Travaux de réhabilitation d'une installation de stockage des déchets inertes à cazouls-lès-béziers

Avis de marché
Département(s) de publication : 34
Annonce No 15-110471
Travaux- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté de Communes La Domitienne.
 Correspondant :  Président, 1 avenue de l'europe 34370 Maureilhantél. : 04-67-90-40-90télécopieur : 04-67-90-40-99courriel : b.morazzani@ladomitienne.com adresse internet : http://www.ladomitienne.com.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://ladomitienne.e-marchespublics.com.

Objet du marché : travaux de réhabilitation de l'isdi du rougeas.
Lieu d'exécution et de livraison: isdi du rougeas, 34370 Cazouls-les-Béziers.

Caractéristiques principales : 
travaux de réhabilitation de l'installation de stockage des déchets inertes
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : préparation du chantier, remodelage du massif de déchets, confinement du massif de déchets, gestion des eaux internes du casier, gestion des eaux de ruissellement, insertion paysagère de l'isdi.
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 42 jours à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 1.e.r septembre 2015.
Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie 5% pouvant être remplacée par une garantie à 1ère demande. Pas de caution personnelle et solidaire.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : sur fonds propres par mandat administratif dans le délai global de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire souhaité.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : habilitation à engager la société.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 7 août 2015, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 15S0014.

Renseignements complémentaires : adresse de la plate-forme de dématérialisation : http://ladomitienne.e-marchespublics.com.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
sur support papier au siège de la communauté ou par voie électronique, dans les conditions reprises au rc, sur la plate-forme de dématérialisation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 16 juillet 2015.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Tribunal administratif de montpellier.
 Correspondant :  Greffe,  6 rue pitot,  34063 Montpellier Cedex, tél. : 04-67-54-81-00, télécopieur : 04-67-54-74-10, courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Ecogeos.
 Correspondant :  Benoît rey,  5 rue du jeu de paume,  62000 Arras, tél. : 03-21-15-55-70, télécopieur : 03-62-02-45-25, courriel : benoit.rey@ecogeos.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Communauté de communes la domitienne.
 Correspondant :  Benoît morazzani,  hôtel de communauté - 1 avenue de l'europe,  34370 Maureilhan, tél. : 04-67-90-40-90, télécopieur : 04-67-90-40-99, courriel : b.morazzani@ladomitienne.com.