Travaux de mise en accessibilité de l'établissement au collège Le Colombier à Dun sur Auron - LOT 14 ASCENSEUR

Objet du marché : travaux de mise en accessibilité de l'établissement au collège Le Colombier à Dun sur Auron - lOT 14 ASCENSEUR.
Lieu de livraison : collège Le Colombier, 18130 Dun-sur-Auron.

Caractéristiques principales : 
procédure adaptée ouverte soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique.
possibilité prestations similaires à hauteur de 50% maximum du montant du marché initial.
les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
une visite sur site est préconisée (cf. art 6.4 du Rc)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : possibilité d'une variante libre en plus de l'offre de base.
période de préparation de 1 mois à compter de la notification du marché.
le délai d'exécution des travaux est de 8 mois et 3 semaines (hors période de préparation).
prix révisables mensuellement (cf. art 6.2 du Ccap).
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.

Durée du marché ou délai d'exécution : 9 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : une retenue de garantie de 5,0 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Elle peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande. En revanche, il ne sera pas accepté de caution personnelle et solidaire.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement : ressources propres du Cd18
Modalités de paiement : 30 jours
pénalités de retard : il sera fait application des pénalités prévues au Ccap.
Possibilité d'avance (cf. conditions dans Ccap).
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix des prestations : 30 %;
     - suivi en période de garantie de parfait achèvement (gpa) et garantie de bon fonctionnement : 20 %;
     - service après-vente : 20 %;
     - qualité technique : 20 %;
     - moyens humains affectés à l'opération : 10 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 9 octobre 2023, à 10 heures.
Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2023-TX-SCTB-0727.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info
Code NUTS : Frb01
Options : Oui
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
modalités d'ouverture des offres :
Date: 09 oct. 2023
lieu :Marché périodique : Non
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Références du ou des projet(s) et / ou programme(s) :Marchés réservés : Non
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'orléans, 28 rue de la Bretonnerie
45057 OrléansCedex 1
tél : 0238775900 télécopieur : 0238538516mel : greffe.ta-orleans@juradm.fr
web : http://orleans.tribunal-administratif.fr
Organe chargédes procédures de médiation : direccte des pays de la loire , Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics, Préfecture de région pays de la Loire, 22 mail Pablo Picasso, B.P. 24209
44035 Nantes
Tél : 0253467983 télécopieur : 0253467979mel : paysdl.ccira@direccte.gouv.fr
précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : En cas de litige, seul le Tribunal Administratif d'orléans est compétent en la matière. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr .
Tous les documents, inscriptions sur matériel, correspondances, demandes de paiement ou modes d'emploi doivent être entièrement rédigés en langue française ou accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception.
le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.
la transmission des plis sur un support physique électronique est également autorisée.
aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.
les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.
la signature électronique des documents n'est pas exigée, au stade du dépôt de l'offre, pour cette consultation.
les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.
après examen des offres, le pouvoir adjudicateur engagera des négociations avec tous les candidats sélectionnés. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales, sans négociation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 19 septembre 2023.