Centrale des marchés
Assistance à maitrise d'ouvrage pour l'élaboration et le suivi du marché d'entretien et de maintenance des installations d'éclairage public de la ville de Cenon La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R.2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Le ...
Commune de Cenon 33150Cenon service.achats@ville-cenon.fr 05 56 86 72 50
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Assistance à maitrise d'ouvrage pour l'élaboration et le suivi du marché d'entretien et de maintenance des installations d'éclairage public de la ville de Cenon

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4968347

Date de clôture estimée : 27/11/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (25/10/19)
19-159871
JOUE (28/10/19)
507820-2019

Département(s) de publication : 33
Annonce No 19-159871
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Commune de Cenon, a avenue Carnot - CS 50027, Point(s) de contact : Service achats-Marchés publics, 33150, Cenon, F, Téléphone : (+33) 5 57 80 70 82, Courriel : service.achats@ville-cenon.fr, Fax : (+33) 5 56 86 72 50, Code NUTS : FRI12
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.ville-cenon.fr
Adresse du profil acheteur : http://www.demat-ampa.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://www.demat-ampa.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : http://www.demat-ampa.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Assistance à maitrise d'ouvrage pour l'élaboration et le suivi du marché d'entretien et de maintenance des installations d'éclairage public de la ville de Cenon
Numéro de référence : 201941AMO
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 71241000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R.2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Le marché à tranches (1 tranche ferme et 2 tranches optionnelles) seraconclu en application des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du Code de la commande publique la Ville souhaite être accompagnée d’une équiped’Assistance à Maitrise d’ouvrage pour l'élaboration et le suivi du marché d'entretien et de maintenance des installations d'éclairage public de la ville de Cenon dans le cadre du renouvellement dumarché actuel qui prendra fin en janvier 2021. Une visite des sites est préconisée pour cela prendre rendez vous avec Mme Céline SCHENEIDER au 05.56.67.70.41
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 66 000  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71241000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 71335000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRI12
Lieu principal d'exécution : Territoire de la ville de Cenon
II.2.4)Description des prestations : Le MAITRE D’OUVRAGE a pour objectif la pérennité des installations, l’amélioration constante de la qualité desservices, des charges, des consommations et de ses impacts environnementaux. Les lignes directrices du TITULAIRE dans son rôle d’aide à ladécision doivent donc répondre à ces objectifs. A ce titre le TITULAIRE doit présenter : Des moyens techniques et humains ainsi que desconnaissances, compétences et expériences suffisantes pour répondre aux exigences du marché ; Une disponibilité et une réactivité liée aux aléasd’exploitation ; Les prestations sont divisées en 3 tranches : Une tranche ferme : Accompagnement pour la définition et la mise en œuvre du contratd'exploitation et 2 tranches optionnelles Tranche optionnelle no1 Accompagnement pour le suivi du contrat d'exploitation pour une durée de 3 ansTranche optionnelle no2 Renouvellement de l'accompagnement pour le suivi du contrat d'exploitation pour une durée de 3 ans
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique jugée sur la base d'un mémoire technique / Pondération : 60
Prix :
     1. Prix / Pondération : 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 66 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 80
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction desoumissionner. DC1 et DC2 ou DUME
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant lesprestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Déclaration indiquant les effectifs moyensannuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Liste des principales prestationseffectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou descadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat Déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
27 novembre 2019 - 12:30
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 27 novembre 2019 - 15:00 Lieu : La séance n'est pas publique
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : La date d'ouverture n'est qu'indicative

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Le dossier de consultation est téléchargeable librement sur la plateforme de dématérialisation www.demat-ampa.fr sous la référence 201941amo.Le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues aux articles L.2152-1 à L.2152-4, R. 2152-1 et R. 2152-2 du Code de lacommande publique et donnera lieu à un classement des offres. Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manièresuivante : 1-valeur technique 60% jugée sur la base d'un mémoire technique précisant les éléments suivants : 1.1- méthodologie et moyenshumains (nombre, compétences, qualifications) mis en œuvre en phase études 30% 1.2- méthodologie et moyens humains (nombre, compétences,qualifications) mis en œuvre en phase suivi d’exploitation 20% 1.3- outils mis en œuvre en phases études et suivi d’exploitation sur la base detravaux déjà réalisés 10% Prix des prestations sur la base du DPGF 40%
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Bordeaux, 9 rue Tastet BP 947, 33063, Bordeaux, F, Téléphone : (+33) 5 56 99 38 00, Courriel : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr, Fax : (+33) 5 56 24 39 03, Adresse internet : http://bordeaux.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics, 118 Cours du Maréchal Juin TSA 10001, 33075, Bordeaux, F, Téléphone : (+33) 5 56 69 27 45, Courriel : na.polec@dirrecte.gouv.fr
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal Administratif de Bordeaux, 33063, Bordeaux, F
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
23 octobre 2019
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