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Contrats d'assurances

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Marché public ou privé
Référence du marché : 3878514

Date de clôture estimée : 15/10/18
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (03/08/18)
BOAMP (03/08/18)
18-111375
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 31
Annonce No 18-111375
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Cazères.
 Correspondant :  OLIVA Michel, place de l'hôtel de Ville 31220 Cazeres, tél. : 05-61-98-46-00, courriel : contact@mairie-cazeres.fr adresse internet : http://wwww.mairie-cazeres.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : contrats d'assurances.
CPV - Objet principal : 66510000.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FR.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : contrats d'assurances.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 36 mois à compter de la notification du marché.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 15 octobre 2018, à 10 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 135.007.2018.

Renseignements complémentaires : pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.ladepeche-marchespublics.fr
Dépôt par porteur : contre récépissé aux dates et heures d'ouverture de la Mairie du lundi au vendredi de 8 h 30 à 11 h 45 et de 13 h 30 à 16 h 45 sauf jour férié ou par voie postale en LRAR ou par voie électronique www.ladepeche-marchespublics.fr
- conditions relatives au marché :
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
En application l'article 45 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 et au vu des conditions spécifiques requises en matière de marché d'assurance, les opérateurs économiques groupés devront, au stade de l'attribution, adopter la forme juridique d'un groupement conjoint avec mandataire.
- critères de sélection des candidatures :
Justifications à fournir par le soumissionnaire sur ses qualités et capacités énoncées dans le règlement de consultation.
sélection : tous les candidats ayant satisfait aux exigences réglementaires (articles 48 à 54 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016) et possédant les capacités professionnelles, techniques et financières jugées suffisantes.
dans l'éventualité d'une co-traitance, chaque co-traitant devra présenter ces justificatifs.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 3 août 2018.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : MAIRIE CAZERES : www.ladepeche-marchespublics.fr.
 place de l'hôtel de ville, hotel de ville,  31220 Cazeres, , tél. : 05-61-98-46-00, , courriel : contact@mairie-cazeres.fr,  adresse internet : http://www.ladepeche-marchespublics.fr/.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : www.mairie-cazeres.fr ou www.ladepeche-marchespublics.fr.
, tél. : 05-61-98-46-00, , courriel : contact@mairie-cazeres.fr,  adresse internet : http://www.ladepeche-marchespublics.fr/.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV Cedex 07 B.P. 7007 31068 Toulouse, tél. : 05-62-73-57-57, courriel : greffe.ta-toulouse@juradm.fr, télécopieur : 05-62-73-57-40.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. -
Dommage aux biens et risques annexes
C.P.V. - Objet principal : 66515000.
Mots descripteurs : Assurance

Lot(s) 2. -
Responsabilités et risques annexes
C.P.V. - Objet principal : 66516000.
Mots descripteurs : Assurance

Lot(s) 3. -
Véhicules et risques annexes
C.P.V. - Objet principal : 66514110.
Mots descripteurs : Assurance

Lot(s) 4. -
Protection juridique
C.P.V. - Objet principal : 66513000.
Mots descripteurs : Assurance
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