Centrale des marchés
33 travaux d'éclairage public des rues Jules Guesde et Pierre Paigne à Cenon 33 travaux d'éclairage public des rues Jules Guesde et Pierre Paigne à Cenon travaux d'éclairage public des rues Jules Guesde et Pierre Paigne de la ville de Cenon. ville : Cenon Cedex, code_pos...
Commune de Cenon 33150Cenon service.achats@ville-cenon.fr 0556867250
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33 travaux d'éclairage public des rues Jules Guesde et Pierre Paigne à Cenon

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Marché public ou privé
Référence du marché : 122680

Date de clôture estimée : 03/07/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (02/06/12)
12-106631
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Cenon.
Correspondant : alain DAVID, mairie de Cenon, 33150 Cenon, tél. : (+33)5-57-80-70-82, télécopieur : (+33)5-56-86-72-50, courriel : service.achats@ville-cenon.fr, adresse internet : http://www.ville-cenon.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.achatpublic.com.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : travaux d'éclairage public des rues Jules Guesde et Pierre Paigne de la ville de Cenon.

Type de marché de travaux : exécution.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
visite facultative sur site
Contact M. Coutouly, direction des Services Techniques au 05.57.80.80.30
Le marché prendra effet le jour de sa notification. L'exécution du marché débutera à la date de réception de l'ordre de service et se terminera dans la limite du délai d'exécution des travaux précisé dans l'offre du titulaire
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : marché à prix global et forfaitaire.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : description de ces options : au sens du droit communautaire des marchés publics, le présent marché pourra en cas de modifications des prestations prévues aux marchés faire l'objet d'un ou plusieurs avenants au sens des dispositions de l'article 20 du code des marchés publics
Au sens "modalités d'exécution particulières du marché" en droit des marchés publics français le présent marché ne comporte pas d'option.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : avance de 5 % si marché supérieur à 50 000 EUR conditionnés à la présentation d'une garantie à première demande.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiement à 30 jours sur fonds propres
Ligne budgétaire 2152.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : solidaire.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) ;
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique ;
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 50 % ;
- prix des prestations : 30 % ;
- délais d'exécution : 20 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 3 juillet 2012, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2012-014.

Renseignements complémentaires :
- valeur technique sera jugée au regard du mémoire technique qui sera composé d'une notice descriptive et explicative des matériels proposés avec photographie couleur : 50 % ;
- la description des moyens humains et matériels envisagés pour la réalisation (10 pts) ;
- la description de la provenance des fournitures (15 pts) ;
- les indications concernant les méthodes d'exécution et le phasage des travaux (15 pts) ;
- la description des aspects Hygiène et Sécurité (5 pts) ;
- la description du suivi qualité (5 pts)

- prix basé sur le montant de la décomposition du prix global et forfaitaire : 30 %
- délai d'exécution : Comprned le délai de livraison avec prise en compte des délais d'approvisionnement et le délai de réalisation des travaux : 20 %.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Dossier remis gratuitement
En cas d'envoi dématérialisé prévu par l'article 56 du Code des Marchés Publics, le dossier contenant les pièces de candidature et de l'offre pourra être accessible par un lien hypertexte. Ce dossier ne devra pas être accessible au Pouvoir Adjudicateur avant la date limite de réception des offres.
Les conditions de transmission d'une signature électronique sécurisée sont celles décrites dans le Décret no2001-272 du 30 mars 2001 relatif à la signature électronique modifié par le Décret no 2002-535 du 18 avril 2002 et l'arrêté du 28 août 2006 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics.
Il est précisé que le candidat qui effectue une transmission électronique a la possibilité de transmettre une copie de sauvegarde sur support physique électronique (Cd-Rom) ou sur support papier dans les délais impartis mentionnés dans le présent avis.
La copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé portant la mention lisible "copie de sauvegarde". Elle ne sera ouverte par le Pouvoir Adjudicateur que dans le cas où un virus serait détecté dans les enveloppes transmises par voie électronique.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 30 mai 2012.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Mairie de Cenon.
Correspondant : service achats marchés publics 1 avenue Carnot, 33151 Cenon Cedex, tél. : (+33)5-57-80-70-82, télécopieur : (+33)5-56-86-72-50, courriel : service.achats@ville-cenon.fr, adresse internet : http://www.achatpublic.com.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Mairie de cenon.
Correspondant : service achats marchés publics 1 avenue Carnot, 33151 Cenon Cedex, tél. : (+33)5-57-80-70-82, télécopieur : (+33)5-56-86-72-50, courriel : service.achats@ville-cenon.fr, adresse internet : http://www.achatpublic.com.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Mairie de Cenon.
Correspondant : service achats marchés publics 1 avenue Carnot, 33151 Cenon Cedex, tél. : (+33)5-57-80-70-82, télécopieur : (+33)5-56-86-72-50, courriel : service.achats@ville-cenon.fr, adresse internet : http://www.achatpublic.com.

Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif de bordeaux 9 rue tastet B.P. 947, 33063 Bordeaux Cedex, tél. : (+33) 5-56-99-38-00, courriel : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr, télécopieur : (+33) 0-56-24-39-03, adresse internet : http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/ta-caa/.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics esplanade Charles de Gaulle, 33077 Bordeaux Cedex, tél. : (+33) 5-56-90-65-30, télécopieur : (+33) 5-56-90-65-00.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : tribunal administratif de bordeaux 9 rue tastet B.P. 947, 33063 Bordeaux Cedex, tél. : (+33) 5-56-99-38-00, courriel : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr, télécopieur : (+33) 5-56-24-39-03, adresse internet : http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/ta-caa/

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