Centrale des marchés
fourniture et pose d'appareils de fitness, de musculation et de jeux pour enfants, de plein air a usage collectif pour personnes valides et à mobilité reduite à Cenon Fourniture et pose d'appareils de fitness, de musculation et de jeux pour enfants, de plein air a usage collectif pour personnes valides et à mobilité reduite designation : Commune de Cenon vil...
Commune de Cenon 33152Cenon service.achats@ville-cenon.fr 05 56 86 72 50
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Fourniture et pose d'appareils de fitness, de musculation et de jeux pour enfants, de plein air a usage collectif pour personnes valides et à mobilité reduite à Cenon

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1700826

Date de clôture estimée : 27/10/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (29/09/15)
15-42486
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 33
Annonce No 15-42486
Fournitures
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Cenon.
 Correspondant : M. le maire Alain DAVID, service achats-marchés publics CS 50027 1, avenue Carnot 33152 Cenon Cedex, tél. : 05-57-80-70-82, télécopieur : 05-56-86-72-50, courriel : service.achats@ville-cenon.fr adresse internet : http://www.ville-cenon.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marchespublics.aquitaine.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : fourniture et pose d'appareils de fitness, de musculation et de jeux pour enfants, de plein air a usage collectif pour personnes valides et à mobilité reduite.
Type de marché de fournitures :  achat.
CPV - Objet principal : 37480000
Objets supplémentaires : 37442900
37535200
43325000.
Lieu de livraison : territoire de Cenon, 33150 Cenon.
Code NUTS : FR.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Fréquence et valeur des marchés à attribuer : le marché est conclu pour une durée ferme de 3 ans.
La part du marché passé à bons de commande comporte un minimum et un maximum pour la durée totale du marché.
Pour le lot 1 : mini 30 000euros (T.T.C.) et maxi 60 000euros (T.T.C.)
Pour le lot 2 : mini 30 000euros (T.T.C.) et maxi 90 000euros (T.T.C.).

Caractéristiques principales : 

le marché prendra d'une part la forme d'un marché à prix global et forfaitaire pour les prestations programmées en 2015 et d'autre part à bons de commande passé en application de l'article 77 du Code des marchés publics. La durée du marché est de 3 ans ferme.
La visite du site est obligatoire. Prendre RV au secrétariat des services techniques au 05 57 80 70 56
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : lot 1 : montant mini 30 000euros (T.T.C.) - maxi 60 000euros (T.T.C.)
Lot 2 : montant mini 30 000euros (T.T.C.)- maxi 90 000euros (T.T.C.).
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 36 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : avance de 5% du montant si marché supérieur à 50000 euros sous réserve de présentation d'une garantie à première demande.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiement sur fonds propres
Le délai maximum de paiement est fixé à 30 jours.
Le paiement est effectué par virement administratif.
Nature 6068 et 61523.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : seront éliminées :
- les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles 43, 44 et 47 du code des marchés publics.
- les candidats dont les garanties professionnelles, techniques et financières sont insuffisantes.
- qui ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées à l'article 4.1 du présent règlement de consultation.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
     - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : le candidat devra apporter les preuves que les garanties requises sur le plan de la conception, de la sécurité, des qualités ludiques et esthétiques sont respectées en produisant toutes les certifications nécéssaires conformément aux normes en vigueur.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique basée sur le mémoire technique : 40 %;
     - prix : 50 %;
     - délai : 10 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 27 octobre 2015, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2015-038.

Renseignements complémentaires : les offres seront analysées suivant les critères et sous critères suivant :
1/ La valeur technique de l'offre : 40 % sera jugé sur la base du mémoire technique décomposé comme suit :
- la notice explicative et descriptive de l'ensemble des moyens humains et matériels affectés à la mission étude et conseil : 5 %
- la notice explicative et descriptive de l'ensemble des moyens humains et matériels affectés à la mission de réalisation des travaux : 5 %
- la notice explicative et descriptive des caractéristiques techniques de l'ensemble des matériels proposés : 20 %
- la notice explicative et descriptive sur la gestion des déchets engendrés lors des chantiers et la démarche environnementale mise en place par l'entreprise : 10 %

