Centrale des marchés
86 rabattement de la rd60 sur le giratoire de la rd 347 à Loudun 86 rabattement de la rd60 sur le giratoire de la rd 347 à Loudun rabattement de la Rd60 sur le giratoire de la RD 347 - commune de Loudun. code_postal : 86200 lieu : les Landes, 86200 Loudun
Mme Gruson Sophie 86008Poitiers 0549629198
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Archive

86 rabattement de la rd60 sur le giratoire de la rd 347 à Loudun

Partager cette information

Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.

Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.

*

*



*

*
Marché public ou privé
Référence du marché : 894974

Date de clôture estimée : 06/01/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (30/11/13)
13-209268

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : conseil général de la Vienne.
Correspondant : M. Bertaud Claude, Président du conseil général, place Aristide Briand Bp319 Bp319 86008 Poitiers Cedex tél. : 05-49-62-91-13 télécopieur : 05-49-62-91-98 adresse internet : http://www.cg86.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://marches.local-trust.com/marchespublics-CG86.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : rabattement de la Rd60 sur le giratoire de la RD 347 - commune de Loudun.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45233140
Objets supplémentaires : 45233128, 44113320.

Lieu d'exécution : les Landes, 86200 Loudun.

Code NUTS : øFR534ø.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Caractéristiques principales :
le présent marché est un marché à bons à commande avec un montant minimum de 800 000 €o(s) (H.T.) et avec un montant maximum de 2 000 000 €o(s) (H.T.) passé avec un seul titulaire. Il est d'une durée de 12 mois à compter de la notification du marché. Le délai d'exécution des travaux sera fixé à chaque bon de commande. Il est fixé une période de préparation comprise dans le délai d'exécution. Sa durée est de 1 mois à compter de la date du bon de commande correspondant
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les travaux concernent essentiellement des travaux de voierie routière (terrassement, assainissement, chaussées, pose de bordures, pose de fourreaux et signalisation temporaire). Ils visent, entre autres, le rabattement de la RD 60 sur le giratoire de la RD 347 (environ 400 ml de voie nouvelle et 150 ml de reprofilage), la création d'un giratoire pour la desserte de la future zone commerciale (rayon de 20 m), la réfection des enrobés au niveau du giratoire de la RD 347-rd759, la réfection des enrobés au niveau de la RD 759 (environ 300 ml), la réfection des enrobés sur la RD 60 dans la zone artisanale Sud de Loudun (environ 250 ml).
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 1er mars 2014.

Cautionnement et garanties exigés : aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le marché est cofinancé par le conseil général de la Vienne (66 %) et la ville de Loudun (34 %). Le paiement des travaux interviendra selon les règles de la comptabilité publique, dans le cadre du délai global de paiement de 30 jours (article 98 du Cmp). Une avance forfaitaire est prévue au marché selon les modalités fixées au CCAP. Des acomptes seront versés selon les modalités prévues au CCAP. Le défaut de paiement dans le délai prévu donne droit au versement d'intérêts moratoires au titulaire. Le marché est conclu à prix unitaires et forfaitaires révisables selon les modalités de variation prévues au CCAP. Le titulaire encourt, par jour de retard dans l'achèvement des travaux et en fonction du délai d'exécution précisé dans le bon de commande correspondant, une pénalité de 500 €o(s) (H.T.) pendant 10 jours puis 1 000 €o(s) (H.T.) au delà, sans mise en demeure préalable. D'autres pénalités sont prévues au CCAP. Ordonnateur : M. le président du conseil général de la Vienne. Comptable : M. Le Payeur Départemental de la Vienne.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : un groupement conjoint avec mandataire solidaire est souhaité par le pouvoir adjudicateur.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : l'entreprise qui soumissionne s'engage à réserver 800 heures de travail sur la durée totale d'exécution du marché pour favoriser l'insertion de personnes en difficulté sociale ou professionnelle.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités techniques et financières
Capacités professionnelles.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Autres renseignements demandés :
- : documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager l'entreprise jusqu'au montant du marché.
seule la preuve d'une assurance professionnelle est demandée. Cependant, s'agissant des entreprises nouvellement créées, l'article 45-iii, alinéa 2, du code des marchés publics prévoit que ces candidats puissent prouver leur capacité financière " par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur ". Une " déclaration appropriée de banque ", dont la forme est laissée à la discrétion de l'établissement de crédit, peut ainsi être produite par le candidat.

