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EXTENSION ET MISE AUX NORMES DU BÂTIMENT SOCIO CULTUREL EXTENSION ET MISE AUX NORMES DU BÂTIMENT SOCIOCULTUREL ville : Cely en Bière fax : 01-60-66-02-61 url : http://cc-paysdebiere.e-marchespublics.com cp : 77930 mel : secretariat@cc-paysdeb...
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EXTENSION ET MISE AUX NORMES DU BÂTIMENT SOCIO CULTUREL

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Marché public ou privé
Référence du marché : 2262506

Date de clôture estimée : 16/09/16
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (08/08/16)
16-118676
SOURCEWEB (05/08/16)
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 77
Annonce No 16-118676
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CC du Pays de Bière.
 Correspondant :  Julien Nepveu de Villemarceau, 10 rue du fief 77930 Cely-en-Bière, tél. : 01-60-66-12-53, télécopieur : 01-60-66-02-61, courriel : secretariat@cc-paysdebiere.fr adresse internet : http://cc-paysdebiere.e-marchespublics.com.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://cc-paysdebiere.e-marchespublics.com.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : extension et mise aux normes du bâtiment socioculturel.
CPV - Objet principal : 45212110.
Lieu d'exécution : 10 rue du fief, 77930 Cely-en-Biere.
Code NUTS : |FR102|.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

extension et mise aux normes du bâtiment socioculturel
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : extension par la création d'un ascenseur et mise aux normes du bâtiment socioculturel.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Le présent avis correspond à un avis périodique indicatif constituant une mise en concurrence.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Conditions de participation : 

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - Formulaire DC3, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 16 septembre 2016, à 12 heures.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : MAPA/wx/2016/01.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 5 août 2016.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Communauté de communes du Pays de Bière.
 10 rue du fief,  77930 Cely-en-Biere.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Communauté de communes du Pays de Bière.
 Correspondant :  Julien Nepveu, , tél. : 01-60-66-12-53, , courriel : julien.nepveu@cc-paysdebiere.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Communauté de communes du Pays de Bière.
 10 rue du fief,  77930 Cely-en-Biere, , tél. : 01-60-66-12-53.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) VRD plantation. - lot 1 vrd plantation.
vrd, parking, plantations
C.P.V. - Objet principal : 45212110.

Lot(s) gros œuvre. - gros œuvre.
Gros œuvre béton armé maçonnerie de petits éléments
C.P.V. - Objet principal : 45212110.

Lot(s) structure bois. - structure bois.
Structure bois charpente
C.P.V. - Objet principal : 45212110.

Lot(s) couverture. - couverture.
Couverture en tuile plate mécanique
C.P.V. - Objet principal : 45212110.

Lot(s) menuiserie aluminium metallerie. - menuiserie aluminium metallerie.
Menuiserie aluminium métallerie, garde corps
C.P.V. - Objet principal : 45212110.

Lot(s) menuiserie bois. - menuiserie bois.
Menuiserie bois intérieur et extérieur, portes, meubles
C.P.V. - Objet principal : 45212110.

Lot(s) electricit. - electricit.
Electricité courants faibles et courants forts
C.P.V. - Objet principal : 45212110.

Lot(s) plomberie climatisation chaufferie ventilation. - plomberie climatisation chaufferie ventilation.
Plomberie climatisation chaufferie ventilation
C.P.V. - Objet principal : 45212110.

Lot(s) plafond cloison doublage. - plafond cloison doublage.
Plafond cloison doublage
C.P.V. - Objet principal : 45212110.

Lot(s) Peinture intérieure et extérieure sol souple. - peinture intérieure et extérieure sol souple.
Peinture intérieure et extérieure sol souple
C.P.V. - Objet principal : 45212110.

Lot(s) Carrelage faïence. - carrelage faïence.
Carrelage faïence
C.P.V. - Objet principal : 45212110.

Lot(s) ascenseur. - ascenseur.
Fourniture et mise en place d'un ascenseur
C.P.V. - Objet principal : 45212110.
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