Avis de concession - Avis n° 25-38269 du 04/04/2025
Département(s) de publication : 31
Annonce n° 25-38269
Section 1 - Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
Nom de l'acheteur Public : Commune de Gratentour
Adresse : 1-5 1 Rue Cayssials, 31230 Gratentour
Coordonnées :
Téléphone : 0562799402
Courriel : DGD@gratentour.fr
Point(s) de contact : Johan Nganga
Type de pouvoir adjudicateur : Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
Activité principale :
Services généraux des administrations publiques
Code NUTS : FRJ23
Section 2 - Communication
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Section 3 - Description du marché
Intitulé : Fourniture, entretien, maintenance de dispositifs d'information 2m²
Numéro de référence : 2025-1-C
CPV - Objet principal : 34928400
Type de marché : Services
Description succincte : La présente consultation tend à l'attribution d'une convention relative à la fourniture, l'entretien, la maintenance et l'exploitation de dispositifs d'affichage 2m² supportant des informations municipales et locales, et des informations à caractère publicitaire.
Section 3.1 - Renseignements relatifs aux lots :
Ce marché est divisé en lots : Non
Code(s) CPV additionnel(s) :
CPV - Objet principal : 34928400
CPV - Objet principal : 45233293
Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRJ23
Lieu principal d'exécution ou de livraison : GRATENTOUR (31150)
Description des prestations : - la gestion du service de mise à disposition, entretien, maintenance et exploitation des dispositifs d'affichage ; - la gestion des biens mis à disposition ; - le suivi et le contrôle administratifs et financiers ;
Critères d'attribution : La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché
Durée de la concession : 144 mois à compter de la notification du marché.
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non
Section 4 - Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L. 3123-1 à L. 3123-14 du Code de la commande publique.
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L. 3123-1 à L. 3123-14 du Code de la commande publique.
Capacité économique et financière :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation : Oui
Capacité économique et financière :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation : Oui
Informations sur les concessions réservées :
Section 5 - Procédure
Renseignements d'ordre administratif
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : français
Section 6 - Renseignements complémentaires
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Procédures de recours :
Instance chargée des procédures de recours :
Nom Officiel : Tribunal Administratif de Toulouse
Adresse : 68 rue Raymond IV, 31068 TOULOUSE
Coordonnées :
Téléphone : 0562735757
Courriel : greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 04/04/2025