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique (note sur 50 points, établie à partir du contenu des documents explicatifs fournis par le candidat dans le mémoire technique, à savoir : installation de chantier (5 points) ; hygiène et sécurité des travailleurs (10 points) ; modes opératoires et dispositions constructives de l'opération (10 points) ; qualités des matériaux dédiés au chantier (15 points) ; contrôle des prestations : moyens mis en oeuvre par l'entreprise (10 points)) : 50 % ;
- prix des travaux (note sur 35 points, établie à partir du détail estimatif non contractuel servant de base à la comparaison des offres, de la manière suivante : note = (md/mc)2 x 35 : avec md = montant de l'offre du moins disant et mc = montant de l'offre du candidat) : 35 % ;
- performance en matière de protection de l'environnement (note établie sur 15 points, établie à partir du contenu des documents explicatifs fournis par le candidat dans le mémoire technique, de la manière suivante : gestion des déchets, sosed (5 points) ; économie induite au niveau des ressources non renouvelables (emploi de matériaux recyclés, réduction des consommations de granulats) (5 points) ; économie induite au niveau des gaz à effet de serre et de la consommation énergétique (transport, consommation d'énergie au niveau de la centrale, mise en oeuvre des enrobés) (5 points)) : 15 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 6 janvier 2014, à 16 heures.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 13DDR44T.

Renseignements complémentaires : l'accord cadre s'entend au sens d'un marché à bons de commande conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics. Le pouvoir adjudicateur accepte les plis sous forme dématérialisée selon les dispositions prévues au règlement de la consultation. Les candidats pourront obtenir gratuitement le dossier de consultation jusqu'à la date limite de remise des offres, soit par demande écrite, soit par retrait sur la plate forme de dématérialisation des marchés publics accessible sous l'adresse URL suivante : https://marches.local-trust.com/marchespublics-CG86. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation au plus tard 15 jours avant la date limite de réception des offres. Les renseignements complémentaires seront communiqués 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres si une demande est parvenue au plus tard 10 jours avant cette date. Les offres sont remises sous forme papier ou sous forme électronique à l'adresse URL suivante : https://marches.local-trust.com/marchespublics-CG86 dans les conditions prévues au règlement de consultation. Pli unique regroupant pièces de candidature et d'offre, cacheté et portant la mention :"Offre pour : Rabattement de la Rd60 sur le giratoire de la RD 347 - commune de Loudun - ne pas ouvrir". Pour toute remise d'offre sur place, le pôle Administratif Marchés est ouvert au public du lundi au vendredi de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures (adresse physique : DGAA Direction des Routes Téléport 1 @3 1er étage 86 960 Chasseneuil Futuroscope). Le pôle Administratif / Marchés sera exceptionnellement fermé les mardis 24 et 31 décembre 2013. Les candidats devront justifier de leur déplacement sur site à l'appui d'un reportage photographique. A titre indicatif, les travaux débuteront à compter du 1er mars 2014. Cette date est toutefois conditionnée par le dépôtde la déclaration de commencement des travaux de l'espace commercial Caréo.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 28 novembre 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Département de la Vienne - Direction Générale Adjointe Aménagement - Direction des Routes - Pôle Administratif Marchés.
Correspondant : M. Brémaud Dominique, teleport 1 - 1er etage - immeuble @3 - avenue du Futuroscope Téléport 1 @3 - avenue du Futuroscope - B.P. 80046, 86362 Chasseneuil-du-Poitou Cedex, tél. : 05-49-62-91-13, télécopieur : 05-49-62-91-98, adresse internet : https://marches.local-trust.com/marchespublics-CG86.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Département de la Vienne - Direction Générale Adjointe Aménagement - Service Etudes et Travaux.
Correspondant : Mme Gruson Sophie, place Aristide Briand B.P. 319, 86008 Poitiers Cedex, tél. : 05-49-62-91-43, télécopieur : 05-49-62-91-98, adresse internet : https://marches.local-trust.com/marchespublics-CG86.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Poitiers hôtel Gilbert - 15 rue Blossac 86000 Poitiers tél. : 05-49-60-79-19 télécopieur : 05-49-60-68-09 adresse internet : http://poitiers.tribunal-administratif.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Poitiers hôtel Gilbert - 15 rue Blossac 86000 Poitiers tél. : 05-49-60-79-19 télécopieur : 05-49-60-68-09 adresse internet : http://poitiers.tribunal-administratif.fr.

Chargement en cours...
Vous avez une question ? Contactez-nous