1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Mairie de Ganges
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
L’acheteur est une entité adjudicatrice
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Délégation du service public de l'assainissement collectif
Description: La présente consultation relève des dispositions du Code de la Commande publique relatives aux concessions de service et du Code général des Collectivités territoriales relatives aux délégations de service public, la Collectivité agissant ici en secteur exclu, en tant qu'entité adjudicatrice comme pouvoir adjudicateur exerçant une activité d'opérateur de réseaux au sens de l'article L.1212-3, 1.c) du Code de la Commande publique. C'est une Gestion déléguée par affermage du service public d'assainissement collectif incluant l'exploitation, dont notamment l'entretien et la surveillance des installations, la réalisation des travaux qui seront mis à la charge du fermier par le contrat ainsi que la conduite des relations avec les usagers.
Identifiant de la procédure: 58215200-5ace-4fb9-8092-ece67829205b
Avis précédent: e1b26d01-da24-45e6-a71a-146f15010024-01
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90481000 Exploitation d'une station de traitement des eaux d'égout, 90400000 Services des eaux usées, 90410000 Services de collecte des eaux usées, 90420000 Services de traitement des eaux usées
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: plan de l'ormeau
Ville: Ganges
Code postal: 34190
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Informations complémentaires: périmètre établit à la ville de Ganges
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 4 457 424,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Délégation du service public de l'assainissement collectif
Description: Gestion déléguée par affermage du service public d'assainissement collectif incluant l'exploitation, dont notamment l'entretien et la surveillance des installations, la réalisation des travaux qui seront mis à la charge du fermier par le contrat ainsi que la conduite des relations avec les usagers.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90400000 Services des eaux usées
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Ganges
Code postal: 34190
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/07/2025
Durée: 12 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 4 457 424,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Pour évaluer la qualité du service proposé, nous avons détaillé les modalités du service proposé pour chacun des candidats en évaluant pour chaque élément du service, le niveau de qualité.
Critère:
Type: Prix
Nom: VALEUR FINANCIERE
Description: Sur la base des tarifs fermiers proposés
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: niveau détaillé en trois niveaux de notation : - Peu satisfaisant ou pas précisé : 0 - Moyen : 1 - Satisfaisant : 2
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Montpellier
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montpellier
Informations relatives aux délais de recours: Dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie de Ganges
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Montpellier
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 4 457 424,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: Nicollin Eau
Offre:
Identifiant de l’offre: bt3201
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 4 457 424,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Délégation de service public de l'assainissement collectif
Titre: Concession par affermage du service public d'assainissement collectif Convention de gestion déléguée
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 06/06/2025
Date de conclusion du marché: 01/07/2025
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Mairie de Ganges
Numéro d’enregistrement: 21340111000019
Adresse postale: BP95 Plan de l'Ormeau
Ville: GANGES
Code postal: 34190
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Téléphone: 04 67 73 00 54
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d’enregistrement: 17340005200010
Adresse postale: 6 RUE PITOT
Ville: Montpellier
Code postal: 34000
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Nicollin Eau
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 815217039
Adresse postale: 137 RUE CARNOT
Ville: SAINT FONS
Code postal: 69192
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d’enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: 3966137e-fec8-4ad7-9ee8-463a40c51555 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 32
Date d’envoi de l’avis: 07/07/2025 11:40:35 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 443233-2025
Numéro de publication au JO S: 128/2025
Date de publication: 08/07/2025
