A proximité de Cazilhac 34190 Herault
Acheteur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DES CEVENNES GANGEOISES ET SUMENOISES
26 Avenue Pasteur
34190 ganges
Tel : 0467737860
  Reste 21 jours - Date de clôture estimée : 21/01/2026  
Secteurs d'activité
Services de collecte des ordures.
Services de collecte des ordures ménagères.

Collecte des colonnes d'apport volontaire (PAV) ordures ménagères, tri sélectif et verre sur la Communauté de Communes

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 17/12/2025
JOUE - 837555-2025
837555-2025 - Mise en concurrence
France – Services de collecte des ordures – Collecte des colonnes d'apport volontaire (PAV) ordures ménagères, tri sélectif et verre sur la Communauté de Communes
OJ S 243/2025 17/12/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielCOMMUNAUTE DE COMMUNES DES CEVENNES GANGEOISES ET SUMENOISES
Adresse électroniquecontact@cdcgangesumene.fr
Forme juridique de l’acheteurAutorité locale
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreCollecte des colonnes d'apport volontaire (PAV) ordures ménagères, tri sélectif et verre sur la Communauté de Communes
DescriptionCollecte des colonnes d'apport volontaire (PAV)
Identifiant de la procédure639249c0-fc05-4b74-be81-e7b86f25ee76
Identifiant interneN25012
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 90511000 Services de collecte des ordures
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90511200 Services de collecte des ordures ménagères
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusionDocument de marché
5. Lot
5.1.
LotLOT-0000
TitreCollecte des colonnes d'apport volontaire (PAV) ordures ménagères, tri sélectif et verre sur la Communauté de Communes
DescriptionCollecte des colonnes d'apport volontaire (PAV)
Identifiant interneS-PF-22628
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 90511000 Services de collecte des ordures
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90511200 Services de collecte des ordures ménagères
5.1.3.
Durée estimée
Date de début02/02/2026
Durée24 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements0
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Descriptiondurée 2 ans renouvelable 2 fois
Participation réservée
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc
NomAW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Date limite de réception des offres21/01/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l’offre4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
Date d'ouverture28/01/2026 09:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
LieuGanges
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement en ligne sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Montpellier
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéCOMMUNAUTE DE COMMUNES DES CEVENNES GANGEOISES ET SUMENOISES
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Montpellier
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielAvenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement5BFA6853-E91C-404C-8C3C9555F0199DF7
VilleSeyssinet-Pariset
Code postal38170
Subdivision pays (NUTS)Isère (FRK24)
PaysFrance
Adresse électroniquepublications-joue@aws-france.com
Téléphone+33480041260
Rôles de cette organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officielCOMMUNAUTE DE COMMUNES DES CEVENNES GANGEOISES ET SUMENOISES
Numéro d’enregistrement450
Adresse postale26 Avenue Pasteur
Villeganges
Code postal34190
Subdivision pays (NUTS)Hérault (FRJ13)
PaysFrance
Point de contactFRATISSIER MICHEL
Adresse électroniquecontact@cdcgangesumene.fr
Téléphone0467737860
Télécopieur0467737862
Adresse internethttp://www.cdcgangesumene.fr
Profil de l’acheteurhttp://www.midilibre-marchespublics.com
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officielCOMMUNAUTE DE COMMUNES DES CEVENNES GANGEOISES ET SUMENOISES
Numéro d’enregistrement5BFA6876-FAD5-C73F-CCE9ABD51751FAF4
Adresse postale26 avenue Pasteur
Villeganges
Code postal34190
Subdivision pays (NUTS)Hérault (FRJ13)
PaysFrance
Adresse électroniquecorrespondre@aws-france.fr
Téléphone0467737860
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officielTribunal administratif de Montpellier
Numéro d’enregistrement5BFA6884-D8E5-19C9-6FF79F202269D7E4
Adresse postale6, rue Pitot
VilleMontpellier
Code postal34063
Subdivision pays (NUTS)Hérault (FRJ13)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-montpellier@juradm.fr
Téléphone0467548100
Télécopieur0467547410
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officielTribunal administratif de Montpellier
Numéro d’enregistrement5BFA6893-0076-7C0B-7B536982CC9EC7B1
Adresse postale6, rue Pitot
VilleMontpellier
Code postal34063
Subdivision pays (NUTS)Hérault (FRJ13)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-montpellier@juradm.fr
Téléphone0467548100
Télécopieur0467547410
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avisd3b898b9-0e74-4cfd-ace9-776c3b7c27f3  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis15/12/2025 17:16:09 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis837555-2025
Numéro de publication au JO S243/2025
Date de publication17/12/2025