Centrale des marchés
31 réhabilitation de la mairie à Cazères Sur Garonne 31 réhabilitation de la mairie à Cazères Sur Garonne réhabilitation de la Mairie. code_postal : 31220 lieu : hôtel de Ville, 31220 Cazères-sur-Garonne
Commune de Cazères 31220Cazères contact@mairie-cazeres.fr 0561984612
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31 réhabilitation de la mairie à Cazères Sur Garonne

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Marché public ou privé
Référence du marché : 540417

Date de clôture estimée : 22/04/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (28/03/13)
13-53982

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Cazères.
Correspondant : M. le maire, hôtel de Ville 31220 Cazères-sur-Garonne tél. : 05-61-98-46-00 télécopieur : 05-61-98-46-12 courriel : contact@mairie-cazeres.fr adresse internet : http://www.mairie-cazeres.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : réhabilitation de la Mairie.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45210000 - DA33.

Lieu d'exécution : hôtel de Ville, 31220 Cazères-sur-Garonne.

Code NUTS : FR.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
réhabilitation de la mairie
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 11 lots.

Estimation de la valeur (H.T.) : entre 720 000 et 900 000 EUR.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 8 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : si le titulaire du marché accepte le versement de l'avance, il devra constituer une garantie à première demande d'un montant égal à celui de l'avance. Si le pouvoir adjudicateur et le titulaire en sont d'accord, cette garantie pourra être remplacée par une cautionpersonnelle et solidaire.
Une retenue de garantie d'un montant de 5 % du montant initial du marché augmentée, le cas échant, du montant des avenants, est prélevée par fraction sur les versements d'acomptes. Elle peut être remplacée pendant toute la durée du marché par une garantie à première demande.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 30 jour à réception de la facture après service fait.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : a l'issue de l'attribution du marché, le pouvoir adjudicateur imposera la forme d'un groupement solidaire conformément à l'article 51 VII du Code des Marchés publics.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : le bâtiment sera libre de toute occupation.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : les offres électroniques pourront être déposées auprès de www.reprocolor31.com.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : lot 1 : visite fortement conseillée
Lot 2 : visite obligatoire
Autres lots : visite possible.



Situation juridique - références requises : voir RC.



Capacité économique et financière - références requises : voir RC.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : voir RC.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) ;
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC3, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 40 % ;
- prix : 50 % ;
- prise en compte du développement durable : 10 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 22 avril 2013, à 11 h 30.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 135.009.2013.

Renseignements complémentaires : ta compétent : TA de TOULOUSE : 68 rue Raymond IV - B.P. 7007 - 31068 TOULOUSE Cedex 7 tél 0562735757 - télécopieur 0562735740 mail : greffe.ta-toulouse@juradm.fr Adresse Internet http://toulouse.tribunal-administratif.fr/ta-caa/.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : contre récépissé aux dates et heures d'ouverture de la mairie du lundi au vendredi de 8 h 30 à 11 45 et de 13 h 30 à 16 h 45 sauf jours fériés ou par voie postale avant la date et heure limites.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 25 mars 2013.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 démolition - gros oeuvre - vRD - serrurerie - étanchéité.
Démolition de cloisons et ouvertures dans murs porteurs - étanchéité toiture - rampe handicapée.
; un bâtiment.
Lot(s) 2 façades pierre -zinguerie.
Réfection de la façade pierre de taille dans la zone ABF.
Lot(s) 3 ascenseur.
Création d'un ascenseur pour rendre la mairie accessible.
; un ascenseur.
Lot(s) 4 menuiseries extérieures.
Réfection des menuiseries périmètre ABF.
Lot(s) 5 menuiseries intérieures bois - mobilier.
Création menuiseries intérieures bois et mobilier banque accueil, placards...).
Lot(s) 6 cloisonnement - platrerie - faux plafonds.
Création de cloisonnement - platrerie et faux plafonds dans tout le bâtiment.
Lot(s) 7 carrelage - faiences.
Fourniture et pose de carrelage et de faiences dans les sanitaires. Réfection des parvis.
Lot(s) 8 sols souples.
Réfection du sol par sols souples à l'intérieur du bâtiment.
Lot(s) 9 peinture et nettoyage.
Tout le bâtiment concerné par les travaux de peinture et de nettoyage.
Lot(s) 10 electricité courants faibles/forts.
Réfection de tout le système électrique et Internet.
Lot(s) 11 chauffage - ventilation - plomberie- sanitaires.
Réfection totale du chauffage - ventilation - plomberie - sanitaires.

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