2/ Le prix 50% sera analysé:
Sur la base du DPGF : 25%
Sur la base du DQE (Détail des Quantités Estimées):25%

3/ le délai total de la prestation pour la partie DPGF en jours ouvrés 10%

Les candidats pourront télécharger le DCE et répondre sur la plateforme www.marchespublics.aquitaine.fr
Conformément à l'arrêté du 15 juin 2012, les candidats doivent signer électroniquement les candidatures et les Actes d'engagement en présentant un certificat de signature électronique tel que RGS ou équivalent. Ce certificat doit être délivré par une autorité de certification accréditée et permettre de faire le lien entre une personne physique et le document signé électroniquement.
Conformément à l'arrêté du 15 juin 2012, susvisé, les catégories de certificats de signature utilisées pour signer électroniquement, laissées au libre choix des signataires, doivent nécessairement être :
- soit conformes au référentiel général de sécurité (rgs),
- soit conformes à des conditions de sécurité équivalentes au rgs,
- soit référencés sur la liste établie par le ministre chargé de la réforme de l'état
(Cf. :http://www.industrie.gouv.fr/tic/certificats/)

Conformément à l'article 2 de l'arrêté du 15 juin 2012 susvisé, le signataire transmet, gratuitement, avec le document signé, les moyens nécessaires à la vérification de cette signature et de son certificat.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 28 septembre 2015.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux 9 rue Tastet B.P. 947 33063 Bordeaux, tél. : 05-56-99-38-00, courriel : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr, télécopieur : 05-56-24-39-03 adresse internet : http://bordeaux.tribunal-administratif.fr.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics 4b Esplanade Charles de Gaulle 33077 Bordeaux, tél. : 05-56-90-65-30, télécopieur : 05-56-90-65-00.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Bordeaux 9 rue Tastet B.P. 947 33063 Bordeaux, tél. : 05-56-99-38-00, courriel : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr, télécopieur : 05-56-24-39-03 adresse internet : http://bordeaux.tribunal-administratif.fr.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. - fourniture et pose d'appareils de fitness et de musculation de plein air, a usage collectif pour personnes valides et a mobilité réduite.
Fourniture et pose d'appareils de fitness et de musculation de plein air, a usage collectif pour personnes valides et a mobilité réduite
C.P.V. - Objet principal : 37480000
Objets supplémentaires : 37442900.

Lot(s) 2. - fourniture et pose de jeux pour enfants valides et a mobilité reduite pour la ville de Cenon.
Fourniture et pose de jeux pour enfants valides et a mobilité reduite pour la ville de Cenon
C.P.V. - Objet principal : 37480000
Objets supplémentaires : 37535200
43325000.

Lot(s) 1. - fourniture et pose d'appareils de fitness et de musculation de plein air, a usage collectif pour personnes valides et a mobilité réduite.
Fourniture et pose d'appareils de fitness et de musculation de plein air, a usage collectif pour personnes valides et a mobilité réduite
C.P.V. - Objet principal : 37480000
Objets supplémentaires : 37442900.
Lot(s) 1. - fourniture et pose d'appareils de fitness et de musculation de plein air, a usage collectif pour personnes valides et a mobilité réduite.
Fourniture et pose d'appareils de fitness et de musculation de plein air, a usage collectif pour personnes valides et a mobilité réduite
C.P.V. - Objet principal : 37480000
Objets supplémentaires : 37442900.

Lot(s) 2. - fourniture et pose de jeux pour enfants valides et a mobilité reduite pour la ville de Cenon.
Fourniture et pose de jeux pour enfants valides et a mobilité reduite pour la ville de Cenon
C.P.V. - Objet principal : 37480000
Objets supplémentaires : 37535200
43325000.
Lot(s) 2. - fourniture et pose de jeux pour enfants valides et a mobilité reduite pour la ville de Cenon.
Fourniture et pose de jeux pour enfants valides et a mobilité reduite pour la ville de Cenon
C.P.V. - Objet principal : 37480000
Objets supplémentaires : 37535200
43325000.
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