Centrale des marchés
82 extension des bureaux des services techniques de la ccqrga à Caylus 82 extension des bureaux des services techniques de la ccqrga à Caylus extension des bureaux des services techniques de la Ccqrga. code_postal : 82160 lieu : petampe, 82160 Caylus
Communauté de Communes QRGA 82140Saint-Antonin-Noble-Val ccqrga@wanadoo.fr 0563306858
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82 extension des bureaux des services techniques de la ccqrga à Caylus

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Marché public ou privé
Référence du marché : 122711

Date de clôture estimée : 23/07/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (02/06/12)
12-108011
82Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté de Communes QRGA.
Correspondant : le président, mairie B.P. 30, 82140 Saint-Antonin Noble Val, tél. : 05-63-30-67-01, télécopieur : 05-63-30-68-58, courriel : ccqrga@wanadoo.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.marchespublics82.com.

Objet du marché : extension des bureaux des services techniques de la Ccqrga.
C.P.V. - Objet principal : 45210000.

Lieu d'exécution : petampe, 82160 Caylus.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
se référer au Dce
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : se référer au Dce.
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.

Cautionnement et garanties exigés : se référer au Dce.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : se référer au Dce.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique ;
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;
- Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures ;
- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir, dans leur pays d'origine, le service concerné.
- : lettre de candidature Dc1 (anciennement DC 4) et Déclaration du Candidat Dc2 (anciennement DC 5) disponible à l'adresse suivante : www.minefe.gouv.fr thème formulaires/marchéspublics ;
- : certificat(S) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques ;
- : déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ;
- : production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières ;
- : production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché ;
- : pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- : attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger ;
- : noti2 (DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique de l'offre : 60 % ;
- prix : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 23 juillet 2012, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : ccqrga12/2.

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur www.marchespublics82.com
Marché à tranches conditionnelles
se référer au Dce.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 31 mai 2012.

Ccqrga.
mairie B.P. 30, 82140 Saint-Antonin Noble Val, tél. : 05-63-30-67-01, courriel : ccqrga@wanadoo.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Ccqrga.
petampe, 82160 Caylus, tél. : 06-19-61-54-52, courriel : ccqrga.mathieu@nordnet.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond Iv Cedex 07 B.P. 7007, 31068 Toulouse, tél. : 05-62-73-57-57, courriel : greffe.ta-toulouse@juradm.fr, télécopieur : 05-62-73-57-40.

Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond Iv Cedex 07 B.P. 7007, 31068 Toulouse, tél. : 05-62-73-57-57, courriel : greffe.ta-toulouse@juradm.fr, télécopieur : 05-62-73-57-40.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : "cf. Le Greffe du Ta à l'adresse ci-dessus".

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 Demolition.

C.P.V. - Objet principal : 45110000.
Lot(s) 2 Terrassement.

C.P.V. - Objet principal : 45110000.
Lot(s) 3 Maconnerie.

C.P.V. - Objet principal : 45262500.
Lot(s) 4 Ossature Bois.

C.P.V. - Objet principal : 45262522.
Lot(s) 5 Etancheite.

C.P.V. - Objet principal : 45211350.
Lot(s) 6 Menuiserie.

C.P.V. - Objet principal : 44220000.
Lot(s) 7 Cloisonnement.

C.P.V. - Objet principal : 45421141.
Lot(s) 8 Carrelage.

C.P.V. - Objet principal : 45431100.
Lot(s) 9 Electricite.

C.P.V. - Objet principal : 09310000.
Lot(s) 10 Plomberie/Chauffage.

C.P.V. - Objet principal : 39715000.
Lot(s) 11 Peinture/Revetement Des Sols.

C.P.V. - Objet principal : 44111400

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