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A proximité de Caen 14035 Calvados
Acheteur : Conseil Départemental du Calvados (14)
9, rue Saint-Laurent
14000 Caen, France
Tel : +33 231571414
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 18/03/2024  
Secteurs d'activité
Ouvrages maritimes.

2023ETP272 - Réparation et confortement des môles est et ouest et d’ouvrages associés sur le port départemental de Port-en-Bessin-Huppain

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 16/02/2024
JOUE - 98565-2024
98565-2024 - Mise en concurrence
France – Ouvrages maritimes – 2023ETP272 - Réparation et confortement des môles est et ouest et d’ouvrages associés sur le port départemental de Port-en-Bessin-Huppain
OJ S 34/2024 16/02/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Marché de travaux
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Conseil Départemental du Calvados (14)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: 2023ETP272 - Réparation et confortement des môles est et ouest et d’ouvrages associés sur le port départemental de Port-en-Bessin-Huppain
Description: 2023ETP272 - Réparation et confortement des môles est et ouest et d'ouvrages associés sur le port départemental de Port-en-Bessin-Huppain
Identifiant de la procédure: e44d9f13-5362-48e3-9b07-51ac992198ff
Identifiant interne: 2023ETP272
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
Principales caractéristiques de la procédure: Il s'agit d'une procédure avec négociation. Aucune offre n'est attendue à ce stade. Après analyse des candidatures, les candidats admis à soumissionner seront invités à remettre une offre. A titre indicatif une remise des offres sera exigée des candidats sélectionnés : Semaine du 27/05/2024. Une clause d'insertion sociale de 5000 h heures de travail sur la durée d’exécution totale du marché est prévue.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45244000 Ouvrages maritimes
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 1
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l’ensemble des lots
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Faillite
Corruption
Concordat
Participation à une organisation criminelle
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Fraude
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Biens administrés par un liquidateur
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Motifs d’exclusion purement nationaux
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Coupable d’une faute professionnelle grave
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Paiement des cotisations de sécurité sociale
État de cessation d’activités
Paiement d’impôts et taxes
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: 2023ETP272 - Réparation et confortement des môles est et ouest et d’ouvrages associés sur le port départemental de Port-en-Bessin-Huppain
Description: Le marché porte sur les travaux de réparation et de confortement des môles est et ouest et d’ouvrages associés sur le port départemental de Port-en-Bessin-Huppain. Il comprend principalement : • Mole Est : Reprise de la carapace en enrochements et blocs Cubique Rainuré (BCR), injections dans la digue, reprise des maçonneries, traitement de la fondation, du musoir, des dalles et des parements ; • Mole Ouest : Reprise de la carapace en enrochements et blocs BCR, injections dans la digue, reprise des maçonneries, traitement de la fondation, du musoir, des dalles et des parements ; • Quai Letourneur : Mise en œuvre d’enrochements, reprise de voirie ; • Promenade Signac : Reprise de la promenade, reprise de maçonneries ; • Quai de l’Epi : Reprise de cavités et du parement. Lieu d’exécution des travaux : Port-en-Bessin-Huppain (14)
Identifiant interne: 2023ETP272 - Réparation et confortement des môles est et ouest et d’ouvrages associés sur le port départemental de Port-en-Bessin-Huppain
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45244000 Ouvrages maritimes
Options:
Description des options: Le présent marché a pour objet les travaux de réparation et de confortement des môles est et ouest et d’ouvrages associés sur le port départemental de Port-en-Bessin-Huppain.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Port départemental de Port en Bessin Huppain - Calvados  
Ville: PORT EN BESSIN
Code postal: 14520
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 29 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Les critères relatifs à la candidature et intervenant pour la sélection sont les capacités techniques, financières et professionnelles.
Utilisation de ce critère: Non utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix - 40 points

Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique - 60 points
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: www.marches-securises.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Adresse de présentation: www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 18/03/2024 16:30:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Autorisée
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Conseil Départemental du Calvados (14)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Conseil Départemental du Calvados (14)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Conseil Départemental du Calvados (14)
Numéro d’enregistrement: 22140118500014
Adresse postale: Boulevard Gambetta BP 20520  
Ville: CAEN CEDEX
Code postal: 14035
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Adresse électronique: benjamin.buffard@calvados.fr
Téléphone: +33 231571414
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL): http://www.marches-securises.fr
Profil de l’acheteur: https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif
Numéro d’enregistrement: 17140005400010
Département: Calvados
Ville: CAEN
Code postal: 14000
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr
Téléphone: +33 231707272
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL): https://caen.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 7c29fabe-6281-4de1-a569-f86a1f91ccb5 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 15/02/2024 14:40:52 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 98565-2024
Numéro de publication au JO S: 34/2024
Date de publication: 16/02/2024
Source de l'annonce : http://www.marches-securises.fr
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