1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: HAROPA PORT | Paris
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre mono-attributaire : Prestations d'enquêtes approfondies de solvabilité pour la Direction Territoriale de Paris
Description: Le présent accord-cadre concerne les prestations d'enquêtes approfondies de solvabilité pour la Direction Territoriale de Paris
Identifiant de la procédure: 02150c04-e652-4a1c-b72c-a964fda0786b
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79311200 Services de réalisation d'enquêtes
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Droit transnational applicable:
Description: Accord-cadre mono-attributaire : Prestations d'enquêtes approfondies de solvabilité pour la Direction Territoriale de Paris
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Accord-cadre mono-attributaire : Prestations d'enquêtes approfondies de solvabilité pour la Direction Territoriale de Paris
Description: Le présent accord-cadre concerne les prestations d'enquêtes approfondies de solvabilité pour la Direction Territoriale de Paris
Identifiant interne: 2023AOO010
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79311200 Services de réalisation d'enquêtes
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire sans montant minimum et avec un montant maximum de 250 000,00 euros HT pour la durée totale de l'accord-cadre (périodes de reconduction comprises).
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur méthodologique
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Pondération (points, valeur exacte): 60
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui signe le marché: HAROPA PORT | Paris
6. Résultats
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: INTERSUD SERVICES
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre INTERSUD SERVICES
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024.91.01
Titre: Accord-cadre mono-attributaire : Prestations d'enquêtes approfondies de solvabilité pour la Direction Territoriale de Paris
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 15/11/2023
Date de conclusion du marché: 04/01/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: HAROPA PORT | Paris
8. Organisations
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 Rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75004
Pays: France
Téléphone: 0144594400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: HAROPA PORT | Paris
Numéro d’enregistrement: 89961480400057
Adresse postale: 2 Quai de Grenelle
Ville: Paris
Code postal: 75015
Pays: France
Téléphone: 0140582929
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: INTERSUD SERVICES
Numéro d’enregistrement: 33284490100055
Ville: Aubagne
Code postal: 13785
Pays: France
Téléphone: 0491190200
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 1bb9dbc4-5217-4005-87db-36e68e98ffcd - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 23/02/2024 19:23:18 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 118867-2024
Numéro de publication au JO S: 41/2024
Date de publication: 27/02/2024
