Centrale des marchés
33 réaménagement du site de l'hôtel de ville - missions d'étude : diagnostics immobiliers, pollution des sols, contrôle technique, opc à Cenon 33 réaménagement du site de l'hôtel de ville - missions d'étude : diagnostics immobiliers, pollution des sols, contrôle technique, opc à Cenon réaménagement du site de l'hôtel de Ville - missions d...
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33 réaménagement du site de l'hôtel de ville - missions d'étude : diagnostics immobiliers, pollution des sols, contrôle technique, opc à Cenon

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Marché public ou privé
Référence du marché : 170643

Date de clôture estimée : 21/08/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (26/07/12)
12-142443
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Cenon.
Correspondant : alain DAVID, 1 avenue Carnot, 33150 Cenon, tél. : (+33)5-57-80-70-82, télécopieur : (+33)5-56-86-72-50, courriel : service.achats@ville-cenon.fr, adresse internet : http://www.ville-cenon.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.achatpublic.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : réaménagement du site de l'hôtel de Ville - missions d'étude : Diagnostics immobiliers, Pollution des sols, Contrôle technique, OPC.

Catégorie de services : 12.

C.P.V. - Objet principal : 71631300
Objets supplémentaires : 90732000, 71521000.

Lieu d'exécution : hôtel de Ville, 33150 Cenon.

Code NUTS : FR6.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

La présente consultation a pour objet, dans le cadre du réaménagement du site de l'hôtel de Ville, les missions d'étude suivantes :
- diagnostics immobiliers ;
- pollution des sols ;
- contrôle technique ;
- ordonnancement Pilotage Coordination

Une visite facultative est possible.

Mairie de CENON

Direction des Services Techniques

M. Olivier FAMEL

Tel : 05-57-80-70-56/ télécopieur : 05-57-80-70-69

Les lots 1 : Diagnostics immobiliers et 2 : Pollution des sols sont des marchés à bons de commande

Les lots 3 : contrôle technique et 4 : OPC sont des prestations forfaitaires.

Les lots 3 et 4 comportent une option à chiffrer obligatoirement : la démolition d'une maison clairement définie sur le plan
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Cautionnement et garanties exigés : avance de 5 % si marché supérieur à 50 000.00 EUR conditionnée à la présentation d'une garantie à première demande.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiement à 30 jours sur fonds propres
Ap 16 - imputation 2313 020011.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : solidaire.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : seront éliminées les candidatures non accompagnées des pièces mentionnées ci dessous, celles qui ne présenteraient pas de garanties professionnelles, techniques et financières suffisantes et celles qui ne peuvent avoir accès à la commande publique en application de l'article 43 du Code des Marchés Publics.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) ;
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique ;
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : lot n°4 : OPC - oPQIBI 0302 planification - coordination (Opc) d'exécution complexe OPQTECC - cP coordination planification maîtrise de chantier ;
- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir, dans leur pays d'origine, le service concerné ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 21 août 2012, à 12 h 30.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2012-019.

Renseignements complémentaires .

Critères de sélection :

Pour les lots 1 et 2 :
- le prix : 60 % ;
- le délai d'exécution fixé à l'acte d'engagement : 40 %

Pour les lots 3 et 4 :
- le prix : 70 % ;
- le dossier technique : 30 %.

Méthodologie - 10 %

Moyens humains affectés à la mission - 10 %

Temps journalier consacré à la présence sur le chantier pendant les périodes d'exécution - 10 %

En cas d'envoi dématérialisé prévu par l'article 56 du Code des Marchés Publics, le dossier contenant les pièces de candidature et de l'offre pourra être accessible par un lien hypertexte. Ce dossier ne devra pas être accessible au Pouvoir Adjudicateur avant la date limite de réception des offres.

Les conditions de transmission d'une signature électronique sécurisée sont celles décrites dans le Décret no2001-272 du 30 mars 2001 relatif à la signature électronique modifié par le Décret no 2002-535 du 18 avril 2002 et l'arrêté du 28 août 2006 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics.

Il est précisé que le candidat qui effectue une transmission électronique a la possibilité de transmettre une copie de sauvegarde sur support physique électronique (Cd-Rom) ou sur support papier dans les délais impartis mentionnés dans le présent avis.

La copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé portant la mention lisible "copie de sauvegarde". Elle ne sera ouverte par le Pouvoir Adjudicateur que dans le cas où un virus serait détecté dans les enveloppes transmises par voie électronique.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 23 juillet 2012.

Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif de bordeaux 9 rue tastet B.P. 947, 33063 Bordeaux Cedex, tél. : (+33) 5-56-99-38-00, courriel : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr, télécopieur : (+33) 5-56-24-39-03, adresse internet : http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/ta-caa/.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics esplanade Charles de Gaulle, 33077 Bordeaux Cedex, tél. : (+33) 5-56-90-65-30, télécopieur : (+33) 5-56-90-65-00.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : tribunal administratif de bordeaux 9 rue tastet B.P. 947, 33063 Bordeaux Cedex, tél. : (+33) 5-56-99-38-00, courriel : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr, télécopieur : (+33) 5-56-24-39-03, adresse internet : http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/ta-caa/.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 diagnostics immobiliers.
Diagnostics immobiliers.
; montant minimum (H.T.) : 2 000,00 EUR - montant maximum (H.T.) : 5 000,00 EUR.

C.P.V. - Objet principal : 71631300.
Lot(s) 2 pollution des sols.
Pollution des sols.
; montant minimum (H.T.) : 2 000,00 EUR - montant maximum (H.T.) : 5 000,00 EUR.

C.P.V. - Objet principal : 90732000.
Lot(s) 3 contrôle technique.
Contrôle technique.

C.P.V. - Objet principal : 71631300.
Lot(s) 4 ordonnancement pilotage et coordination.
Ordonnancement pilotage et coordination.

C.P.V. - Objet principal : 71521000

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