1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Cenon
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Concession de service relative à la gestion des activités extrascolaire et périscolaire de la ville de Cenon
Description: Le contrat a pour objet de déléguer la gestion et l'exploitation des activités périscolaires et extrascolaires. La délégation de service public porte sur les deux lots suivants : Lot 1 - Gestion des activités périscolaires des matins, midis et soirs Lot 2 - Gestion des activités extrascolaires des mercredis et des vacances scolaires
Identifiant de la procédure: 883c3826-3d86-4aac-bf08-aebbfe344ec3
Identifiant interne: 202542DSP
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
Principales caractéristiques de la procédure: La consultation est organisée sous la forme d’une procédure ouverte dans laquelle tous les candidats sont invités à remettre simultanément un dossier de candidature et un dossier d’offre. La commission de concession de service public éliminera, après analyse du contenu de la première enveloppe, les candidatures dont les justifications sont insuffisantes. Elle ouvrira ensuite les plis contenant les offres des seuls opérateurs dont la candidature a été admise. Après analyse de ces offres au regard des critères d’analyse des propositions définis à l’article 4.2 du règlement de la consultation, elle rendra un avis au vu duquel le maire pourra engager les négociations.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92331210 Services d'animation pour enfants
Nomenclature supplémentaire (cpv): 85311300 Services sociaux pour les enfants et les adolescents, 92000000 Services récréatifs, culturels et sportifs, 55241000 Services de centres aérés
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Cenon
Code postal: 33150
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 6 640 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Gestion des activités périscolaires des matins, midis et soirs
Description: Gestion des activités périscolaires des matins, des pauses méridiennes et des soirs
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92331210 Services d'animation pour enfants
Nomenclature supplémentaire (cpv): 85311300 Services sociaux pour les enfants et les adolescents
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Cenon
Code postal: 33150
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2026
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique jugée au regard des réponses apportées au cadre de réponse
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Coût
Description: Valeur financière jugée au regard des conditions financières proposées et de la qualité des documents comptables fournis Conditions financières proposées (montant de la compensation nette de la ville) : 25% Cohérence des charges et produits du compte d’exploitation prévisionnel : 5% Qualité des documents comptables (Présentation, détail des documents, justifications des postes de dépense) : 10%
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 23/01/2026 12:30:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Bordeaux
Informations relatives aux délais de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Cenon
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Commune de Cenon
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Commune de Cenon
Organisation qui traite les offres: Commune de Cenon
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Gestion des activités extrascolaires des vacances et activités périscolaires du mercredi
Description: Gestion des activités les mercredis en période scolaire et des centres de loisirs pendant les vacances scolaires
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92331210 Services d'animation pour enfants
Nomenclature supplémentaire (cpv): 92000000 Services récréatifs, culturels et sportifs, 55241000 Services de centres aérés
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Cenon
Code postal: 33150
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2026
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 3 200 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique jugée au regard des réponses apportées au cadre de réponse
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Coût
Description: Valeur financière jugée au regard des conditions financières proposées et de la qualité des documents comptables fournis Conditions financières proposées (montant de la compensation nette de la ville) : 25% Cohérence des charges et produits du compte d’exploitation prévisionnel : 5% Qualité des documents comptables (Présentation, détail des documents, justifications des postes de dépense) : 10%
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 23/01/2026 12:30:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Bordeaux
Informations relatives aux délais de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Cenon
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Commune de Cenon
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Commune de Cenon
Organisation qui traite les offres: Commune de Cenon
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Commune de Cenon
Numéro d’enregistrement: 21330119500011
Adresse postale: 1 avenue Carnot
Ville: Cenon
Code postal: 33150
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Point de contact: Thomas Daviaud
Téléphone: +33 557807082
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Bordeaux
Numéro d’enregistrement: 173 300 054 00025
Adresse postale: 9 rue Tastet BP 947
Ville: Bordeaux
Code postal: 33063
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 1ebdb6c1-3f94-4ffb-9ccc-e8546c996694 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 26/11/2025 10:55:40 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 788212-2025
Numéro de publication au JO S: 229/2025
Date de publication: 27/11/2025
