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A proximité de Saclay 91400 Essonne
Acheteur : Commissariat à l'Energie Atomique et aux Energies Alternatives de Paris-Saclay - Direction du Centre Paris-Saclay - Service des Marchés et des Achats (PSAC/SMA)
91400 Saclay
Tel : 0169085213
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 31/07/2023  
Secteurs d'activité
Services de réparation et d'entretien de groupes de réfrigération.

Examen de conformité de la ventilation nucléaire de l'INB 166

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 12/07/2023
JOUE - 422701-2023

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Commissariat à l'Energie Atomique et aux Energies Alternatives de Paris-Saclay - Direction du Centre Paris-Saclay - Service des Marchés et des Achats (PSAC/SMA)
Ville: Saclay
Code NUTS: FR104 Essonne
Code postal: 91400
Pays: France
Point(s) de contact: Virgil FERREIRA PAULINO
Courriel: virgil.ferreirapaulino@cea.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: www.cea.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Autre activité: Recherche

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Examen de conformité de la ventilation nucléaire de l'INB 166

Numéro de référence: B23-02993
II.1.2)Code CPV principal
50730000 Services de réparation et d'entretien de groupes de réfrigération
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le présent avis porte sur l'examen de conformité de la ventilation nucléaire dans le cadre de son réexamen périodique. Il est attendu de la part du Titulaire, des analyses documentaires et des inspections visuelles sur l'état des réseaux et équipements, complétées par une vérification et un jugement de l'état de conservation des composants tout en respectant les exigences des référentiels de sûreté.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Lieu principal d'exécution:

CEA Parais-Saclay / Site de Fontenay-aux-Roses

II.2.4)Description des prestations:

Le présent avis porte sur l'examen de conformité de la ventilation nucléaire dans le cadre de son réexamen périodique. Il est attendu de la part du Titulaire, des analyses documentaires et des inspections visuelles sur l'état des réseaux et équipements, complétées par une vérification et un jugement de l'état de conservation des composants tout en respectant les exigences des référentiels de sûreté.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 8
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Option n°1 : Rédaction d'une note générale de description des installations de ventilation, de leur fonctionnement et de leur conduite.

Option n°2 : Réalisation d'une modélisation SYLVIA du réseau de ventilation en mode nominal sur la base du bilan aéraulique et des schémas de ventilation mis à jour.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

« Présentation des candidatures :

Le candidat fournira à l’appui de sa candidature :

- le formulaire DC1 (Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants) ou équivalent ;

- le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent.

Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

- la copie du ou des jugements prononcés s’il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente ».

Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l’article R2143-3 du Code de la commande publique téléchargeable à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/tools/espd/filter?lang=fr »

Rappel du SRCM :

• depuis le 18 avril 2018, le DUME ne peut être déposé par un candidat que par voie électronique.

• depuis le 1er octobre 2018, les opérateurs économiques ont l’obligation de déposer leurs candidatures et offres par voie électronique sur PLACE pour les consultations lancées à compter de cette date, sauf dans les cas prévus par l’article R2132-12 du CCP.

Clause à prévoir : Le présent avis et/ou les documents de la consultation doivent être retirés sur https://www.marches-publics.gouv.fr

Il est également possible de s’inscrire sur cette plateforme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d’utilisation en ligne (rubrique Aide) :

1. Se doter (pour les procédures formalisées uniquement) d’un certificat électronique répondant aux spécifications indiquées dans les conditions d’utilisation de la plateforme du CEA, rubrique « Certificat électronique »

2. Se connecter à l’adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr

3. Compléter le formulaire et valider ».

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.2)Conditions liées au marché
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 31/07/2023
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 01/08/2023
Heure locale: 10:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4, Boulevard de l'Hautil - BP 30322
Ville: CERGY-PONTOISE CEDEX
Code postal: 95027
Pays: France
Courriel: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone: +33 130173400
Adresse internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4, Boulevard de l'Hautil - BP 30322
Ville: CERGY-PONTOISE CEDEX
Code postal: 95027
Pays: France
Courriel: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone: +33 130173400
Adresse internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
07/07/2023
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