attribution du marché).

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé : conduite et maintenance des installations de chauffage ville de Cenon
1) Description succincte :
conduite et maintenance des installations de chauffage, ventilation, climatisation, photovoltaique, solaire et production d'eau chaude sanitaire
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
50700000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 60(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 2

Intitulé : gestion globale et reconstruction des installations d'eclairage public ville de Cenon
1) Description succincte :
gestion globale et reconstruction des installations d'éclairage public
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
50232100.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 60(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Une avance de 5 (cinq) % est accordée de droit au Titulaire du présent marché, dans les conditions fixées par l'article 87 du Code des Marchés Publics sauf si ce dernier l'a expressément refusée dans l'acte d'engagement.
Cette avance est calculée à partir du montant annuel moyen estimé du marché.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le financement de ces prestations se fera sur la base du budget de la Mairie de Cenon.
Le mode de règlement est le virement administratif. Le délai maximum de paiement est fixé à 30 jours.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement solidaire.
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

-dc 1 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants,
Une copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire ;
- dc 2 (déclaration du candidat) ;
- une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre pas dans les cas soumis à l'article 43 du Code des Marchés publics (interdiction de soumissionner Article 8 de l'ordonnance 2005-649 du 06 juin 2005 - loi 2005 102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons ou les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique ;
- indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché ;
- en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2014-048.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
17 novembre 2014, à 17:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
Les critères de sélection sont les suivants :
Pour le lot 1 : la valeur technique sera jugée sur 120 points au vu du mémoire technique de l'entreprise selon les sous critères suivants : capacités/qualifications : - moyens humains affectés au marché (qualification, qualité de l'équipe) 30 pts; organisation du candidat : - organisation relative à la maintenance préventive 30 pts , - organisation relative à la prévention des risques 10 pts , - gmao (démonstration)10 pts , - méthodologie des interventions 10 pts, - organisation relative à la maintenance corrective 10 pts; démarche environnementale : plan de progrès 20 pts .
Le critère prix sera jugée sur 80 points selon les sous critères suivants : coût des prestations : -enveloppe budgétaire p1: 30 pts , enveloppe conduite et maintenance p2 :25 pts, enveloppe budgétaire (def p3) 15pts , taux horaire moyen p3: 4 pts, coefficient fourniture p3: 3 pts, coefficient main d'oeuvre p3 : 3 pts , chaque sous critère sera jugé : (offre la moins disante X nb de points)/offre comparée.
Pour le lot 2 : la valeur technique sera jugée sur 800 points au vu du mémoire technique de l'entreprise selon les sous critères suivants : - pertinence des propositions en matière de gestion energétique : 150 pts, - valeur technique de l'offre en termes d'exploitation et maintenance: 250 pts ( gmao 50 pts, maintenance préventive 50 pts, maintenance curative 50 pts, méthodes et moyens de contrôle des performances 100 pts), - valeur technique en matière de (re)construction : 300 points , - qualité des propositions liés à la réduction des nuisances aux riverains durant l'exécution du marché 50 points (information du public 10 pts, continuité de marche des installations 10 pts, gestion des déviations de circulation 10 pts, réalisation des terrassements 10 pts, remplacement des candélabres 10 pts), qualité des propositions liées au développement durable 50 points (engagement de réduction de pollution lumineuse 20 pts, engagement en matière de tri et traitement des déchets 20 pts, engagement et participation à la vie locale 10 pts).
Le critère prix sera jugé sur 200 points coût global de l'offre (offre la moins disante X nb de points)/offre comparée
Une visite de site est obligatoire pour cela contacter le secrétariat des services techniques au 05.57.80.70.56
Une démonstration du matériel (Gmao) est prévue semaine 48 .
Les candidats pourront télécharger les documents du dossier de consultation et déposer leur offre par voie électronique via le site : www.achatpublic.com.
Conformément à l'arrêté du 15 juin 2012, les candidats doivent signer électroniquement les candidatures et les Actes d'engagement en présentant un certificat de signature électronique tel que RGS ou équivalent. Ce certificat doit être délivré par une autorité de certification accréditée et permettre de faire le lien entre une personne physique et le document signé électroniquement.
Conformément à l'arrêté du 15 juin 2012, susvisé, les catégories de certificats de signature utilisées pour signer électroniquement, laissées au libre choix des signataires, doivent nécessairement être :
Soit conformes au référentiel général de sécurité (Rgs),
Soit conformes à des conditions de sécurité équivalentes au RGS,
Soit référencés sur la liste établie par le ministre chargé de la réforme de l'état
Conformément à l'article 2 de l'arrêté du 15 juin 2012 susvisé, le signataire transmet, gratuitement, avec le document signé, les moyens nécessaires à la vérification de cette signature et de son certificat.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25 septembre 2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux, 9 rue Tastet B.P. 947, F-33063 Bordeaux. E-mail : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr. Tél. : (+33) 05 56 99 38 00. Fax : (+33) 05 56 24 39 03

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics, 4b Esplanade Charles de Gaulle, F-33077 Bordeaux. Tél. : (+33) 05 56 90 65 30. Fax : (+33) 05 56 90 65 00
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal administratif de Bordeaux, 9 rue Tastet B.P. 947, F-33063 Bordeaux. Tél. : (+33) 05 56 99 38 00. Fax : (+33) 05 56 24 39 03
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 25 septembre 2014.

Chargement en cours...

Je souhaite être contacté :

Numéro cristal : 0 969 39 99 64 Des questions ? N’hésitez pas à nous contacter
Du lundi au vendredi, de 9h00-12h30 & 14h00-18h00